Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

grmff · #1 04-05-2020 00:00:05

La ministre confirme que les entreprises peuvent travailler chez les particuliershttps://www.lesoir.be/298510/article/20 … vailler-en, s'opposant par là à des avis contraire.
Cela date de ce dimanche soir 20 heures...

grmff · #2 01-05-2020 14:20:49

GT a écrit :

grmff a écrit :
Le texte du 23 mars (concernant le travail):
Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic...)
J'ignore le texte légal du 4 avril 2020 qui a modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars qui serait resté identique.
Ce que je sais c'est que l'AM du 17/4/2020 n'a ni remplacé, ni modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars 2020 (MAJ. art.2 qui reste donc d'application à la date d'entrée en vigueur de l'AM du 17/4/2020)

Pour ce qui est du texte du 3 avril, on en retrouve la trace dans le texte consolidé publié au moniteur, qui précise avec ses petits crochets et la mise en vigueur au 4 avril

Quant à l'AM du 17 avril, il ne modifie pas l'article 2 du 23 mars 2020.

GT · #3 01-05-2020 14:00:26

grmff a écrit :

Effectivement. Et je ne voulais pas en rajouter. Parce qu'à partir du 11 mai, il n'y a plus aucune limite. Sauf si un nouvel arrêté devait venir corriger cette stupidité supplémentaire qui contredit notre première ministre qui a bien précisé que toute mesure édictée restait d'application tant qu'elle n'était pas abrogée...
Des amateurs que je vous dis...

Pour moi, il est évident que le texte de l'AM du 23 avril 2020 modifié par l'AM du 17 avril 2020 reste d'application dans la mesure où son contenu n'a pas été remplacé , complété ou modifié par l'AM du 30 avril 2020 ou dans la mesure où il n'a pas été abrogé (ce qui n'est jusqu'à présent pas le cas).

Dernière modification par GT (01-05-2020 14:01:46)

GT · #4 01-05-2020 13:53:08

grmff a écrit :

Le texte du 23 mars (concernant le travail):
Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic...)

J'ignore le texte légal du 4 avril 2020 qui a modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars qui serait resté identique.

Ce que je sais c'est que l'AM du 17/4/2020 n'a ni remplacé, ni modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars 2020 (MAJ. art.2 qui reste donc d'application à la date d'entrée en vigueur de l'AM du 17/4/2020)

Dernière modification par GT (01-05-2020 14:07:07)

grmff · #5 01-05-2020 13:38:06

Effectivement. Et je ne voulais pas en rajouter. Parce qu'à partir du 11 mai, il n'y a plus aucune limite. Sauf si un nouvel arrêté devait venir corriger cette stupidité supplémentaire qui contredit notre première ministre qui a bien précisé que toute mesure édictée restait d'application tant qu'elle n'était pas abrogée...

Des amateurs que je vous dis...

GT · #6 01-05-2020 13:30:36

grmff a écrit :

sophiewilmes.be annonce que les entreprises peuvent recommencer le 4 (date estimée, encore à cette heure-ci) à bosser moyennant protection supplémentaires décrites dans le livre générique approuvé par le groupe des 10 (qui entre vous et moi, ne dit pas grand chose... un simple masque et une flasque de gel hydroalcoolique suffisent)

Il est certain que l'AM du 30 avril 2020 entre en vigueur le 4 mai 2020 (art. 9 dudit arrêté);

Les mesures prescrites par cet arrêté sont d'application jusqu'au 10 mai inclus (sauf 2 exceptions) (art. 8 de l'AM du 30 avril)

SAUF si la situation sanitaire devait évoluer.

grmff · #7 01-05-2020 13:11:13

GT a écrit :

GT a écrit :
grmff a écrit :
J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.
Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.
J'aimerais comprendre et partager votre joie.
J'ai trouvé aussi 7 occurrences du terme entreprise dans l'AM du 23 mars 2020 modifié par l'AM du 17 avril modifiant l'AM du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Je ne prends pas en compte ce terme dans l'annexe à l'arrêté.

