Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

IBS

Pimonaute assidu

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Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

Bonjour,

Nous avons utilisé le modèle PIMs PIM-Bail-de-residence-principale-region-de-bxl-capitale-2019v1 pour signer un contrat de bail avec nos locataires en juillet 2019.L'appartement est en Région de Bruxelles-Capitale.
Le contrat a débuté le 1/8/2019. Étant donné qu'aucun des deux n'a envoyé de lettre de résiliation, le contrat a été automatiquement prolongé d'un contrat de 9 ans.

Ce bail deux composantes dans le domaine de la location
Loyer (hors charges) de base  850€
l'ameublement                  100€
charges provisiore                     100€

enregitrement:

• -Quand je calcule l'indexation des loyers sur 850 € ou 950?

• -devrais-je utiliser uniquement le loyer de base ou ajouter à la fois le loyer de base et le coût de l'ameublement)?

Dernière modification par IBS (03-08-2020 09:54:25)

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

C'est la même question, il me semble.

Vous ne pouvez indexer que le loyer, donc 850 €.

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

J'ai bcp de mal à comprendre votre situation et souhaits.
D'un côté, vous disiez vouloir accepter la demande de votre locataire de diminuer le montant du pour les meubles - sans raison apparente. Et ici, vous voulez l'indexer !??

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

Si vous aviez stipulé, comme je l'ai suggéré dans un autre fil de discussion, un loyer de 950 € (au lieu de présenter les 100 € comme une charge), vous auriez pu indexer sur 950 €.

Cela étant dit, je partage l'interrogation d'Himura (00.07)

IBS

Pimonaute assidu

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

Himura / Eric,

Tout d'abord, nous n'avons pas encore récupéré le coût de l'ameublement.

Deuxièmement, en regardant la complication sur la modification du contrat, et en informant les autorités fiscales, nous avons décidé et informé le locataire que nous ne serons pas en mesure de réduire le loyer ou les frais d'aménagement. Mais d'un autre côté, nous avons proposé de ne pas augmenter le loyer par indexation pour cette année.
Ce faisant, j'essaie d'appeler index et je me suis demandé si je devais indexer uniquement le loyer de base.

Merci pour votre aide à tous les deux!

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

C'est bien pour cela que ce n'est pas si intéressant de louer des meublés, enfin déclarés comme tels dans le bail, car ce que vous touchez pour la partie "meubles" vous devez le déclarer à part dans votre déclaration d'impôts et c'est fortement imposé.

Pourquoi après 1 an voulez-vous diminuer le loyer des meubles? Votre locataire les a usés à ce point?

Par contre vous pouvez indexer le loyer de base, soit les 850€.

Bim

Pimonaute bavard

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

C'est bien pour cela que ce n'est pas si intéressant de louer des meublés, enfin déclarés comme tels dans le bail, car ce que vous touchez pour la partie "meubles" vous devez le déclarer à part dans votre déclaration d'impôts et c'est fortement imposé.

Sauf si on prévoit, dans le bail, une ventilation du loyer entre la partie immobilier et la partie mobilier. Cela est opposable à l'administration fiscale si le bail est enregistré et vous permet de choisir une autre répartition que celle adoptée de base par la fisc (60% immob et 40% mob) et de diminuer grandement la taxation Dans mes baux, je mets moins de 10% du loyer pour les meubles et le précompte mobilier dû pour cette partie devient dérisoire.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Comment calculer l'indexation - uniquement sur le loyer de base ou avec le coût

C'est bien pour cela que ce n'est pas si intéressant de louer des meublés, enfin déclarés comme tels dans le bail, car ce que vous touchez pour la partie "meubles" vous devez le déclarer à part dans votre déclaration d'impôts et c'est fortement imposé.

Pourquoi après 1 an voulez-vous diminuer le loyer des meubles? Votre locataire les a usés à ce point?

A quelle intervention réagissez-vous ?

15% sur la location des meubles, c'est un taux élevé ?
(cf. mon premier exemple  dans  la discussion en lien  - mon intervention de ce jour à 12:24:26
https://forum.pim.be/topic-290963-reduc … l#p1883794 ).

Pourquoi ne pas faire vos réflexions dans la discussion "réduction du coût de l'ameublement" ?