TVA sur sa main d’œuvre

bellepou · #1 17-06-2020 23:48:41

Bonsoir à tous,

Petite question concernant mon future immeuble 2 appartements en construction

Je vais habiter l’un et l’autre sera loué

Pour faire quelques économies, j’aimerai faire quelques postes moi-même :

-Montage des 2 cuisines équipées

-Peinture

-Électricité

Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?

J’ai lu tout et son contraire sur internet...

Merci

Girkou · #2 18-06-2020 03:43:54

bonjour
il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres ... ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté... il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte... en base d'analyse
et la durée des travaux compte aussi il me semble ... au final votre dossier doit etre logique
si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois.... dans la logique il y a un soucis....
sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle... mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
bon boulot :-)

GT · #3 18-06-2020 06:12:34

Girkou a écrit :

bonjour
il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres ... ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté... il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte... en base d'analyse
et la durée des travaux compte aussi il me semble ... au final votre dossier doit etre logique
si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois.... dans la logique il y a un soucis....
sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle... mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
bon boulot :-)

Quelles sont les dispositions utiles du code de la TVA ?

GT · #4 18-06-2020 07:08:02

Girkou a écrit :

bonjour
il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres ... ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté... il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte... en base d'analyse
et la durée des travaux compte aussi il me semble ... au final votre dossier doit etre logique
si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois.... dans la logique il y a un soucis....
sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle... mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
bon boulot :-)

J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

Himura · #5 18-06-2020 07:58:37

Je ne pense pas que ça soit à l'appréciation, pour ma part.
La TVA s'applique ou ne s'applique pas, et c'est défini.

L'auto-construction est quelque chose de reconnu, peu importe si vous êtes chômeur ou travaillez à super-temps-plein.
Vous avez un architecte, et celui-ci dresse des cahiers de charges et contrats d'entreprise. Faites indiquer dans ses rapports de chantier, ou autre, que ces parties sont en auto-construction, à charge du maître d'œuvre.
Pour le reste, vous aurez vos factures d'achat de matériel comme preuve si nécessaire. Et pour ceux-ci, vous aurez payé la TVA due, bien évidemment. Voilà.

PS : Réfléchissez bien pour la peinture. C'est souvent un poste qu'on pense savoir faire, mais un peintre pro inclut bien des choses (lissage, joints souples, protections bien faites, etc. Bref, ce n'est pas souvent là-dessus qu'on gagne le plus à faire soit-même (au contraire de l'électricité wink qui elle, en vaut bien la peine ! Idem pour certaines parties du sanitaire...)

Girkou · #6 18-06-2020 08:02:57

GT a écrit :

Girkou a écrit :
bonjour
il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres ... ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté... il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte... en base d'analyse
et la durée des travaux compte aussi il me semble ... au final votre dossier doit etre logique
si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois.... dans la logique il y a un soucis....
sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle... mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
bon boulot :-)
J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

quand j'ai construit je dirais 10 % env passait facilement voir un peu plus
mais il doit effectivement exister un écrit qui le précise de manière claire et explicite.... si quelqu'un sait ou le trouver big_smile au moins il sera bien clairement et précisément renseigné :-) ;-)

Dernière modification par Girkou (18-06-2020 08:08:32)

Girkou · #7 18-06-2020 08:03:58

Himura a écrit :

Je ne pense pas que ça soit à l'appréciation, pour ma part.
La TVA s'applique ou ne s'applique pas, et c'est défini.
L'auto-construction est quelque chose de reconnu, peu importe si vous êtes chômeur ou travaillez à super-temps-plein.
Vous avez un architecte, et celui-ci dresse des cahiers de charges et contrats d'entreprise. Faites indiquer dans ses rapports de chantier, ou autre, que ces parties sont en auto-construction, à charge du maître d'œuvre.
Pour le reste, vous aurez vos factures d'achat de matériel comme preuve si nécessaire. Et pour ceux-ci, vous aurez payé la TVA due, bien évidemment. Voilà.
PS : Réfléchissez bien pour la peinture. C'est souvent un poste qu'on pense savoir faire, mais un peintre pro inclut bien des choses (lissage, joints souples, protections bien faites, etc. Bref, ce n'est pas souvent là-dessus qu'on gagne le plus à faire soit-même (au contraire de l'électricité qui elle, en vaut bien la peine ! Idem pour certaines parties du sanitaire...)

j'ai quand meme un doute sur la possibilité d'être auto constructeur si on est bénéficiaire du chômage....

