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Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020
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Re : Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020
La position administrative a été publiée sur le site fisconet
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Re : Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020
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Achats scindés - Acquisitions démembrées - Du nouveau encore en 2020
Après s'être fait retoqués par le Conseil d'Etat en 2019, le fisc sort à nouveau les griffes sur les achats scindés :
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