Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

PIM · #1 25-05-2020 15:38:10

Federia , CIB-Vlaanderen et l’Ipi viennent de publier ceci:

Tenue des assemblées générales : Federia, la CIB Vlaanderen et l'IPI ont interpellé le ministre Geens

Nous avons interpellé le Ministre Geens concernant la tenue des assemblées générales en copropriétés.

Le Ministre Geens confirme que : « Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. »

Comment un Ministre peut-il revenir seul sur un Arrêté qu'il a lui-même rédigé ? Nous lisons dans l'Arrêté Royal du 9 avril 2020 au niveau du rapport au Roi article 2 : « Les consignes de sécurité liées à la pandémie Covid-19 ne permettent pas que les copropriétaires participent encore physiquement aux assemblées générales des copropriétaires. » L'Arrêté Royal du 28 avril 2020 n'a rien changé à cela vu qu'il n'a fait que reporter le délai d'interdiction de tenue des assemblées générales au 30 juin 2020. Notons aussi que le gouvernement donne toujours les conseils suivants : « Rester à domicile demeure la norme... Les contacts sociaux doivent être limités au maximum. Il faut en particulier éviter la mixité d’âges ainsi que le mélange de groupes qui ne se fréquentaient pas habituellement. »

Nous ne souhaitons mettre ni les copropriétaires, ni le personnel, ni les syndics à proprement parler en danger.

La distanciation sociale comme prévue par le guide sectoriel du Fonds Social 323 est impraticable car les salles devraient être gigantesques et que celles-ci sont indisponibles vu la fermeture de l'Horeca et du secteur hôtelier ou autres bâtiments publics également inaccessibles.

C’est à ce titre que Federia, la CIB Vlaanderen et l'IPI vont continuer à interpeller le Ministre Geens afin que notre demande soit entendue. Elle se résume en 3 points :

Lier la période de validité de l'arrêté royal à l'assouplissement de l'interdiction de rassemblement et à l'exigence de distanciation sociale, de sorte que l'arrêté royal continuera de s'appliquer tant que ces mesures seront en vigueur.
Prévoir une disposition reportant l'assemblée générale statutaire, qui n'ont pu se tenir suite à l'arrêté royal du 9 avril 2020, à 2021, à moins que le syndic ne juge qu'une décision urgente est nécessaire ou lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires qui détiennent au moins un cinquième des actions des parties communes, demandent à organiser une réunion.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite accordée.

(Fin de citation)

(NB: le titre de ce sujet est de mon cru)

GT, BMCTools, rexou

copropriétaire engalère · #21 28-05-2020 23:20:23

grmff a écrit :

Pour ma part, je considère que le fait de pouvoir communiquer par mail et prendre des décisions à distance est une très bonne solution, surtout pour les copropriétés qui n'auront alors pas à attendre 2021 pour que des décisions se prennent.
Je ne suis donc pas d'accord avec vous quand vous trouvez que c'est une proposition qui va uniquement dans le sens des syndics.

Vous avez le droit d'avoir votre opinion contraire à la mienne, le point 3 me semble à moi tendancieux, c'est bien d'avoir le courage d'exprimer sa pensée, ça permet entre autre de rectifier le tir le cas échéant sans les envoyez se faire voir chez les grecs, vous n'êtes pas seul, l'ipi n'est pas seule, c'est bien de rappeler les copropriétaires existent aussi , c'est mon avis.
Si vous croyez qu'il n'y a pas d'AG qui se font et qu'ils attendent tous 2021, vous vous trompez, et ces AG là se passent très bien, certaines petites copropriétés les font en visio.

D'ailleurs que risquent t elles?
voilà

GT · #22 29-05-2020 06:10:52

copropriétaire engalère a écrit :

Si vous croyez qu'il n'y a pas d'AG qui se font et qu'ils attendent tous 2021, vous vous trompez, et ces AG là se passent très bien, certaines petites copropriétés les font en visio.
D'ailleurs que risquent t elles?
voilà

En ce qui concerne les Ag qui se sont tenues physiquement pendant la période visée par l' arrêté royal du 9 avril, modifié le 29 avril, le juge tranchera si une affaire est portée devant lui. Le juge n'est pas tenu par l'interprétation d'un ministre quant à la portée de ces AR.
En ce qui concerne les AG tenues en visio, il convient de prendre en compte que les décisions sont obligatoirement ensuite prises par écrit ( un mail est un écrit) à l'unanimité de tous les copropriétaires (et pas seulement ceux qui ont participé à la visio). Le juge tranchera si une affaire est portée devant lui.