Mon énervement de ces derniers jours concerne donc le point "travail dans les communs ou les appartements de mes locataires", soit le travail d'entreprises qui ne sont ni commerces, ni industries, ni B2B.

info-coronavirus.be (qui n'a toujours pas pris en compte l'arrêté publié hier et annoncé avant hier) ne parle que de B2B, industrie et commerces. Il m'a fait une réponse de normand par écrit. Et oralement, ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas et renvoyé vers economie.fgov.be puisque c'est une question d'emploi. economie.fgov.be m'a renvoyé vers info-coronavirus.be.

Donc, je me suis retourné vers les sites d'informations, dont info-coronavirus me dit qu'on ne peut pas leur faire confiance et que la seule information valable, c'est la leur. (mais ils ne savent pas, hein.)

sophiewilmes.be annonce que les entreprises peuvent recommencer le 4 (date estimée, encore à cette heure-ci) à bosser moyennant protection supplémentaires décrites dans le livre générique approuvé par le groupe des 10 (qui entre vous et moi, ne dit pas grand chose... un simple masque et une flasque de gel hydroalcoolique suffisent)

Le texte du 23 mars (concernant le travail):

Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic...)

Hier, ils ont publié ceci (qui remplace donc les modalité précédentes à partir du 4 mai):

Art.2 § 1er. Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (idem qu'avant donc)
Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.(idem qu'avant aussi)
§ 2. Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles prévues au paragraphe 1er ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. (blablabla)
Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. (blablabla)
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.(blablabla)
§ 3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises, conformément aux paragraphes 1er et 2. (blablabla)
§ 4. Les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques, et dans les conditions visées aux paragraphes 1er et 2.
L'alinéa 1er ne s'applique pas aux entreprises et services dont l'ouverture au public est autorisée conformément à l'article 1er.

On peut se demander si un appartement ou des communs d'immeubles sont des lieux de travail des entreprises accessibles au public.
Pour ma part, ce ne sont pas des lieux publics, et ne sont donc pas accessible au public.

Je m'en tiens donc à la présentation de sophiewilmes.be, qui parle d'entreprise, et qui est la compréhension de tout le monde (sauf de info-coronavirus qui ne dit rien du tout, ce qui démontre sans aucun doute leur compréhension du problème) et je considère que les plombiers, carreleurs, électricien, personnel de nettoyage, etc peuvent travailler moyennant le port du masque et l'usage de gel hydroalcoolique régulier.

GT · #8 01-05-2020 10:56:39

GT a écrit :

Apparemment, l'arrêté royal détaillant les détails de l'étape 1A serait publié ce jeudi ou vendredi.
https://www.rtl.be/info/belgique/societ … 15123.aspx

"Vous êtes nombreux à déclencher le bouton orange Alertez-nous pour nous poser des questions concernant la Phase 1 du déconfinement qui entrera en vigueur le lundi 4 mai. C'est le cas d'une personne qui nous a demandé ce matin, si elle pourrait circuler en voiture avec des personnes qui ne vivent pas sous son toit. Le centre de crise, contacté par nos soins, nous informe que l'arrêté royal détaillant les détails de cette première phase sera publié ce jeudi ou vendredi."
"Vers 18h30, le cabinet de la Première ministre nous a transmis un communiqué confirmant le début du déconfinement lundi prochain. "Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain", précisait le communiqué."
Centre de crise : contacté quand par RTL ?
Arrêté royal ou ministériel ?
Publication ce jeudi ou ce vendredi ?

A suivre

L'arrêté a été publié, hier jeudi.
Il s'agit bien , comme je l'attendais, d'un AM et non d'un AR comme annoncé par RTL.

GT · #9 01-05-2020 10:46:46

GT a écrit :

grmff a écrit :
J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.
Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.

J'aimerais comprendre et partager votre joie.

J'ai trouvé aussi 7 occurrences du terme entreprise dans l'AM du 23 mars 2020 modifié par l'AM du 17 avril modifiant l'AM du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Je ne prends pas en compte ce terme dans l'annexe à l'arrêté.

