quels sont les frais lorsque l'on change de Notaire avant compromis ?

Ely · #1 07-07-2020 15:09:00

Bonjour,

J'aimerais changer de Notaire, nous n'avons pas encore signé le compromis mais la clerc de l’étude où je voudrais aller me signale que je devrais payer les frais de recherches et de rédaction de compromis à celui que je compte quitter.
Auriez-vous une idée du montant que cela peut faire ?
Merci d'avance.

PIM · #2 07-07-2020 15:40:32

Ely a écrit :

Bonjour,
J'aimerais changer de Notaire, nous n'avons pas encore signé le compromis mais la clerc de l’étude où je voudrais aller me signale que je devrais payer les frais de recherches et de rédaction de compromis à celui que je compte quitter.
Auriez-vous une idée du montant que cela peut faire ?
Merci d'avance.

La clerc de la nouvelle étude ne peut-elle pas vous le dire ?

Le travail effectué par l'ancienne étude ne serait, a priori, pas à recommencer par la nouvelle: donc, ce serait - toujours a priori - le même montant que celui épargné.

rexou

rexou · #3 07-07-2020 17:44:56

PIM a écrit :

Ely a écrit :
Bonjour,
J'aimerais changer de Notaire, nous n'avons pas encore signé le compromis mais la clerc de l’étude où je voudrais aller me signale que je devrais payer les frais de recherches et de rédaction de compromis à celui que je compte quitter.
Auriez-vous une idée du montant que cela peut faire ?
Merci d'avance.
La clerc de la nouvelle étude ne peut-elle pas vous le dire ?
Le travail effectué par l'ancienne étude ne serait, a priori, pas à recommencer par la nouvelle: donc, ce serait - toujours a priori - le même montant que celui épargné.

Je complèterais même en disant que si votre "nouveau choix" tente de vous imputer ces frais, ce n'est peut-être pas le maître-achat.

A votre place, je dirais à la clerc qui me relaie cette info qu'il s'agit là de la cuisine interne des notaires dans laquelle vous n'avez aucune raison d'intervenir.

PIM · #4 07-07-2020 17:49:39

rexou a écrit :

Je complèterais même en disant que si votre "nouveau choix" tente de vous imputer ces frais, ce n'est peut-être pas le maître-achat.

Il est normal de les payer, mais une seule fois.

rexou · #5 07-07-2020 17:58:02

PIM a écrit :

rexou a écrit :
Je complèterais même en disant que si votre "nouveau choix" tente de vous imputer ces frais, ce n'est peut-être pas le maître-achat.
Il est normal de les payer, mais une seule fois.

Evidemment bien sur ! smile

C'est la double facturation qui cause problème. Et normalement, un notaire qui reprend un dossier d'un confrère le dédommage si besoin est du travail qu'il a déjà accompli. Et entre eux, ils sont rarement très regardants sur des détails financiers insignifiants... les bonnes relations sont prépondérantes.

Dernière modification par rexou (07-07-2020 18:02:10)

GT · #6 07-07-2020 18:58:30

Ely a écrit :

Bonjour,
J'aimerais changer de Notaire,

Qu'attendez-vous de ce deuxième notaire ?
La rédaction d'un autre compromis ?

GT · #7 07-07-2020 19:17:48

Ely a écrit :

Bonjour,
J'aimerais changer de Notaire, nous n'avons pas encore signé le compromis mais la clerc de l’étude où je voudrais aller me signale que je devrais payer les frais de recherches et de rédaction de compromis à celui que je compte quitter.
Auriez-vous une idée du montant que cela peut faire ?
Merci d'avance.

Vous êtes le vendeur ou l'acheteur ?
Qui a choisi le premier notaire ?

Dernière modification par GT (07-07-2020 19:18:57)

grmff · #8 07-07-2020 19:51:27

Quand mon notaire rédige mon compromis de vente, il ne me facture rien...

rexou

PIM · #9 07-07-2020 20:01:12

grmff a écrit :

Quand mon notaire rédige mon compromis de vente, il ne me facture rien...

C'est le nouveau tube: certains notaires (de + en + nombreux) prévoient une clause selon laquelle un forfait (± 300 €) est dû si la vente ne se traduit pas en acte authentique (par exemple: non obtention du prêt)

Himura · #10 07-07-2020 21:19:12

PIM a écrit :

grmff a écrit :
Quand mon notaire rédige mon compromis de vente, il ne me facture rien...
C'est le nouveau tube: certains notaires (de + en + nombreux) prévoient une clause selon laquelle un forfait (± 300 €) est dû si la vente ne se traduit pas en acte authentique (par exemple: non obtention du prêt)

S'ils font un travail préparatoire - comme le mien l'a fait dernièrement - pour contrôler et vérifier des éléments de base dès la signature du compromis, je le comprends très bien.

On a - il me semble - trop souvent tendance à considérer les notaires comme un service gratuit, particulièrement pour leurs conseils juridiques ; où dans le même temps, on trouve normal de payer un gros 100 € à un avocat qui donne un conseil bâteau.

