résiliation bail pour occupation personelle

Danny

Pimonaute

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résiliation bail pour occupation personelle

Bonjour

je suis deja venue ici me renseigner vos renseignements mon bien aider.

acutellement j'ai un appartement en location le bail court jusqu'au 15 juin 2020
J'ai dans l'intention de resilier le bail et d'occuper le bien personellement.
J'aurais une petite question est ce que je dois envoyez des aujourd'hui' un renont qui commence le 1 avril 2020 jusqu'au 30 septembre 2020 ou je dois attendre la fin du bail de courte durée 15 juin 2020 et ensuite a partir de cette date la envoyez un renont de 3 mois ? du 16 juin 2020 au 16 septembre 2020 je suis un peu perdue.

votre aide me serait vraiment benefique

cordialement
Danny

GT

Pimonaute non modérable

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

Questions préliminaires

1. Région concernée ? (la matière du bail a été régionalisée)
2. Durée du bail prévue contractuellement ?
3. Date de prise de cours du bail ?

remarque : si vous mettez fin à un bail de courte durée pour son échéance prévue contractuellement, peu importe que ce soit ou non pour occupation personnelle.

Danny

Pimonaute

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

bonjour

bail courte durée 1 an conclue le 8 juin 2019 et qui prend cours le 15.06.2019 pour une durée de 1 ans je suppose que apres cette date il sera reconduit pour une durée de 9 ans …

J'aimerais l'occuper personellement j'aurais aimer pour le 15 juin 2020 malheureusent etant deja le 18.03.2020 je suis hors delai…

Ma question est la suivante je dois faire quoi laisser le bail se terminer le 15 juin 2020 et la donner un renont pour occupation personelle? mais quelle delais et dois-je payer une indemniter si ces une occupation  personelle ??

bien situer a Bruxelles anderlecht

merci a vous

Danny

Pimonaute

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

je sais que habituellement ces 6 mois mais en lisent ceci je suis un peu perdue…

-Par contre, si le congé est donné dans le cadre d’un bail de résidence principale de courte durée le moment pour donner congé ainsi que la durée du préavis diffèrent quelque peu de ce qui a été exposé ci-avant dans le cadre d'un bail de neuf ans.
Le bailleur ne peut donner congé pour occupation personnelle qu'à partir de l'échéance de la première année. Par ailleurs, le préavis à donner est de trois mois, assorti d'une indemnité d'un mois.  Le congé prendra également cours le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le congé est donné.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

Pour mettre fin au bail de courte durée à son issue, c'est 3 mois de préavis de date à date. Pas d'indemnité. Pas de justification.

Si le congé n'est pas donnée à temps, beaucoup de baux prévoient que le bail est reconduit pour la même durée. En ce cas, vous n'êtes toujours pas dans un bail de 9 ans, mais toujours dans un bail de type court. Et les règles sont complètement différentes.

Vérifiez votre bail: reconduit en type court, ou pas?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

Nous sommes le 18/3/2020.

Vous n'avez pas notifié un congé au moins 3 mois avant la fin de la durée convenue (bail d'1 an prenant cours le 15/6/2019).

A défaut de congé notifié dans ce délai, le bail (d'un an) est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur. Bail réputé de 9 ans : 15/6/2019 au 14/6/2028.

Dans le cadre d'un bail de résidence principale (réputé) de 9 ans, l'art.237, § 2 du Code bruxellois du logement prévoit
" Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré.
   Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail.
   Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien loué et son lien de parenté avec le bailleur. A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.
   Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de façon effective et continue pendant deux ans au moins. Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer. Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résolution anticipée."

L'article 231 du même code énonce que "dans  tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné."

Le bail (réputé) de 9 ans a débuté le 15 juin.
Vous pouvez adresser aujourd'hui (ou ds les très prochains jours) un congé ( 6 mois) au locataire. Il prendra cours le 1er avril et se terminera le 30 septembre.

NOTE : Sous réserve que le bail de courte durée de 1 an n'aie pas été prorogé par un écrit (notamment une clause du contrat)

Art. 238. Code bruxellois du logement
Baux de courte durée
"  Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans."

Dernière modification par GT (18-03-2020 12:14:59)

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

C'est évidemment correct. Sauf si la reconduction du bail de type court en bail de type court a été prévue au contrat...

Danny

Pimonaute

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Re : résiliation bail pour occupation personelle

Merci beaucoup a tous pour votre aide sa ma aider 
Au final j'ai reflechis dans tout les sens et au final on a fait un commun accord avec mon locataire sans indemnités (j'avoue que j'ai mis un coup de pression…) mais au final tout est rentrer dans l'ordre il quittera le logement au plus tard le 30.09.2020 en meme temps j'ai été consulter mon avocat qui ma conseiller si je suis dans l'incertitude de faire une demande part anticipation au juge de paix.

Merci a tous je suis de pres le forum ya enormement de choses utile

Dernière modification par Danny (21-03-2020 17:03:36)