Surface habitable 24m² - logement + commun

plantecaudex

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Surface habitable 24m² - logement + commun

Et c'est encore moi ^^ autant dire qu'une fois la réponse à toutes mes questions, ce site sera la référence du web (si pas déjà le cas) ahaha

Bien, alors toujours en question avec mon architecte venu pour la demande de permis de location;

Un de mes kots fait 12,4m²   La cuisine commune fait 10,6m²  ce qui donne 23m²
Apparemment, il faudrait satisfaire ( pour les logements créer après le 1/1/2008) à une superficie minimal de 24m²

-  Ce bâtiment a eu un permis de RÉGULARISATION des kots... en 2017...  si le bâtiment était déjà à destination de kot étudiants sans permis avant date cela vaudrait pour acquis?

- mais ma principal défense serait plutôt joué sur le fait que, sur le tableau des HYPOTHESES donner en exemple...

Ils assemblent un logement de 10m² et une cuisine de 12m²  sans pour autant dire que le logement est crée avant 2008... et c'est valide!

Vos avis svp? vos défense et support.

merci merci