RC syndic? CAC? CDC?

luc · #1 11-02-2020 15:07:08

panchito a écrit :

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?
Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.
Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.
Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

Ce n'est pas parcequ'on n'applique pas une loi qu'ellle n'est plus applicable.

Ou ce président cumulard CaC-CdC-cogérant-ingénieur-reviseur-professeur a rendu inutile tous les autres fonctions?

copropriétaire engalère

panchito · #2 11-02-2020 14:17:45

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ?

Le Président de l'AG est élu parmi les CP présents en début d'AG.

Donc évidemment un absent ne peut être élu Président de l'AG.

Quant à la fonction de Président de l'ACP, elle a disparu depuis belle lurette

luc · #3 11-02-2020 09:39:11

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.
Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

Physiquement on peut être présent après avoir donné procuration. Seul celui qui a le pouvoir de police peut faire sortir une personne de la salle.
Mais dans ce cas on ne peut ni déibérer, ni voter, ni présider.

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.
encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

Encore une fois lisez la loi, dans ce cas pour ce qui concerne la mission du secretaire. C'est néant. Donc au secretaire pourra être donné des missions déterminé par les statuts, ROI ou directives du président, ... sous la responsablité de celui qui donne des instructions. Quitte à eux de déterminer si leur RC est assuré.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #4 10-02-2020 19:15:44

luc a écrit :

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

luc a écrit :

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

luc · #5 09-02-2020 09:13:54

copropriétaire engalère a écrit :

luc a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
pour le CDC et CAC j'ai compris je pense
je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????
je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?
- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)
- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.
et bien! ils s'embêtent pas hein!
bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

copropriétaire engalère · #6 08-02-2020 20:32:44

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
pour le CDC et CAC j'ai compris je pense
je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????
je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?
- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)
- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

et bien! ils s'embêtent pas hein!

bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans le cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque..........???

luc · #7 08-02-2020 19:08:15

copropriétaire engalère a écrit :

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense
je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????
je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

- Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels - à vérifier)

- situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.

copropriétaire engalère · #8 08-02-2020 18:31:35

pour le CDC et CAC j'ai compris je pense

je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????

je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?

copropriétaire engalère · #9 07-02-2020 17:51:35

GT a écrit :

luc a écrit :
Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.
Encore faut-il que le syndic prenne le temps de lire avec attention les conditions de l'assurance.
Personnellement, j'avais exprimé des doutes. J'ai été rassuré par le syndic (" ne vous en faites pas") et ensuite par le courtier ("ne vous en faites pas).
Cependant ces doutes n'étaient pas levés. Je n'étais convaincu ni par le syndic, ni par le courtier.
J'ai contacté directement l'assureur concerné. Ma demande a été transmise au service juridique qui m'a bien confirmé par écrit que seule était couverte la RC du conseil dans le cadre de sa mission légale.
C'est une pratique qui n'est pas inhabituelle ds le chef des syndics de mettre à l'ordre d'AG l'octroi d'une mission ou d'une délégation au conseil de copropriété.
Quand bien même, cette mission ou délégation serait donnée, elle peut ne pas être acceptée par le conseil de copropriété ou certains de ses membres.

pas bête ça!! c'est pas lu par une sourde! merci

GT · #10 07-02-2020 17:49:21

luc a écrit :

Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

Encore faut-il que le syndic prenne le temps de lire avec attention les conditions de l'assurance.

Personnellement, j'avais exprimé des doutes. J'ai été rassuré par le syndic (" ne vous en faites pas") et ensuite par le courtier ("ne vous en faites pas).
Cependant ces doutes n'étaient pas levés. Je n'étais convaincu ni par le syndic, ni par le courtier.
J'ai contacté directement l'assureur concerné. Ma demande a été transmise au service juridique qui m'a bien confirmé par écrit que seule était couverte la RC du conseil dans le cadre de sa mission légale.

C'est une pratique qui n'est pas inhabituelle ds le chef des syndics de mettre à l'ordre d'AG l'octroi d'une mission ou d'une délégation au conseil de copropriété.

Quand bien même, cette mission ou délégation serait donnée, elle peut ne pas être acceptée par le conseil de copropriété ou certains de ses membres.

luc

copropriétaire engalère · #11 07-02-2020 17:46:46

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.
ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?
Il faut que l'assureur accepte de couvrir par une extension de la garantie le risque non prévu initialement
C'est ce que m'a écrit dans le passé un assureur offrant le produit RC CDC, Commissaire aux comptes...

ok! suffit que je téléphonne à mon courtier pour avoir des précisions, à condition qu'il soit au courant.
Merci

copropriétaire engalère · #12 07-02-2020 17:45:46

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
j'imprime, merci
quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

Il y a un autre forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés ? et ils répondent plus vite et plus efficacement qu'ici ???

oui, il y a d'autres forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés, répondre plus vite? pas vraiment, plus efficace? comme ici y a des bons répondeurs et des mauvais répondeurs, à nous les béotiens à faire le tri pas évident.

