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bonjour
Nous ne recevons jamais avec l'ODJ de l'AGO de budget des dépenses ordinaires et extraordinaires prévisibles .
Cependant le syndic nous fait voté chaque année un tel budget (cf PV des AGO).
celui ci nous est présenté sommairement en AG et le plus souvent oralement .Le vote semble une formalité .
interrogé sur cela le syndic me réponds que c'est donné a titre informatif "des lors que les décomptes sont établis trimestriellement " .
Pour lui ,cela n'a pas de sens de voter un budget car nous ne serons jamais "dans les clous" de celui ci .
Est ce un raisonnement correct ?
Personnellement je pense qu'il faut établir préalablement un budget (ordi + extra ) quitte à le rectifier l'année suivante ?
qu'en est il exactement .
Bav
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bonjour
Nous ne recevons jamais avec l'ODJ de l'AGO de budget des dépenses ordinaires et extraordinaires prévisibles .
Cependant le syndic nous fait voté chaque année un tel budget (cf PV des AGO).
celui ci nous est présenté sommairement en AG et le plus souvent oralement .Le vote semble une formalité .
interrogé sur cela le syndic me réponds que c'est donné a titre informatif "des lors que les décomptes sont établis trimestriellement " .
Pour lui ,cela n'a pas de sens de voter un budget car nous ne serons jamais "dans les clous" de celui ci .
Est ce un raisonnement correct ?
Personnellement je pense qu'il faut établir préalablement un budget (ordi + extra ) quitte à le rectifier l'année suivante ?
qu'en est il exactement .
Bav
Exact: lire Art. 577-8.§4.18° CC. Cette disposition est impérative. Un CP défaillant risque d'obtenir gain de cause.
La comptabilité générale est annuelle. un décompte peut être mensuel ou trimestériel.
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Le budget ordinaire a des implications différentes d'après le type de comptabilité de la copropriété.
Si vous avez une comptabilité basé sur des provisions et un décompte annuel, le budget va déterminé les appels de provisions durant l'année. Et donc les moyens financier à disposition pour le syndic.
Si vous avez une comptabilité trimestrielle à charges réelles, il est vrai qu'une erreur sur le budget aura moins d'implication, vu quelle sera corrigée automatiquement au terme d'un trimestre. C'est sans doute dans ce cadre que votre syndic vous informe que le budget est plus à titre indicatif. Il permettra cependant de déterminé le fonds de roulement qui dans ce genre de comptabilité est dans la pratique de l'ordre de 5/12ème du budget.
Ceci dis les budgets doivent être envoyé avec la convocation à l'AG. Ils doivent être voté chaque année.
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