Terrain en indivision avec parking illégal

laruse2 · #1 05-09-2020 06:49:51

grmff a écrit :

laruse2 a écrit :
Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière...
Le policier refusera d'intervenir sur un terrain privé pour faire évacuer la voiture. De même, vous pouvez lui refuser d'intervenir dans le cadre d'un litige sur un terrain privé.
L'autocollant sur le pare-brise sera illégal et considéré comme dangereux. Sur la vitre latérale, il ne pose aucun problème. L'atteinte à la propriété d'autrui est proportionnée à la vôtre. C'est donc de la légitime défense. (Mais j'avoue que je ne l'ai jamais fait...)
Les sabots seront légaux si un règlement est affiché en bonne et due forme.

Du coup, s'il y a règlement affiché, le sabot est légal, merci pour la suggestion. Auriez vous un texte sur lequel me baser pour le règlement. Merci

YAKA · #2 03-08-2020 06:52:14

Bonjour,

Perso dans une situation pas tout à fait identique, mais où j'avais un droit de passage pour aller sur ma propriété, on me bloquait régulièrement, notamment sur le temps de midi où je rentrais chez moi. J'ai donc fini par bloquer tout le monde en me mettant à l'entrée du passage, le temps de prendre ma collation, etc... malgré les coups de klaxons, ceux qui venaient sonner chez moi, etc...

Himura · #3 01-08-2020 23:40:27

Le truc "sympa", c'est de dégonfler les pneus.
Pas de vandalisme, car rien n'est cassé, mais le propriétaire aura bien du mal à tenir son planning ensuite.

J'ai aussi entendu le "truc" de dévisser les plaques, et les amener au commissariat. Ca fait réagir...

Encore faut-il le vouloir.

grmff · #4 31-07-2020 15:02:43

laruse2 a écrit :

Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière...

Le policier refusera d'intervenir sur un terrain privé pour faire évacuer la voiture. De même, vous pouvez lui refuser d'intervenir dans le cadre d'un litige sur un terrain privé.

L'autocollant sur le pare-brise sera illégal et considéré comme dangereux. Sur la vitre latérale, il ne pose aucun problème. L'atteinte à la propriété d'autrui est proportionnée à la vôtre. C'est donc de la légitime défense. (Mais j'avoue que je ne l'ai jamais fait...)

Les sabots seront légaux si un règlement est affiché en bonne et due forme.

laruse2 · #5 31-07-2020 14:04:56

Apparemment les affiches sur le pare brise sont illégales car atteinte à la propriété d'autrui (alors que pour ces indélicats il semble que je n'ai aucun moyen juridique de les contraindre à ne pas se parquer).
Tout comme les sabots, le policier que j'ai eu me l'a confirmé. Éventuellement, je peux garer ma voiture derrière...

grmff · #6 30-07-2020 09:53:42

L'idée de rendre le parking payant est évidemment une idée compliquée et à oublier.

J'ai néanmoins le souvenir d'une réunion avec un tas de commerçants qui se parquaient dans une cours et bloquaient le passage régulièrement. Sur la table, deux bloque-roues. Un petit pour voiture et un grand pour camionette. J'ai expliqué que la copropriété avait décidé de mettre une taxe sur le parking illégal dans la cour. Chaque fois qu'un véhicule était présent, un bloque roue serait posé et le déblocage ne se ferait que suite au paiement de la taxe de 50€.

Des affiches ont été posées pour expliquer le fonctionnement de la taxe. Des interdictions de stationner aussi.

Je n'ai jamais dû utiliser les bloque-roues.

J'ai aussi le souvenir d'affiche collée sur le pare-brise ou vitre latérale des contrevenants dans des parkings publics de cinema...

Dans le cas développé ici, on ne parle pas de parking illégal, mais de crétin qui ne savent pas conduire et fichent du gravier partout... Une chaine devrait suffire à les dissuader.

XTof.vl · #7 30-07-2020 09:45:44

Le portique, je pensais à deux piliers verticaux et une barre supérieure.

Oui, une barrière ouverte est dissuasive. Les conducteurs indélicats ont tendance à ne pas aimer une barrière qui pourrait se refermer.

Et réellement, allez relire les texte sur l'indivision et la servitude. Un retour aux obligations légales des uns et des autres pourrait être intéressant.

laruse2 · #8 30-07-2020 06:19:49

XTof.vl a écrit :

Solutions possibles, sans barrière, mais de type dissuasive:
- Avec son accord, réduisez la largeur d'accès
- Placez un portique
- Placez une barrière ouverte
- ...

- La largeur d'accès est déjà réduite au passage d'une voiture
- Le portique n'est pas accepté par le voisin car il doit descendre de son véhicule pour ouvrir (je comprends la remarque)
- Le portique électrique, le voisin n'en veut pas non plus
- La barrière ouverte serait dissuasive?

