Exemple de conclusions déposées

grmff

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Re : Exemple de conclusions déposées

Suivent les pièces jointes qui aident à démontrer le point de vue étalé dans les conclusions. On appelle cela le "Dossier de pièce", qui ne doivent pas être déposées à chaque fois qu'on dépose de nouvelles conclusions (additionnelles, de synthèse, nouvelles, suite à tel acte, etc)

Il y a un et un seul dossier de pièce, auquel on peut rajouter des pièces, tout au long de la procédure.
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Tribunal de Justice de Paix du premier Canton
Rôle : 54A1234

Pour Grmff, bailleur et demandeur
Contre Mr John Duschmol  locataire et

Pièce 1. Courrier du 12 mars 2019 pour les arriérés et indexation
Pièce 2.  Etat des lieux d’entrée ( et de sortie) (2 pages)
Pièce 3. Constat de fin de bail
Pièce 4. Devis meubles de cuisine Ikea
Pièce 5. Tarif de montage et de livraison Ikea

grmff

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Re : Exemple de conclusions déposées

Tribunal de Justice de Paix du premier Canton
Rôle : 54A1234

Conclusions

Pour Grmff, résidant à Sibulaga, Onatawani, demandeur,
Contre John Duschmol  anciennement domicilié rue de la Lune 123 et parti en refusant de donner sa nouvelle adresse, défendeur

Conclusions suite à la sortie des lieux de Mr Duschmol 
1. Rétro-actes :
Mr Duschmol  a pris en location un logement situé rue de la Lune 123 à 6410 Baillereilles-les-Vicieux en date du 3/1/2017.
Vu le non payement régulier de loyer, une requête en payement des arriérés et résolution de bail a été portée devant Mr le juge de paix, qui a statué provisoirement que le loyer devait être apuré par montant de 50€/mois.
Mr Duschmol  a apuré sa dette approximativement comme mentionné dans le jugement, mais sans tenir compte des indexations ni des dépens.
Mr Duschmol  a remis son préavis verbalement début juin 2019, au cours de la 2e année d'occupation.
L'état des lieux a été réalisé contradictoirement en date du 28/6/2019, et un document précisant que Mr Duschmol  restait responsable du loyer et des compteurs pour la durée maximum du préavis légal jusque fin septembre 2019
Les dégâts locatifs constatés sont important : destruction d'une porte, destruction de plusieurs portes de la cuisine équipée, meubles dans un état innommable laissés sur place, barre de douche cassée, porte serviette détruit, WC dans un état d'entartrement innommable, murs tachés, porte placard arrachée de sa charnière, frigo non dégivré (donc non nettoyé),...
Le propriétaire a dû reprendre, en urgence, les compteurs de gaz et électricité à son nom dès le départ du locataire. En effet, contacté par Ores, il lui a été signifié que les services techniques avaient prévus de venir avec la police, le serrurier pour couper le gaz. La procédure étant très avancée (plusieurs visites sur place, plusieurs courriers,...), aucun compromis ne pouvait être trouvé,
Le logement a été reloué au 1er août 2019
La garantie a été libérée au profit du propriétaire (821€)
Aucun accord n'a pu être trouvé sur les sommes dues à la sortie

2. Décompte

(J'ai inclus dans les conclusions un tableau avec les points développés dans la section suivante, les montants, et le total. Impossible à copier-coller ici)