La proposition de l'IPI est de faciliter la prise de décision dans cette seconde situation en supprimant temporairement, dans la procédure écrite,l'unanimité par une majorité de 4/5.

BMCTools, rexou

panchito · #23 29-05-2020 06:54:31

La Galère a écrit :

et ces AG là se passent très bien, certaines petites copropriétés les font en visio.

Le problème sera la légalité de ces AG? Puisque comme indiqués par les éminents juristes du SNPC, le code civil n'a pas prévu que les AG de copropriété puissent se faire de cette manière...

Est-il possible de tenir les assemblées générales par vidéoconférence ?

Le législateur ayant toujours délibérément opté pour une réunion physique en raison de son aspect social et de la difficulté d'atteindre tout le monde, les dispositions actuelles du Code civil ne prévoient pas la possibilité de réaliser une assemblée générale par vidéoconférence. Cette solution technique pourrait toutefois être utilisée pour autant qu’elle aboutisse à l’adoption de décisions écrites et à l’unanimité, comme pour une assemblée générale virtuelle. Il est important de souligner que pour que l’assemblée puisse valablement délibérer par vidéoconférence, il faut que l’accord des copropriétaires soit unanime (càd de tous les copropriétaires et non pas des seuls copropriétaires ayant participé à la vidéoconférence !).
Dans la pratique, tenir une assemblée générale par vidéoconférence ne semble praticable que dans les petites copropriétés (peu de lots).

Source:

Voir ici

BMCTools, rexou

Yves Van Ermen · #24 29-05-2020 08:40:48

copropriétaire engalère a écrit :

Je comprend que vous faites votre maximum pour protéger les syndics, mais tout de même, il y a les copropriétaires aussi.
-les copropriétaires seront obligés de signaler où ils se trouvent , ils n'y tiennent peut être pas
-il y a des copropriétés qui trépignent d'impatiences pour virer leur syndic
-certaines copropriétés font des AG en respectant la distanciation sociale, sans soucis.
le point 3 est celui qui me dérange le plus.
Je ne vois pas ce qui vous dérange ici ;"Le Ministre Geens confirme que : « Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. » ???
ça ne vous dérange pas de voir certains (pas tous) syndics en profiter pour tirer en longueur des décisions ag, ne pas remettre les comptes ou décompte ou bilan.....?
Si on a encore le droit de donner son avis sans s'attirer les foudres ici.
P.S: j'ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses.
voilà

Mon problème est que le Ministre Geens vient à donner une interprétation à une loi (AR du 09/04/2020). Et que son interprétation est contradictoire avec le conseil de sécurité où la règle reste, en résumé, pas de réunion de personnes qui proviennent de plusieurs "silos".

En ce qui concerne le fait que vous désirez changer de syndic par exemple, nous avons justement insisté pour avoir la possibilité de demande d'AG par 20% des copropriétaires. L'abaissement de la majorité dans le vote écrit est aussi à ce propos.

PIM, GT

copropriétaire engalère · #25 29-05-2020 09:49:12

BMCTools a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Je comprend que vous faites votre maximum pour protéger les syndics, mais tout de même, il y a les copropriétaires aussi.
-les copropriétaires seront obligés de signaler où ils se trouvent , ils n'y tiennent peut être pas
-il y a des copropriétés qui trépignent d'impatiences pour virer leur syndic
-certaines copropriétés font des AG en respectant la distanciation sociale, sans soucis.
le point 3 est celui qui me dérange le plus.
Je ne vois pas ce qui vous dérange ici ;"Le Ministre Geens confirme que : « Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. » ???
ça ne vous dérange pas de voir certains (pas tous) syndics en profiter pour tirer en longueur des décisions ag, ne pas remettre les comptes ou décompte ou bilan.....?
Si on a encore le droit de donner son avis sans s'attirer les foudres ici.
P.S: j'ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses.
voilà
Mon problème est que le Ministre Geens vient à donner une interprétation à une loi (AR du 09/04/2020). Et que son interprétation est contradictoire avec le conseil de sécurité où la règle reste, en résumé, pas de réunion de personnes qui proviennent de plusieurs "silos".
En ce qui concerne le fait que vous désirez changer de syndic par exemple, nous avons justement insisté pour avoir la possibilité de demande d'AG par 20% des copropriétaires. L'abaissement de la majorité dans le vote écrit est aussi à ce propos.

