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Aide pour le calcul du préavis

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Aide pour le calcul du préavis

Bonjour, voici un vieux bail, quel est la date pour vous, pour mettre fin au préavis sans raisons de la part du propriétaire

Bail signé le 21 octobre 2010 (ancien propriétaire) entrée en vigueur le 1er novembre 2010 en RW, non enregistré

3 ans avec 1 reconduction possible

Comment calculez vous le préavis ?

D'avance merci

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Re : Aide pour le calcul du préavis

31 octobre 2022 ? avec préavis 3 mois à l'avance ?
A tout moment ?
A tout moment avec préavis 3 mois à l'avance ?

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Aide pour le calcul du préavis

Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif.  bav

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 835

Re : Aide pour le calcul du préavis

YAKA a écrit :

Logiquement nous sommes sur un contrat de 9 ans, reconduit pour 3 ans => 6 mois de préavis. en mentionnant le motif.  bav

Besoin de donner un motif? Pas dans l'ancienne législation fédérale. Législation wallonne; à vérifier.

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Re : Aide pour le calcul du préavis

Bonsoir, motif locataire exigeant, agressif depuis une semaine

Qui souhaite quasiment me dicter mes investissements dans sont logement quand il est sobre (avant 9 du matin)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Aide pour le calcul du préavis

Préavis de 6 mois (minimum) pour le bail qui finira sans indemnité et sans besoin de motiver pour le 31 octobre 2022.

Vous pouvez évidemment donner le préavis dès maintenant. C'est parfois efficace pour qu'il parte tout seul plus tôt.
Vous pouvez lui octroyer le droit (non légalement obligatoire) de quitter moyennant contrepréavis limité à un mois. Cela facilite la recherche, et donc son départ.

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Re : Aide pour le calcul du préavis

Merci

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