(Je ne les plains pas cependant. Ils ont été évalué par l'Eccho comme étant la profession libérale la mieux rémunérée, et de loin).

rexou · #11 07-07-2020 22:07:47

grmff a écrit :

Quand mon notaire rédige mon compromis de vente, il ne me facture rien...

Ben tiens... je comprends qu'il n'oserait même pas y penser.

rexou · #12 07-07-2020 22:18:09

PIM a écrit :

C'est le nouveau tube: certains notaires (de + en + nombreux) prévoient une clause selon laquelle un forfait (± 300 €) est dû si la vente ne se traduit pas en acte authentique (par exemple: non obtention du prêt)

J'ignorais... mais c'est justifiable s'ils ont accompli des actes ou recherches. Ceci ne sera pas d'application pour un client régulier de l'étude. Ce n'est pas pareil que de faire payer eux fois une prestation.

Ely · #13 11-07-2020 12:05:28

Pardon, je n'ai pas activé les notifications de réponses et n'avais pas vu que vous apportiez des infos.
Donc mon gentil ex Notaire me demande 960 euros pour la rédaction du compromis, les frais de demandes vers urbanisme, cadastre ..... mais aussi 260 euros de frais de courrier !!!!!
Mon nouveau Notaire qui est celui des acheteurs n'a eu droit qu'à un seul mail de sa part ne répondant à aucune de ses questions et demandes, donc je me pose quelques questions.
D'autre part vu qu'il me facture des recherches et que je dois lui régler à t il le droit de ne pas fournir les documents qui s'y rapportent ?
La nouvelle clerc avec qui je suis en contact me disais que normalement il serait payé lorsque la vente se ferait mais qu'il se peut que nous devions redemander les divers documents si mon ex Notaire ne veut pas les donner.

rexou · #14 11-07-2020 12:56:16

Ely a écrit :

Donc mon gentil ex Notaire me demande 960 euros pour la rédaction du compromis, les frais de demandes vers urbanisme, cadastre ..... mais aussi 260 euros de frais de courrier !!!!!
Mon nouveau Notaire qui est celui des acheteurs n'a eu droit qu'à un seul mail de sa part ne répondant à aucune de ses questions et demandes, donc je me pose quelques questions.
D'autre part vu qu'il me facture des recherches et que je dois lui régler à t il le droit de ne pas fournir les documents qui s'y rapportent ?
La nouvelle clerc avec qui je suis en contact me disais que normalement il serait payé lorsque la vente se ferait mais qu'il se peut que nous devions redemander les divers documents si mon ex Notaire ne veut pas les donner.

La question à deux sous : votre "nouveau" notaire déduit-il ces frais de la somme totale que vous devrez lui payer ? Pas les frais de courrier, mais rédaction compromis et demandes de documents, qui constituent un allègement de son boulot. Il est évident que si vous payez des frais de demande et recherche de documents, ces derniers doivent vous être communiqués, ou remis à son confrère pour le moins. Si vous payez une pomme, vous pouvez l'emporter ou la manger...

Si je comprends bien, votre "nouveau" notaire est celui des vendeurs ? Il est peut être très bon. Mais cela ne me semble pas un choix judicieux.
Mais inutile de s'étendre sur le sujet, c'est un peu tard pour ce coup. De manière générale le vendeur a son notaire qui défend ses intérêts, et l'acheteur a le sien. Cela contribue à maintenir un équilibre entre les parties et les notaires se partagent les honoraires. Vous ne payez aucun supplément. Fin de la parenthèse, sauf s'il ne vous déduit pas les frais de recherche et de compromis déjà facturés pas con confrère.

Ely · #15 11-07-2020 13:24:14

Alors en fait je suis le vendeuse (pour moitié avec ma maman), j'avais donc demandé à mon Notaire habituel de me représenter malgré le fait que j'avais déjà un soucis (que je pensais mineur avec lui, pas moyen d'avoir le décompte de plusieurs opération ou il me devais encore des fonds depuis quelques mois suite à une erreur de son Étude) .
Donc dans le même temps et plutôt par réflexe je donne son nom à l'agent immobilier qui me trouve un super acheteur.
Pour cette histoire de décompte et de remboursement je fini par hausser le ton suite à ses excuses bidons et aussi au fait qu'un compromis qui devait être signé pour le 30 juin n'ai toujours pas en ordre au 8 juillet, lorsque j'essaye d'avoir des infos c'est toujours des réponses floues et très vagues mais pas le moindre avancement dans le dossier.
Bref j'obtiens mon fameux décompte mais je n'ai plus vraiment confiance, j'apprends par disons une petite souris que le Notaire des vendeurs est juste en attente d'un document que le mien ne me demande même pas depuis plusieurs semaines et qui est pourtant important car il concerne des servitudes.
En désespoir de cause après une dernière relance de mon Notaire et devant son silence j'ai décidé de passer moi aussi chez le Notaire des acheteurs.
La clerc qui traite le dossier m'a bien dit que la note (qui cette fois n'a bizarrement pas traîné des mois) et qui concerne le compromis et les frais de recherches serait réglée par le soin de la nouvelle Étude après la vente, donc je ne comprends pas qu'il me demande de la régler en direct ?????