Merci d'avoir pris sur votre temps pour me répondre, c'est apprécié.
ce n'est pas le premier ministre (ni le dernier) qui sera contradictoire, voir mon exemple "cervelas" qui a valu 20 minutes de discussions à la chambre (bref!)
la demande d'AG par 20% des copropriétaires n'était pas claire dans mon esprit, c'est bien de clarifier.
pour abaissement de majorité par vote écrit, ça me pose un problème (et pas qu'à moi) , c'est selon moi la porte ouverte à toutes les dérives que vous connaissez très bien à l'IPI et ça sera l'engorgement des tribunaux, sans compter que nous serions tenus de dire où nous nous trouvons alors qu'on y tient pas vraiment.
voilà, bonne jourrnée.

grmff · #26 29-05-2020 10:49:51

Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l'abaissement de majorité de "unanimité" à "80%".

Pour moi, cela ne change rien du tout sur l'obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.

grmff · #27 29-05-2020 10:52:31

copropriétaire engalère a écrit :

Vous avez le droit d'avoir votre opinion contraire à la mienne,(...), c'est bien d'avoir le courage d'exprimer sa pensée, ça permet entre autre de rectifier le tir le cas échéant sans les envoyez se faire voir chez les grecs, vous n'êtes pas seul(...)

Vous avez raison. Je suis désolé. Je présente toutes mes excuses aux grecs qui n'ont pas à devoir vous subir.

rexou

copropriétaire engalère · #28 29-05-2020 12:11:46

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Vous avez le droit d'avoir votre opinion contraire à la mienne,(...), c'est bien d'avoir le courage d'exprimer sa pensée, ça permet entre autre de rectifier le tir le cas échéant sans les envoyez se faire voir chez les grecs, vous n'êtes pas seul(...)
Vous avez raison. Je suis désolé. Je présente toutes mes excuses aux grecs qui n'ont pas à devoir vous subir.

Ils ont du vous laisser un souvenir impérissable pour que vous en parliez tant et avec insistance au sujet du "faire voir"......

copropriétaire engalère · #29 29-05-2020 12:15:49

grmff a écrit :

Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l'abaissement de majorité de "unanimité" à "80%".
Pour moi, cela ne change rien du tout sur l'obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.

donner un moyen de me contacter est une chose, échanger du courrier en est une autre.......et la question n'est pas là,
je trouve qu'ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.
Déjà les petits mots d'amour fleurissent dans les corridors....et pas piqués des vers.
Bref, heureusement qu'on a pas une pandémie tout les mois, ça serait la foire!

GT · #30 29-05-2020 12:28:17

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l'abaissement de majorité de "unanimité" à "80%".
Pour moi, cela ne change rien du tout sur l'obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.
donner un moyen de me contacter est une chose, échanger du courrier en est une autre.......et la question n'est pas là,
je trouve qu'ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.
Déjà les petits mots d'amour fleurissent dans les corridors....et pas piqués des vers.
Bref, heureusement qu'on a pas une pandémie tout les mois, ça serait la foire!

Quant à l'échange de courrier : le mail n'est-il pas un courrier électronique ?
Quant à la prétendue la possibilité laissée aux syndics de ne pas transmettre les comptes, décomptes et bilans sous couvert de covid : vous avez lu des décisions et/ou recommandations de l'IPI en la matière ?

Dernière modification par GT (29-05-2020 12:29:00)

copropriétaire engalère · #31 29-05-2020 12:39:39

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Je ne vois pas pourquoi vous seriez tenue de dire où vous vous trouver, uniquement sur base de l'abaissement de majorité de "unanimité" à "80%".
Pour moi, cela ne change rien du tout sur l'obligation qui vous est faite de donner un moyen de vous contacter.
donner un moyen de me contacter est une chose, échanger du courrier en est une autre.......et la question n'est pas là,
je trouve qu'ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.
Déjà les petits mots d'amour fleurissent dans les corridors....et pas piqués des vers.
Bref, heureusement qu'on a pas une pandémie tout les mois, ça serait la foire!
Quant à l'échange de courrier : le mail n'est-il pas un courrier électronique ?
Quant à la prétendue la possibilité laissée aux syndics de ne pas transmettre les comptes, décomptes et bilans sous couvert de covid : vous avez lu des décisions et/ou recommandations de l'IPI en la matière ?

j'avoue que non, mais "recommandations" ne se veut pas impératif, encore une fois ça laisse une latitude aux syndics.....sans concertation avec les copropriétaires, les grands oubliés de cette publication.

panchito · #32 29-05-2020 15:06:55

La Galère a écrit :

je trouve qu'ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.

