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Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé) mais dont le futur ex-époux (procédure de divorce en cours ; revenus a priori suffisants) souhaite se porter garant pour payer systématiquement à sa place le loyer ?
Une fois divorcé, le garant pourra-t-il renoncer à son engagement de garant ?
Par ailleurs, que se passe-t-il si le titre de séjour du futur ex-époux expire dans les trois premières années du bail et si, par exemple, le futur ex-époux rentre dans son pays d'origine ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ?
Quelle clause concernant le garant doit-être écrite dans le bail pour que le propriétaire puisse avoir toutes les garanties ?
MERCI pour tout éclairage !
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Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé)
Le Juge pourrait vous donner tord sur toute la ligne! Les revenus nets du locataires doivent être au moins égal à 3 fois le montant du loyer + charges
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mais dont le futur ex-époux (procédure de divorce en cours ; revenus a priori suffisants) souhaite se porter garant pour payer systématiquement à sa place le loyer ?
Ne pas lui demander de se porter garant, mais faites lui signer le bail PIM avec son épouse avec la clause de solidarité - indivisibilité. Bien plus sur qu'un garant!
Surtout si mariage n’est pas encore dissous!
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Par ailleurs, que se passe-t-il si le titre de séjour du futur ex-époux expire dans les trois premières années du bail et si, par exemple, le futur ex-époux rentre dans son pays d'origine ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ?
Vous ne savez plus rien récupérer.
Mais ce sont les seuls amateurs que vous ayez?
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ferrand a écrit :Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé)
Le Juge pourrait vous donner tord sur toute la ligne! Les revenus nets du locataires doivent être au moins égal à 3 fois le montant du loyer + charges
Ha bon, il y a une loi contre ça ?
Ils risquent d'avoir bcp de difficultés les minimexés et allocataires sociaux. Tous dans l'illégalité !!
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panchito a écrit :ferrand a écrit :Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé)
Le Juge pourrait vous donner tord sur toute la ligne! Les revenus nets du locataires doivent être au moins égal à 3 fois le montant du loyer + charges
Ha bon, il y a une loi contre ça ?
Ils risquent d'avoir bcp de difficultés les minimexés et allocataires sociaux. Tous dans l'illégalité !!
Aucun juge ne m'a jamais donné tort d'avoir loué un bien à 400€ hors charges même si les revenus du Cpas sont de 940€. Jamais. C'est effectivement n'importe quoi.
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Un propriétaire prend-il des risques s'il accepte de conclure un bail avec une candidate locataire insolvable (revenus inférieurs au montant du loyer demandé) mais dont le futur ex-époux (procédure de divorce en cours ; revenus a priori suffisants) souhaite se porter garant pour payer systématiquement à sa place le loyer ?
Une fois divorcé, le garant pourra-t-il renoncer à son engagement de garant ?
Par ailleurs, que se passe-t-il si le titre de séjour du futur ex-époux expire dans les trois premières années du bail et si, par exemple, le futur ex-époux rentre dans son pays d'origine ? Quelles sont les garanties pour le propriétaire ?
Quelle clause concernant le garant doit-être écrite dans le bail pour que le propriétaire puisse avoir toutes les garanties ?
MERCI pour tout éclairage !
Je vais vous éclairer: laissez tomber!
Si le locataire ne peut pas subvenir au loyer, il ne faut pas lui louer. Et vous dites que le loyer est supérieur aux revenus de la personnes? Fuyez. Même s'il y a un garant.
La seule chose que je peux imaginer, c'est une personne en couple qui est actuellement au Cpas avec un revenu de cohabitant qui veut prendre un studio de 400€. Une fois qu'elle sera isolée, ses revenus changeront. En ce cas, cela peut avoir du sens, parce que sa situation sera tenable.
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Aucun juge ne m'a jamais donné tort d'avoir loué un bien à 400€ hors charges même si les revenus du Cpas sont de 940€. Jamais.
Ici c'est un tout autre cas!
Le locataire gagne moins que le montant du loyer!!!
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Je partage entièrement l'avis de Grmff : laissez tomber.
Une locataire insolvable. Et un (ex)époux susceptible de quitter le territoire... Quelle que soit la formule choisie -garant ou preneur- vous comprenez que vous ne disposez d'aucune garantie. Divorcé ou pas, cela ne change rien.
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