GT · #13 07-02-2020 17:20:28

copropriétaire engalère a écrit :

@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.
ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

Il faut que l'assureur accepte de couvrir par une extension de la garantie le risque non prévu initialement

C'est ce que m'a écrit dans le passé un assureur offrant le produit RC CDC, Commissaire aux comptes...

Dernière modification par GT (07-02-2020 17:24:41)

max11 · #14 07-02-2020 17:12:48

copropriétaire engalère a écrit :

@LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
j'imprime, merci
quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

Il y a un autre forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés ? et ils répondent plus vite et plus efficacement qu'ici ???

lol tongue lol mad tongue big_smile

copropriétaire engalère · #15 07-02-2020 16:05:11

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.
ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?
Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.
Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

@LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
j'imprime, merci

quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

luc · #16 07-02-2020 15:48:49

copropriétaire engalère a écrit :

@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.
ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

copropriétaire engalère · #17 07-02-2020 15:28:37

@ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

GT · #18 07-02-2020 09:10:18

YellowSubmarine a écrit :

Pour le Conseil de Copropriété, ce sont des copropriétaires bénévoles, l'ACP prend une RC pour l'ensemble du Conseil de Copropriété. Chez nous, c'est le Syndic qui s'en charge. Cela devrait apparaître dans les comptes de la copropriété.
Pour le Commissaire aux Comptes, si c'est un copropriétaire bénévole c'est le même principe que pour le Conseil de Copropriété. Si c'est un professionnel, il devrait avoir sa propre RC, je ne sais pas comment on peut le contrôler.
Attention, il est possible qu'il n'y ait qu'une seule ligne dans les comptes si c'est une assurance combinée RC CdC et RC CaC.
Dans notre résidence, c'est une assurance combinée RC Syndic + RC Conseil de Copropriété + RC Commissaire aux Comptes.

D'après mon expérience, les membres du conseil de copropriété ne sont couverts par l'assurance RC que dans le cadre de l'exécution de leur mission légale.
Càd celle de surveiller le syndic et non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG (par exemple le signature d'une réception de travaux). Et parfois, certains membres de conseil agissent même en dehors de ces circonstances, en dehors de tout pouvoir (ultra vires).

YellowSubmarine, luc

YellowSubmarine · #19 07-02-2020 08:19:01

Pour le Conseil de Copropriété, ce sont des copropriétaires bénévoles, l'ACP prend une RC pour l'ensemble du Conseil de Copropriété. Chez nous, c'est le Syndic qui s'en charge. Cela devrait apparaître dans les comptes de la copropriété.

Pour le Commissaire aux Comptes, si c'est un copropriétaire bénévole c'est le même principe que pour le Conseil de Copropriété. Si c'est un professionnel, il devrait avoir sa propre RC, je ne sais pas comment on peut le contrôler.

Attention, il est possible qu'il n'y ait qu'une seule ligne dans les comptes si c'est une assurance combinée RC CdC et RC CaC.

Dans notre résidence, c'est une assurance combinée RC Syndic + RC Conseil de Copropriété + RC Commissaire aux Comptes.

copropriétaire engalère · #20 06-02-2020 13:21:16

si je comprend bien (tout ça)........c'est l'ag qui demande à voir si ça RC correspond bien à un éventuel sinistre vol comptes (par exemple) et c'est aussi à l'ag de demander gentiment de nous montrer que sa facture est bien payée......

-------------------------------------------
et pour le CAC et le CDC ,,,????? ils sont assurés comment? par qui? et pourquoi?

Dernière modification par copropriétaire engalère (06-02-2020 19:24:25)

copropriétaire engalère · #21 03-02-2020 13:42:22

Bonjour, j'ai lu et relu et j'aurai besoin d'éclaircissements sur les point suivants:
@LUC
"1) Un dernier aspect: les montants de comptes bancaires vont augmenter. Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? le CaC? Le CdC ?
2)Un des obstacles pour le syndic pour proposer à utiliser le fonds de réserve est que cette procédure lui coute de l'argent.
https://forum.pim.be/topic-290317-fonds-de-reserve-page-1.html"

@PIM
"https://www.ipi.be/infos-thematiques/dossier-assurance
Depuis le 1er janvier 2016, tous les agents immobiliers agréés IPI sont automatiquement assurés. Leur cotisation annuelle inclut un contrat d'assurance collectif que l'IPI a conclu avec la SA AXA BELGIUM (n° de police 730.390.160).
Ce contrat d'assurance comporte un volet « responsabilité civile » et un volet « cautionnement », ce dernier couvrant (moyennant respect des conditions de la police) le non remboursement de fonds par un membre de l’IPI insolvable, et ce pour autant que les conditions de couverture légales et règlementaires soient réunies."
Pour PIM: cette assurance dont vous parlez concerne leur RC vis à vis de l'IPI ou de l'ACP?

Dernière modification par copropriétaire engalère (03-02-2020 13:43:00)

RC syndic? CAC? CDC?

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