Girkou · #8 18-06-2020 08:06:46

GT a écrit :

Girkou a écrit :
bonjour
il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres ... ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté... il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte... en base d'analyse
et la durée des travaux compte aussi il me semble ... au final votre dossier doit etre logique
si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois.... dans la logique il y a un soucis....
sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle... mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
bon boulot :-)
J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

ici il ne parle pas de faire de gros poste lui même a part l'électrice qui en est vraiment un ..
si contrôle il y a .... soit le fonctionnaire est cool et acceptera un petit débordement au cas ou ce serait le cas, et vous aurez l'occasion d'argumenter
soit il est hyper rigide et si vous dépassez ne serait qu'un peu vous êtes retaxé...

c'est pas ainsi que les humains fonctionnent ? a la base ... ? quand on leur donne le pouvoir de décider si soit il applique les choses a la lettre soit il vous laisse un peu de marge...

Dernière modification par Girkou (18-06-2020 08:07:36)

max11 · #9 18-06-2020 08:41:34

bellepou a écrit :

Bonsoir à tous,
Petite question concernant mon future immeuble 2 appartements en construction
Je vais habiter l’un et l’autre sera loué
Pour faire quelques économies, j’aimerai faire quelques postes moi-même :
-Montage des 2 cuisines équipées
-Peinture
-Électricité
Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?
J’ai lu tout et son contraire sur internet...
Merci

La première question à poser et qui peut tout déterminer : êtes-vous entrepreneur indépendant ou dirigeant d'une telle entreprise ?
Si c'est le cas, la TVA sur la main d'oeuvre sera dûe, même si c'est la vôtre

GT · #10 18-06-2020 08:57:23

bellepou a écrit :

Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?

Etes-vous assujetti à la TVA et pour quelles activités ?

GT · #11 18-06-2020 09:02:38

Girkou a écrit :

GT a écrit :
Girkou a écrit :
bonjour
il me semble que cela dépend d'ou vous habitez et du préposer qui va analyser votre dossier (certains sont plus cool que d'autres ... ) MAIS il y a un pourcentage raisonnable accepté... il y a une moyenne de prix au m2 dont ils tiennent compte... en base d'analyse
et la durée des travaux compte aussi il me semble ... au final votre dossier doit etre logique
si vous dites faire certaines choses et que vous avez un travail à temps plein et que votre battement est fait sur 4 mois.... dans la logique il y a un soucis....
sur ce il. me semble que ce genre de travaux ne serait pas déraisonnable a assumer, peut être penser à faire des photos de vous au travail ,-) garder bien vos différentes factures d'achat (matériaux mais aussi matériel pour ) ce qui permettrait si besoin d'argumenter en votre faveur. et que si l'on vous pose des questions vous ne soyez pas nulle en électricité par exemple ;-p
après c'est a l'appréciation de la personne qui ferait le contrôle... mais vu ce que vous prévoyez de faire, je ne vois pas ce qui poserais soucis
bon boulot :-)
J'attends d'un fonctionnaire non pas qu'il soit cool mais qu'il applique la législation.
Quelle est cette législation relative à la TVA sur main d'oeuvre ?

ici il ne parle pas de faire de gros poste lui même a part l'électrice qui en est vraiment un ..
si contrôle il y a .... soit le fonctionnaire est cool et acceptera un petit débordement au cas ou ce serait le cas, et vous aurez l'occasion d'argumenter
soit il est hyper rigide et si vous dépassez ne serait qu'un peu vous êtes retaxé...
c'est pas ainsi que les humains fonctionnent ? a la base ... ? quand on leur donne le pouvoir de décider si soit il applique les choses a la lettre soit il vous laisse un peu de marge...