rexou · #16 11-07-2020 14:39:49

Pour faire simple, je conçois que vous deviez payer des petits frais administratifs ou de courrier au notaire que vous quittez. Et encore. Par courtoisie, cela devrait aussi être pris en charge par le notaire sur lequel vous avez finalement porté votre choix. Concernant les actes déjà effectués, comme rédaction de compromis et recherches diverses, il s'agit d'actes que votre nouveau notaire ne devra plus faire. Il est donc pour moi cohérent que vous deviez payer la totalité des frais notariaux uniquement au notaire que vous avez maintenant choisi. Le partage et la répartition de ces frais, c'est leur soupe. Expliquez cette vision à vos deux notaires et faites savoir clairement que vous ne paierez pas plus que les frais normaux relatifs à la transaction.

Et ceci est d'autant plus cohérent que le vendeur et l'acheteur se partagent le même notaire.

Pour ma part, je prierais mon ancien notaire d'adresser l'ensemble de ses notes à son confrère. Et si ce dernier refuse, prenez-en un autre !

PIM · #17 11-07-2020 14:42:05

Le nouveau notaire étant celui de l’acquéreur, il n’y aura plus qu’un seul notaire intervenant : ce dernier devrait être assez motivé car il n’y aura plus de partage d’honoraires...

Ely · #18 11-07-2020 14:57:02

En gros c'est bien cela que la clerc de mon nouveau Notaire m'avait expliqué, donc comme c'est une procédure classique mon ancien Notaire n'aurait pas du m'envoyer sa facture mais bien à son confère, ou alors me demander juste les frais de courrier le reste étant réglé à l'acte.
je vais donc envoyé le mail avec facture lundi matin à la nouvelle Étude et voir avec eux ce qu'il en est, mais la gentille demoiselle m'avait bien expliqué cela de la même façon que vous.
Encore une question par rapport à ma précédente transaction, un achat de maison, mon ex Notaire avait versé trop au vendeurs, trois parties mauvais calcul du Notaire des vendeurs et pas de vérification des montants du côté du mien.
Bref au moment des comptes un peu plus de 2000 euros manquaient à l'appel, une partie de la somme que j'avais provisionné en trop, mon ex Notaire a fait quelques démarches auprès du Notaire des vendeurs et à finalement récupéré la somme quelques mois plus tard (oubliant au passage de m'en avertir .....) mais il m'avait dit que si il ne parvenait pas à récupérer cette somme la procédure avec un avocat et peut être un huissier serait à ma charge, est ce vrai ?
Si oui je trouve cela plutôt curieux puisque c'est le Notaire qui a fait une erreur comptable.

rexou · #19 11-07-2020 15:09:17

PIM a écrit :

Le nouveau notaire étant celui de l’acquéreur, il n’y aura plus qu’un seul notaire intervenant : ce dernier devrait être assez motivé car il n’y aura plus de partage d’honoraires...

C'est bien ce que je dis. Il est d'autant plus normal que les deux notaires règlent donc leur cuisine interne sans que soit exigé un complément quelconque. Même les frais de courrier devraient par courtoisie être inclus dans l'intervention du notaire repreneur selon moi.

rexou · #20 11-07-2020 15:20:45

Ely a écrit :

En gros c'est bien cela que la clerc de mon nouveau Notaire m'avait expliqué, donc comme c'est une procédure classique mon ancien Notaire n'aurait pas du m'envoyer sa facture mais bien à son confère, ou alors me demander juste les frais de courrier le reste étant réglé à l'acte.
je vais donc envoyé le mail avec facture lundi matin à la nouvelle Étude et voir avec eux ce qu'il en est, mais la gentille demoiselle m'avait bien expliqué cela de la même façon que vous.
Encore une question par rapport à ma précédente transaction, un achat de maison, mon ex Notaire avait versé trop au vendeurs, trois parties mauvais calcul du Notaire des vendeurs et pas de vérification des montants du côté du mien.
Bref au moment des comptes un peu plus de 2000 euros manquaient à l'appel, une partie de la somme que j'avais provisionné en trop, mon ex Notaire a fait quelques démarches auprès du Notaire des vendeurs et à finalement récupéré la somme quelques mois plus tard (oubliant au passage de m'en avertir .....) mais il m'avait dit que si il ne parvenait pas à récupérer cette somme la procédure avec un avocat et peut être un huissier serait à ma charge, est ce vrai ?
Si oui je trouve cela plutôt curieux puisque c'est le Notaire qui a fait une erreur comptable.

Envoyer un mail avec la facture ? Vous n'êtes pas la secrétaire. Vous accusez réception de la note et vous priez l'expéditeur de voir le détail des comptes avec son confrère qui reprend le dossier. Et de lui adresser le décompte des frais qu'il a engagés.

Concernant le "trop payé" d'un autre dossier, le notaire reste seul responsable de ses erreurs et de leurs conséquences.

Mon opinion, c'est que ce notaire est un Gogol.

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