3. Discussion
1. Arriérés d'indexation et dépens
Les arriérés d'indexation sont de 15,72+36,24+47,16, conformément au courrier qui a été envoyé à Mr Duschmol 
Les dépens du jugement sont de 67,50€
Total de ce premier poste : 164,62€
2. Le loyer de juillet est impayé
3. Le bail s'est terminé au cour de la 2e année. Conformément au contrat de bail et à la loi, une indemnité de 2 mois de loyer est donc due : 2x472,08 = 944,16€
4. La garantie a été libérée. Avec les gras intérêts octroyés par les banques, cela fait une somme de 821,82€
5. Les murs étaient très tachés à la sortie. Il y en a eu pour deux journées de travail (deux couches), soit 160€ hors peinture.
On pourrait également compter à 15€/m2 comme les experts le prévoient, mais on serait plus cher que ce montant
6. Dégâts de la cuisine
3 portes de la cuisine ont été arrachées, et cassée. Même en les refixant, elles restent cassées. Ces portes sont d'un modèle qu'on ne peut retrouver.
La cuisine est donc considérée comme amortie suite à ces destructions.
Le prix du mobilier d'une cuisine Ikea équivalente est de 710,98€
Le prix du montage proposé par Ikea est de 119€ par meuble (7 meubles) et 39€ par appareil électroménager. Taque et évier peuvent être récupérés, mais devront être ré-installé. La hotte ne peut être récupérée : total de 7x119+3x39 = 950€
La livraison de la cuisine par Ikea coûte 79,90€
Le démontage et l'évacuation de la cuisine existante n'est pas comptabilisé
7. Le frigo n'était pas dégivré, ce qui démontre un manque de nettoyage : forfait de 30€
8. Le locataire a délaissé des fauteuils sur place. Ces fauteuils étaient pourris et inutilisables. En tout état de cause, ils ne pouvaient pas être laissé au suivant. Il a donc fallu les découper, nettoyer le studio après découpe, les descendre, les mettre dans une remorque et les porter au parc à container. Forfait de 70€
9. La porte de la salle de bain
La porte de la salle de bain a servi de punchingball. Elle est détruite, doit être changée, et repeinte ensuite. Le meilleur prix que j'ai eu pour une porte standard est de 250€ (placement compris) et la remise en peinture (deux côtés, 3 couches, chambranles compris) prend une bonne journée de travail : 100€ peinture comprise. Total : 350€
10. WC Entartré
Le WC n'a visiblement jamais été détartré. Il y a certes beaucoup de tartre à Baillereilles-les-Vicieux , mais ce WC-ci doit être dans mon top 5. Photo sur demande, mais je déconseille. Beuark. Forfait de 25€ (deux heures et un bidon de détartrant)
11. Planche WC
La planche a dû être changée. 25€
12. La barre de douche était cassée. Remplacement pour 10€
13. Le porte serviette était cassé. Remplacement pour 15€
14. Compteur à budget électricité
Le compteur était un compteur a budget. Le Propriétaire a donc du reprendre le compteur à son nom, faire toutes les démarches administratives pour obtenir la carte de désactivation du compteur à budget, perdre son temps en démarches chez Ores, et chez un fournisseur d'électricité alors qu'il était convenu que le locataire garde le compteur à son nom. Forfait de 50€
15. Compteur de gaz
Le compteur était un compteur normal, mais le locataire savait ou devait savoir qu'une procédure de coupure du gaz était assez avancée. Ores a pu contacter le propriétaire, qui a dû reprendre le compteur de gaz à distance et en urgence pour éviter la coupure et tous les frais qui vont avec (réouverture, mais aussi huissier, serrurier, etc). Le Propriétaire a donc du reprendre le compteur à son nom, faire toutes les démarches administratives à distance pour obtenir la carte de désactivation du compteur à budget, perdre son temps en démarches chez Ores, et chez un fournisseur d'électricité alors qu'il était convenu que le locataire garde le compteur à son nom. Forfait de 150€
16. Porte du placard
Un forfait de 20€ pour la charnière piano à remplacer et refixer.

Par ces motifs, plaise au tribunal de :
-déclarer la demande du propriétaire recevable et fondée
-condamner la locataire au paiement 3404,89€ suivant décompte ci-dessus
-ordonner l’exécution provisoire, nonobstant tout recours et sans caution ni possibilité de cantonnement

Sibulaga, Onatawani, le 23 août 2154
Grmff

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Exemple de conclusions déposées

Voici un exemple de conclusions déposées en justice de paix, à titre exemplatif et démonstratif du fil de discussion "Se défendre soi-même en justice de paix" (Vos commentaires là-bas svp..)