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Créer une ASBL de copropriétaire

rexou
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

GT a écrit :

La loi est muette à cet égard.

Merci GT. J'avais toujours pensé qu'il s'agissait d'une obligation légale aussi. Mais il est vrai que c'est tellement naturel... difficile -et pas très cohérent- d'approuver des comptes qui n'ont pas été communiqués.

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GT
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :

Vous donner copie des comptes durant l'ag n'est ps acceptable et n'est pas légal. Mais difficile d'en établir la preuve.


Le règlement de copropriété / le ROI peuvent prévoir que les comptes doivent être joints  aux convocations ou que leur communication se fera un certain temps avant l'AG.
La loi est muette à cet égard.
Il est évident que l'utilité de joindre certains documents à la convocation n'est pas discutée.
En tout état de cause, s'ils ne sont pas annexés à la convocation, celle-ci, conformément à l'art.577-6, § 3, al.2, Code civil, précisera la manière dont  les copropriétaires pourront en prendre connaissance.

art.577- 6  § 3.
"La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété [3 ...]3, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le [3 règlement d'ordre intérieur]3, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
   La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."

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rexou
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

rexou a écrit :

Au besoin, remplacer le syndic mis en place par le promoteur par un syndic de votre choix.

Pour cela, vous devez consulter le contrat du syndic et sa durée (un an ? deux ? trois ?) et mettre à l'ordre du jour le renouvellement ou non du mandat. Il sera nécessaire si vous voulez changer de syndic de présenter des candidatures de remplaçants prêts à prendre la relève. Il sera bon aussi de consulter d'autres cp pour avoir assez de quotités décidées pour emporter le vote à l'ag.

Le syndic doit vous rendre des comptes. Il est manifestement actuellement déficient et n'agit pas conformément à la déontologie de l'ipi ni aux obligations légales qui lui incombent. A vous de secouer le cocotier.

Vous devez savoir jusque quand court le mandat du syndic. Il est d'une durée de un, deux ou trois ans ? Trois ans étant le maximum légal.
Vous pouvez aussi résilier son contrat sans indemnité pour faute grave à condition d'établir la faute.

Vous donner copie des comptes durant l'ag n'est ps acceptable et n'est pas légal. Mais difficile d'en établir la preuve.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat... Faites vous assister par le syndic que vous avez choisi pour reprendre les rennes. Avec 913/1000 cela ne devrait pas poser de problème.

Je plussoie les propositions de Grmff, avec une préférence très nette pour la troisième possibilité.

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grmff
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :

Nous sommes 913/1000 a demander le report de l'AGO du weekend prochaine car nous n'avons pas le décompte calorimètre.
Nous ne voulons pas une fois de plus aller à une AG et payer pour celle-ci si les pièces jointes ne sont pas correcte.

L'année dernière nous avons reçu les comptes 30 minutes après le début de l'AG.

Le problème est de mettre d'accord la plupart des gens, réussir à les joindre et avoir des réponses claires.

Un avocat est désigné, nous avons peut-être trouvé un nouveau syndic, sinon nous demanderons à un juge de désigner un syndic pour clôturer le passé.

Si vous êtes 913/1000 à avoir une position commune, vous avez au moins trois possibilités:
1. Vous ne vous rendez pas à l'AG, ce qui oblige le syndic à reconvoquer une 2e AG sous quinzaine. Vous aurez alors 15 jours pour examiner les pièces que le syndic aura eu l'occasion de vous donner.
2. Vous vous présentez à l'AG, votez contre à tous les point de l'ordre du jour, et demandez une AGE avec ces mêmes points, plus les points qui vous permettent de voter pour un nouveau syndic. Vous avez alors le temps de trouver un syndic qui vous convienne.
3. Vous avez déjà un candidat syndic qui recueille les suffrages de vos 913/1000e. Sur base de la convocation et de l'historique, vous lui demandez s'il peut être nommé lors de la prochaine AG. S'il eput, et s'il peut être présent, vous lui demandez de se trouver pas loin, et de reprendre les rennes de la copropriété dès que l'ancien a été démis.


Grmf!
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GT
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :
panchito a écrit :
Motha a écrit :

Un avocat est désigné

Sur base d'une décision d'AG? Pourquoi faire?
Vous avez donné chaque année décharge et quitus à votre syndic? Et l'avez réélu chaque année?

Pour forcer le syndic a, soit faire son boulot, soit donner les pièces. Et le poursuivre pour manquement.
Aucune décharge n'a jamais été donnée au syndic. Celui-ci n'a pas été réélu depuis la dernière AG mais reste en fonction.

J'ai beaucoup de mal à comprendre la situation étant donné que je n'ai aucune pièce à part les AG qui prouve les manquements du Syndic.

Vous n'avez pas répondu à la question de Panchito (que j'ai mise en caractères gras).
Quelle est la durée du mandat du syndic actuel ? Quel est son terme ?

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GT
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :

Un avocat est désigné, nous avons peut-être trouvé un nouveau syndic, sinon nous demanderons à un juge de désigner un syndic pour clôturer le passé.