Pour l'idée du parking payant pourquoi pas si c'est légal (un peu comme les fermiers font lors d'évènement.
Peut être en affichant un panneau à l'entrée avec le coût à l'heure ou à la journée à l'aide d'un QR Code (pas besoin d'électricité...). Par défaut personne ne paiera mais si j'en attrape un, peut être que j'ai moyen dans ce cas d'appeler la police mais je ne suis pas au fait de la réglementation.

Dernière modification par laruse2 (30-07-2020 06:41:49)

rexou · #9 30-07-2020 01:13:33

grmff a écrit :

Vous pouvez mettre les places de parking à louer. Ils se parque dessus? C'est 50€. Tant qu'ils n'ont pas payé, la barrière reste fermée. Ils vous paient? Vous ouvrez la barrière.

Sauf qu'ils peuvent appeler la police... ce n'est pas légal.

Ils peuvent aussi casser la barrière.

J'ai un souvenir de jeunesse en France. J'avais garé une camionnette aménagée mobil-home sur une propriété privée (genre université si je me souviens bien) et j'ai retrouvé un gros bloc de béton et une chaine fixés à mon pare-chocs. J'ai abordé un garde pour qu'il me vire ce truc et il a refusé en voulant me faire payer une amende. J'ai simplement embarqué le bloc par la porte arrière de la camionnette et je suis parti avec le tout, sans me cacher... Plus tard, j'ai cassé le cadenas et abandonné son bloc...

Mais même si c'est interdit, le bloc de béton qui empêche la voiture de sortir est dissuasif... assez lourd pour ne pas se déplacer par une personne seule et sans fixation au véhicule. Le mien était moulé par deux pneus...

grmff · #10 29-07-2020 22:25:59

Vous pouvez mettre les places de parking à louer. Ils se parque dessus? C'est 50€. Tant qu'ils n'ont pas payé, la barrière reste fermée. Ils vous paient? Vous ouvrez la barrière.

XTof.vl · #11 29-07-2020 22:18:11

Commencez par vérifier la description de la servitude du voisin (vous pourriez être surpris, beaucoup de maisons n'ont pas d'accès carrossables à leurs jardins) et vérifiez les autres règles qui s'appliquent à l'indivision.

Solutions possibles, sans barrière, mais de type dissuasive:
- Avec son accord, réduisez la largeur d'accès
- Placez un portique
- Placez une barrière ouverte
- ...

Himura

panchito · #12 29-07-2020 18:40:54

Barrière commandée par lecture de la plaque minéralogique.

laruse2 · #13 29-07-2020 16:55:17

Bonjour,
je possède des garages accessibles via un terrain privé en indivision (je possède une petite partie, le voisin possède plus de la moitié du terrain en indivision). (Wallonie)
Ce terrain possède une servitude au profit du voisin afin qu'il puisse se rendre au fond de son jardin inaccessible par la voie publique (normal).
Sur ce terrain, de nombreuses personnes s'y parquent notamment à cause d'une école qui est à moins de 150 m parfois 5 minutes parfois d'autres.
Il y a une indication claire (panneau) que le terrain est privé et que l'on ne peut s'y stationner.
Globalement, je n'aurais fondamentalement pas de problème à ce que les gens s'y parquent... vu qu'en général ils ne bloquent pas les garages sauf que le terrain est légèrement pente et empierré et que certains "indésirables ne savent pas manœuvrer et font descendre toutes les pierres sur le trottoir ou la voir publique (ils patinent). C'est évidemment différent quand ils se parquent devant l'entrée du voisin ou celle des garages
Voici un schéma (pas à l'échelle):

Comme il s'agit d'un terrain privé:
- la police ne peut verbaliser ni intervenir => Bon à savoir: on peut se parquer sur tout emplacement privé sans souci quand on va en ville wink
- un dépanneur ne peut intervenir (en pratique, ils disent qu'ils peuvent déplacer le véhicule pour qu'ils bloquent l'entrée mais c'est illégal et je ne veux pas entrer dans ce petit jeu)
- le voisin ne veut pas de barrière car contraignant (à ouvrir / fermer). Je pense que les locataires ne seraient pas non plus emballés par la solution...
- le voisin ne souhaite pas une barrière électrique au vu des coûts même si je suis prêt à tirer une ligne électrique + gérer les badges pour les locataires des garages et gérer les pertes de badges... Mais comme le terrain ne m'appartient pas j'ai peu mon mot à dire

Auriez vous des suggestions?

Edit: ajout d'un schéma

Dernière modification par laruse2 (29-07-2020 16:59:16)

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