GT · #10 30-04-2020 20:19:22

PIM a écrit :

La rédaction de la VRT n’a pas encore pu obtenir de réaction de la part du SPF Santé publique. Dans son dernier tweet, celui-ci se réfère toutefois à la résolution ministérielle du 17 avril, qui permet la visite d’un conjoint. "Si vous deviez quand même être verbalisée, il vous est possible de contester l’amende", concluent les autorités.

J'ignore ce qu'est une résolution ministérielle.
Je cite l'art.4 de l'arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19

Art. 4. L’article 8 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des
mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
est remplacé par ce qui suit :
« Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se
trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de
nécessité et pour des raisons urgentes telles que :
— se rendre dans les lieux dont l’ouverture est autorisée sur la base
des articles 1er et 3, et en revenir;
— avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des
bureaux de poste;
— avoir accès aux soins médicaux;
— répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son
partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité;
(...)
»
Si je comprends bien, rendre visite à son partenaire est supposé répondre aux critères de nécessité et de raisons urgentes.

La notion de partenaire n'est pas expliquée.
L'AM a été signé par le Ministre de l'Intérieur et non par celui de la Santé.

GT · #11 30-04-2020 19:43:39

grmff a écrit :

J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.

Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.

Dernière modification par GT (30-04-2020 19:45:36)

grmff · #12 30-04-2020 18:58:38

J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.

GT · #13 30-04-2020 18:33:22

grmff a écrit :

Bigre. Au taquet...

Les articles 1, 2,4, 5, 7, 8 de l'AM du 23 mars 2020 ont été remplacés.
Les articles 3 et 6 du même AM ont été complétés
L'art.9 arrête la date d''entrée en vigueur : le 4/5/2020.
La liste des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population annexée à l'AM du 23 mars 2020 n'a pas été modifiée par l'AM de ce jour.
L'idéal, pour son confort et sa compréhension, est de mettre en parallèle les 2 AM (MAJ: Attention il existe une version consolidée de l'AM du 23 mars - mise à jour au 17 avril 2020, date de l'AM modifiant l'AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).

Dernière modification par GT (30-04-2020 19:32:09)

PIM · #14 30-04-2020 18:04:36

Dans la même veine des incertitudes:
https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2020/04/30 … me=DM28647

Mon compagnon peut-il me rendre visite sans risquer d'amende? La réponse déroutante du SPF Santé publique

Michelle n’a plus vu son compagnon depuis le début des mesures de confinement, le 18 mars dernier. Alors qu’un assouplissement des règles est doucement mis en place, elle a voulu savoir si son amoureux pouvait désormais venir la voir. "Je voulais simplement savoir s’il risquait une amende", commente-elle sur les ondes de Radio 2 (VRT).

Sur Twitter, le SPF Santé publique semble avoir du mal à lui répondre concrètement. "Michelle, nous comprenons qu’une relation à distance n’est pas facile en cette période. Visiter son compagnon n’est pas interdit, ce faisant vous augmentez cependant le risque de devenir porteuse du virus et d’infecter quelqu’un de votre entourage", lui a répondu le service dans un premier temps.

N’ayant pas eu d’éclaircissement quant au risque d’une sanction, Michelle relance : "Si je comprends bien, il peut me visiter ? C’est permis ? Je veux juste être certaine qu’il ne recevra pas d’amende de la police", souligne-t-elle. La réponse du SPF Santé publique reste quelque peu déconcertante : "C’est toujours la police qui décide si elle verbalise ou pas. A proprement parler, ce n’est toutefois pas interdit".

Zones d’ombre
"Il existe énormément de zones d’ombre autour des mesures du coronavirus", réagit l’avocate Liliane Verjauw. "Quoi qu’il en soit, la police n’a le droit de verbaliser que sur base d’une loi, un arrêté royal ou une ordonnance. Si dans ce cas, un agent met une amende, cela irait trop loin, car la visite est bien permise", poursuit-elle.