Et vous conserverez votre syndic actuel  - quelle est le durée de son mandat ? quel est son terme ? - si vous ne trouvez pas un nouveau syndic ?

Je rappelle certains textes qui pourraient trouver matière à application dans le contexte :


  Art. 577-8. § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt .

Art. 577-8    § 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
  Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.

Art. 577-9.
§ 1er/1. Si l'équilibre financier de la copropriété est gravement compromis ou si l'association des copropriétaires est dans l'impossibilité d'assurer la conservation de l'immeuble ou sa conformité aux obligations légales, le syndic ou un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent saisir le juge pour faire désigner un ou plusieurs administrateurs provisoires aux frais de l'association des copropriétaires qui, pour les missions attribuées par le juge, se substituent aux organes de l'association des copropriétaires.

Art. 577-8     § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.

Art. 577- 8    §4
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
9° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

art.577-8, § , al. 4  Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité.

Dernière modification par GT (07-03-2020 11:21:10)

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GT
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :

Un avocat est désigné,

Par qui ?
Qui sont les clients de l'avocat ?
Dans quelles circonstances ?
Avec quelle(s) mission(s) ?
A qui adressera-t-il ses factures ?
Qui paiera ses honoraires ?
Qui a pris des engagements avec l'avocat ?

Dernière modification par GT (07-03-2020 10:44:49)

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MoThA
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

panchito a écrit :
Motha a écrit :

Un avocat est désigné

Sur base d'une décision d'AG? Pourquoi faire?
Vous avez donné chaque année décharge et quitus à votre syndic? Et l'avez réélu chaque année?

Pour forcer le syndic a, soit faire son boulot, soit donner les pièces. Et le poursuivre pour manquement.
Aucune décharge n'a jamais été donnée au syndic. Celui-ci n'a pas été réélu depuis la dernière AG mais reste en fonction.

J'ai beaucoup de mal à comprendre la situation étant donné que je n'ai aucune pièce à part les AG qui prouve les manquements du Syndic.

Veuillez noter que l'idée de l'ASBL est aux oubliettes.

Dernière modification par MoThA (07-03-2020 11:29:40)

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panchito
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Motha a écrit :

Un avocat est désigné

Sur base d'une décision d'AG? Pourquoi faire?
Vous avez donné chaque année décharge et quitus à votre syndic? Et l'avez réélu chaque année?

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MoThA
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

grmff a écrit :

Vous pouvez toujours écrire au syndic, et lui poser des questions.
Il est tenu de vous donner accès aux informations. Pas besoin de quotité.
Il est tenu de mettre les points que vous transmettez à l'ordre du jour de l'AG suivante (si vous ne les envoyez pas trop tard pour les joindre à la convocation, évidemment - il y a des délais mentionnés.) - Pas besoin de quotités
Il est tenu de convoquer une AGE si des propriétaires représentant 20% des quotités le demandent.

Et, si vous faites partie de ces 20%, VOUS pouvez convoquer au bout d'un mois l'AGE si le syndic ne respecte pas cette obligation de convoquer. Je ne suis pas sûr pour autant que vous écririez "au nom de l'ACP"...

Nous sommes 913/1000 a demander le report de l'AGO du weekend prochaine car nous n'avons pas le décompte calorimètre.
Nous ne voulons pas une fois de plus aller à une AG et payer pour celle-ci si les pièces jointes ne sont pas correcte.

L'année dernière nous avons reçu les comptes 30 minutes après le début de l'AG.

Le problème est de mettre d'accord la plupart des gens, réussir à les joindre et avoir des réponses claires.

Un avocat est désigné, nous avons peut-être trouvé un nouveau syndic, sinon nous demanderons à un juge de désigner un syndic pour clôturer le passé.

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rexou
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

grmff a écrit :

Vous pouvez toujours écrire au syndic, et lui poser des questions.
Il est tenu de vous donner accès aux informations. Pas besoin de quotité.
Il est tenu de mettre les points que vous transmettez à l'ordre du jour de l'AG suivante (si vous ne les envoyez pas trop tard pour les joindre à la convocation, évidemment - il y a des délais mentionnés.) - Pas besoin de quotités
Il est tenu de convoquer une AGE si des propriétaires représentant 20% des quotités le demandent.

Et, si vous faites partie de ces 20%, VOUS pouvez convoquer au bout d'un mois l'AGE si le syndic ne respecte pas cette obligation de convoquer. Je ne suis pas sûr pour autant que vous écririez "au nom de l'ACP"...

Il n'y a aucun intérêt à "écrire au nom de l'acp"... et aucun intérêt non plus à créer une asbl...

C'est une jeune copro et vous devez mettre les choses en place.

Au besoin, remplacer le syndic mis en place par le promoteur par un syndic de votre choix.