Quels sont, dans le Code de la TVA, les textes légaux applicables ?

Une question de principe a été posée. TVA ou non sur sa propre main d'oeuvre relative à certains travaux ?

PIM · #12 18-06-2020 09:24:48

Un petit appel au call center des finances pour leur poser la question ?...

Girkou

GT · #13 18-06-2020 09:58:46

bellepou a écrit :

Il y a t’il un risque que l’administration fiscale me réclame la TVA sur ma propre main d’œuvre ?

A mon avis, la question posée aurait avantage à être examinée dans le cadre de l'application de la circulaire en lien .
Attention à la notion d'assujetti explicitée dans la circulaire.

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services effectuée à titre onéreux (article 19, § 2, du Code de la TVA)
Commentaire relatif à l'assimilation à une prestation de services effectuée à titre onéreux de l'exécution d'un travail immobilier par un assujetti pour les besoins de son activité économique ou, à titre gratuit, pour ses besoins privés ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son activité économique.
Article 19, § 2, du Code de la TVA ; travail immobilier

https://api2.tamtam.pro/storage/media/P … 6318c4.pdf

Girkou

bellepou · #14 18-06-2020 11:53:43

Merci à tous pour vos conseils

Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison

Peinture sera une première ^^

Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^

Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction

Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction

max11 · #15 18-06-2020 12:26:56

bellepou a écrit :

Merci à tous pour vos conseils
Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison
Peinture sera une première ^^
Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^
Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction
Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction

Est-ce que dans le cadre de votre activité complémentaire vous allez déduire une partie de votre habitation ?
Si oui, quel est votre régime TVA : ordinaire, franchise, mixte

bellepou · #16 19-06-2020 18:26:07

max11 a écrit :

bellepou a écrit :
Merci à tous pour vos conseils
Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison
Peinture sera une première ^^
Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^
Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction
Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction
Est-ce que dans le cadre de votre activité complémentaire vous allez déduire une partie de votre habitation ?
Si oui, quel est votre régime TVA : ordinaire, franchise, mixte

Bonjour

Non non je ne déduis absolument rien

max11 · #17 20-06-2020 09:33:04

bellepou a écrit :

max11 a écrit :
bellepou a écrit :
Merci à tous pour vos conseils
Électricité déjà fais il y a quelques années dans mon ancienne maison
Peinture sera une première ^^
Montage cuisine IKEA pas de soucis ^^
Je me tâte encore pour faire l’électricité vu que c’est pas le même volume et surtout ici en nouvelle construction
Sinon je suis indépendant complémentaire mais pas dans le domaine de la construction
Est-ce que dans le cadre de votre activité complémentaire vous allez déduire une partie de votre habitation ?
Si oui, quel est votre régime TVA : ordinaire, franchise, mixte
Bonjour
Non non je ne déduis absolument rien

Dans ce cas, la peinture et le montage de la cuisine ne devrait pas intéresser la TVA (si tout le reste de la construction s'est bien faite dans les règles avec factures, TVA, ...).
Pour l'électricité, je ne sais pas. Vous devrez bien entendu avoir toutes les factures d'achat de matériaux sur lesquelles vous aurez payé la TVA (pas des factures au nom de l'entrepreneur...) et la réception par un organisme agréé.
Je crois (mais sans certitude) qu'en cas de contrôle, cela n'ira pas plus loin.

bellepou · #18 20-06-2020 09:48:12

Merci pour les réponses,

Évidemment j’ai constitué mon dossier avec toutes les factures d’entrepreneurs, matériaux, ...

Merci et bonne journée

TVA sur sa main d’œuvre

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Re : TVA sur sa main d’œuvre

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