La rédaction de la VRT n’a pas encore pu obtenir de réaction de la part du SPF Santé publique. Dans son dernier tweet, celui-ci se réfère toutefois à la résolution ministérielle du 17 avril, qui permet la visite d’un conjoint. "Si vous deviez quand même être verbalisée, il vous est possible de contester l’amende", concluent les autorités.

grmff · #15 30-04-2020 17:36:52

Bigre. Au taquet...

PIM

GT · #16 30-04-2020 17:35:30

La seconde édition du Moniteur belge de ce jour est publiée.
Elle contient l'AM annoncé
Bonne lecture

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, p. 30027.

Dernière modification par GT (30-04-2020 17:37:06)

PIM, grmff

GT · #17 30-04-2020 17:26:49

grmff a écrit :

GT a écrit :
(à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)
Au delà de votre côté factuel habituel de précision bien documentée, ne seriez-vous pas un chouïa ironique, mon cher GT?

Je voulais simplement éviter que l'on me reproche de donner une information erronée au cas un pimonaute aurait consulté le Moniteur quelques instants après moi et que le texte de l'AM aurait été publié.

grmff

grmff · #18 30-04-2020 16:47:23

Si j'en crois la Première Ministre, l'arrêté doit être publié aujourd'hui.

LA BELGIQUE RENTRERA BIEN DANS SA PREMIÈRE PHASE DE DÉCONFINEMENT LE 4 MAI PROCHAIN
29 AVRIL 2020 IN COMMUNIQUÉ DE PRESSE, CORONAVIRUS BY SOPHIE WILMÈS
Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain.

grmff · #19 30-04-2020 16:44:52

GT a écrit :

(à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)

Au delà de votre côté factuel habituel de précision bien documentée, ne seriez-vous pas un chouïa ironique, mon cher GT?

GT · #20 30-04-2020 16:43:05

Publié sur le site de La libre Belgique
Mise à jour à 15,03 h

"Sophie Wilmès l'a annoncé ce mercredi 29 avril: la Belgique pourra bel et bien entamer la première phase de son déconfinement le 4 mai. La décision tombée au terme d'une réunion rassemblant le gouvernement fédéral, les ministres-présidents et le Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES) signifie que les indicateurs étudiés par les autorités étaient suffisament positifs que pour entamer le processus présenté lors de la dernière conférence de presse du Conseil national de sécurité."

"La première étape (appelée officiellement "phase 1A") comprend un premier volet d'assouplissement des mesures. Un arrêté ministériel reviendra en détails ce jeudi sur les nouvelles règles qui s'appliqueront désormais à l'ensemble de la population belge."

https://www.lalibre.be/belgique/societe … 384580330f

Je viens de consulter le site du Moniteur belge.
L'arrêté n'est pas encore publié (à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)

Dernière modification par GT (30-04-2020 16:44:04)

GT · #21 30-04-2020 09:23:47

Apparemment, l'arrêté royal détaillant les détails de l'étape 1A serait publié ce jeudi ou vendredi.

https://www.rtl.be/info/belgique/societ … 15123.aspx

"Vous êtes nombreux à déclencher le bouton orange Alertez-nous pour nous poser des questions concernant la Phase 1 du déconfinement qui entrera en vigueur le lundi 4 mai. C'est le cas d'une personne qui nous a demandé ce matin, si elle pourrait circuler en voiture avec des personnes qui ne vivent pas sous son toit. Le centre de crise, contacté par nos soins, nous informe que l'arrêté royal détaillant les détails de cette première phase sera publié ce jeudi ou vendredi."

"Vers 18h30, le cabinet de la Première ministre nous a transmis un communiqué confirmant le début du déconfinement lundi prochain. "Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain", précisait le communiqué."

Centre de crise : contacté quand par RTL ?
Arrêté royal ou ministériel ?
Publication ce jeudi ou ce vendredi ?

A suivre

Dernière modification par GT (30-04-2020 09:30:41)

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