Pour cela, vous devez consulter le contrat du syndic et sa durée (un an ? deux ? trois ?) et mettre à l'ordre du jour le renouvellement ou non du mandat. Il sera nécessaire si vous voulez changer de syndic de présenter des candidatures de remplaçants prêts à prendre la relève. Il sera bon aussi de consulter d'autres cp pour avoir assez de quotités décidées pour emporter le vote à l'ag.

Le syndic doit vous rendre des comptes. Il est manifestement actuellement déficient et n'agit pas conformément à la déontologie de l'ipi ni aux obligations légales qui lui incombent. A vous de secouer le cocotier.

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grmff
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Vous pouvez toujours écrire au syndic, et lui poser des questions.
Il est tenu de vous donner accès aux informations. Pas besoin de quotité.
Il est tenu de mettre les points que vous transmettez à l'ordre du jour de l'AG suivante (si vous ne les envoyez pas trop tard pour les joindre à la convocation, évidemment - il y a des délais mentionnés.) - Pas besoin de quotités
Il est tenu de convoquer une AGE si des propriétaires représentant 20% des quotités le demandent.

Et, si vous faites partie de ces 20%, VOUS pouvez convoquer au bout d'un mois l'AGE si le syndic ne respecte pas cette obligation de convoquer. Je ne suis pas sûr pour autant que vous écririez "au nom de l'ACP"...


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MoThA
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Merci

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GT
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :
MoThA a écrit :

A partir de quel moment pouvons-nous écrire au nom de l'ACP (pourcentage de quotité ?) et non plus à titre personnel ?

Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette simple question ?

Merci.

L'ACP est une personne morale . Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises.
Cette personne morale ne peut être confondue avec les copropriétaires.
Ses organes sont le syndic, l'AG, le conseil de copropriété éventuel, le commissaire aux  comptes.

Dans le contexte, à question simple , réponse simple : JAMAIS.

Si des copropriétaires rédigent une lettre commune adressée au syndic pour reporter l'AGO, ces copropriétaires n'écrivent pas au nom de l'ACP mais en leur qualité propre.

Dernière modification par GT (06-03-2020 20:13:50)

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panchito
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoTha a écrit :

A partir de quel moment pouvons-nous écrire au nom de l'ACP (pourcentage de quotité ?) et non plus à titre personnel ?

Mais vous avez choisi et engagé un Syndic pour justement vous représenter et écrire en votre nom.

Pourquoi chaque année réélisez vous ce même syndic pour écrire en votre nom si vous n'en êtes pas satisfaits?

Il vous suffit de choisir un autre syndic qui écrira en votre nom.

C'est un des rôles qu'un syndic doit légalement remplir: écrire au nom des copropriétaires.

Quelle drôle de question qu'est la vôtre!

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MoThA
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

MoThA a écrit :

A partir de quel moment pouvons-nous écrire au nom de l'ACP (pourcentage de quotité ?) et non plus à titre personnel ?

Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette simple question ?

Merci.

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GT
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Lors de l'AGO programmée, il est possible selon les circonstances de révoquer le syndic  ou de ne pas renouveler son mandat. Et de choisir un nouveau syndic qui accepterait de gérer la copropriété.

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rexou
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

grmff a écrit :

Un syndic qui ne fait pas d'AG pendant plusieurs années ou pas de compte pendant plusieurs années, et qui laisse passer l'occasion de saisir les sommes dues, c'est un syndic qu'on laisse faire n'importe quoi. Et "on",  c'est vous. Prenez un baton, et taper le vous un bon coup sur la tête, vous aurez puni le responsable.

Ensuite, faite une AG avec les points qui vous permettront de changer de syndic, de remonter la pente et de récupérer vos sous.


Je plussoie absolument le  constat et le raisonnement.

J'ajouterai qu'il me semble saugrenu (et je me modère) d'envisager une asbl de copros... vous êtres déjà une association de fait et vous devez mener la barque.

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grmff
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Un syndic qui ne fait pas d'AG pendant plusieurs années ou pas de compte pendant plusieurs années, et qui laisse passer l'occasion de saisir les sommes dues, c'est un syndic qu'on laisse faire n'importe quoi. Et "on",  c'est vous. Prenez un baton, et taper le vous un bon coup sur la tête, vous aurez puni le responsable.

Ensuite, faite une AG avec les points qui vous permettront de changer de syndic, de remonter la pente et de récupérer vos sous.


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panchito
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Re : Créer une ASBL de copropriétaire

Comme déjà dit, si vous les CP n'êtes plus content de votre syndic, suffit d'en changer!

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MoThA
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Créer une ASBL de copropriétaire

Bonjour,

Nous (plusieurs copropriétaires) avons l'intention de créer une ASBL de copropriétaire pour faire pressions sur le Syndic qui ne fait toujours rien depuis 2014 (comptes non approuvé, travaux non fait, entretient non fait, ....).

Après la création de l'ASBL, celle-ci fera appel à un avocat pour forcer le Syndic à faire son travail ou tout du moins fournir toutes les pièces pour que les comptes puissent être mise en conformité et approuvée.

Avec vous un template, canvas d'ASBL de co-propriétaire ?

Merci d'avance.

MoThA

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