Où trouvez-vous cela dans l'AR?

J'ai reçu tous mes décomptes pour le 1er trimestre 2020, assortis des bilans au 31/3, balance des CP's etc...pour tous les biens que j'ai dans des copropriétés.

Pour la période postérieure au 1er avril, j'ai accès aux facture, extraits de compte, dossiers sinistres, tickets de suivi pour les interventions, etc. etc.. via les sites internet de ces même copropriétés.

Aucun de nos syndics n'a invoqué le Covid pour:
1/ Ne pas envoyer les décomptes trimestriels
2/ Ne pas mettre le site Internet à jour

LaurImmo · #33 29-05-2020 16:57:21

Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n'aura pris de retard. Il n'y a qu'au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).

GT · #34 29-05-2020 17:21:36

LaurImmo a écrit :

Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n'aura pris de retard. Il n'y a qu'au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).

Eu égard aux mesures sanitaires, certains syndics n'auraient pas encore présenté leur comptabilité au commissaire aux comptes des copropriétés concernées.

Dès lors que les CAC n'ont pas encore été mis en possession de la comptabilité et que de ce fait ils n'ont pas encore remis au syndic leur rapport, les syndics prétendent ne pas communiquer aux copropriétaires les comptes annuels.

Dernière modification par GT (29-05-2020 17:23:33)

copropriétaire engalère · #35 29-05-2020 19:58:00

LaurImmo a écrit :

Effectivement, et que du contraire, au vu du confinement qui nous a supprimé pas mal de choses dont les AG on a eu quand mal pas mal de temps pour perfectionner notre suivi administratif et comptable, donc, à ce niveau là, aucun syndic n'aura pris de retard. Il n'y a qu'au niveau technique que je constate quelques problèmes (fournisseurs fermés).

Pour les fournisseurs fermés ou absents, on peut comprendre, toutefois,j'ai pu vendre, acheter, assurer, faire venir une entreprise de jardinage, déménager même, sous condition, alors que je suis à l'étranger, je ne peux pas accepter que les décomptes , comptes, bilans, ne sont pas fait, sous prétextes divers . Certains comme le souligne GT, mettent carrément en cause le CAC, d'autres attendent des relevés....
donc oui le covid a bon dos, et je trouve que l'IPI s'occupe de défendre ses membres, c'est tout à son honneur, mais devraient aussi être à l'écoute des copropriétaires qui chacun a sa vie personnelle différente de l'autre, on connait nos AG à l'avance généralement, on s'organise, on sait qu'on vend, on doit pouvoir renseigner l'acquéreur de façon optimale non? on est quasi juin 2020!

panchito · #36 29-05-2020 20:04:59

La Galère a écrit :

Pour les fournisseurs fermés ou absents, on peut comprendre, toutefois,j'ai pu vendre, acheter, assurer, faire venir une entreprise de jardinage, déménager même, sous condition, alors que je suis à l'étranger, je ne peux pas accepter que les décomptes , comptes, bilans, ne sont pas fait, sous prétextes divers . Certains comme le souligne GT, mettent carrément en cause le CAC, d'autres attendent des relevés....
donc oui le covid a bon dos, et je trouve que l'IPI s'occupe de défendre ses membres, c'est tout à son honneur, mais devraient aussi être à l'écoute des copropriétaires qui chacun a sa vie personnelle différente de l'autre, on connait nos AG à l'avance généralement, on s'organise, on sait qu'on vend, on doit pouvoir renseigner l'acquéreur de façon optimale non? on est quasi juin 2020!

Mais c'était à vous de faire mettre un point à l'ODJ d'une AG pour doter votre ACP d'un site Internet!

Maintenant vous êtes bloquée à l'étranger (en Grèce?) et vous n'avez plus accès à rien...

C'est vous les CP imprévoyants qui êtes responsables, pas le COVID!

Votre ACP aurait eu un site Internet, vous auriez eu accès à tout 24h/24, 7j/7 de n'importe quel endroit dans le monde....

copropriétaire engalère · #37 29-05-2020 20:07:18

planchetta a écrit :

Votre ACP aurait eu un site Internet, vous auriez eu accès à tout 24h/24, 7j/7 de n'importe quel endroit dans le monde....

je me demande ce que vous fumez, ça doit être de la bonne!

Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

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