Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 11 984

Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Lire le texte repris dans le lien (y compris les références légales)

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 11 984

Re : Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Dans la discussion en lien
https://forum.pim.be/topic-290644-coron … age-1.html
un échange a eu lieu en ce qui concerne la notion d'entreprise.

Les pimonautes curieux auront remarqué que pour l'application de l'arrêté du 7 avril 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID- 19 , la notion d'entreprise a été définie à l'article 1er, 2 dudit arrêté.

Parmi ces entreprises figurent les agences immobilières. Il s'agit, a-t-il été précisé ds l'arrêté du Gvt de la Région de Briuxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux  n°2020/019 du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril précité de celles dont les activités consistent dans l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers , activités correspondant ds la nomenclature NACE au code 68.311. 

Ne sont donc pas visées les activités des syndics.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 418

Re : Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Le lien "secteur d’activités admis" sur la page web en question de l'administration économique de la région de Bruxelles ne fonctionne pas.

Binde de barakis.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 11 984

Re : Coronavirus - Bruxelles - Agences immobilières - prime

Le lien "secteur d’activités admis" sur la page web en question de l'administration économique de la région de Bruxelles ne fonctionne pas.

Binde de barakis.

Je n'ai pas trouvé l'onglet/le lien "secteur d'activités admis" sur cette page.

Les textes légaux, référencés à droite sur la page (+ lien),rubrique "Réglementation", permettent d'identifier les secteurs d'activités admis.
Si le lien ne fonctionne pas, il est possible de consulter directement le site du Moniteur