Taxe seconde résidence et taxe poubelle, pour locataire ou propriétaire ?

FROMNOW · #1 05-08-2020 16:27:04

Bonjour,

On loue une maison depuis presque un an et le propriétaire me demande de payer sa taxe de seconde résidence et la taxe poubelle.
Il dit que comme je ne me suis pas enregistrer auprès de la commune, la commune lui envoit une taxe de seconde résidence.

Il dit aussi que légalement je suis obligé de m'enregistrer auprès de la commune. Est-ce correct ? Par "enregistrer" il veut dire "se domicilier" ?
On a le droit de louer une maison sans s'enregistrer/se domicilier, non ?

Et j'ai lu que la taxe poubelle est normalement déjà inclus dans le bail pour les charges communales ?
Il me dit que si je m'étais enregistrer la taxe poubelle serait venu directement à moi ?

Si je m'étais enregistré (domicilier ?) est-ce qu'il aurait du payer une taxe de seconde résidence ?
Est-ce que la commune peut lui demander une taxe de seconde résidence car clairement j'y habite depuis un an donc ce n'est plus vraiment sa seconde résidence.
Il a déjà payer le montant mais qu'elle est la démarche pour récupérer cette somme ?

Merci smile

Dernière modification par FROMNOW (05-08-2020 16:30:25)

panchito · #2 05-08-2020 16:29:29

Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?

PIM · #3 05-08-2020 16:39:58

FROMNOW a écrit :

Bonjour,
On loue une maison depuis presque un an et le propriétaire me demande de payer sa taxe de seconde résidence et la taxe poubelle.
Il dit que comme je ne me suis pas enregistrer auprès de la commune, la commune lui envoit une taxe de seconde résidence.
Il dit aussi que légalement je suis obligé de m'enregistrer auprès de la commune. Est-ce correct ? Par "enregistrer" il veut dire "se domicilier" ?
On a le droit de louer une maison sans s'enregistrer/se domicilier, non ?
Et j'ai lu que la taxe poubelle est normalement déjà inclus dans le bail pour les charges communales ?
Il me dit que si je m'étais enregistrer la taxe poubelle serait venu directement à moi ?
Si je m'étais enregistré (domicilier ?) est-ce qu'il aurait du payer une taxe de seconde résidence ?
Est-ce que la commune peut lui demander une taxe de seconde résidence car clairement j'y habite depuis un an donc ce n'est plus vraiment sa seconde résidence.
Il a déjà payer le montant mais qu'elle est la démarche pour récupérer cette somme ?
Merci

Région concernée ?
Et vous êtes domicilié ailleurs ?

Himura · #4 05-08-2020 16:50:54

Si vous y habitez effectivement (6 mois sur l'année, de mémoire), vous devez en effet déclarer cette maison comme votre domicile.
Ce n'est pas un choix.

Par ailleurs, si votre bail n'est pas clairement repris comme "résidence secondaire", vous y élisez domicile officiellement. C'est parfois repris très explicitement dans les baux de résidence principale, d'ailleurs.

Les taxes liées à l'utilisation (poubelle, eaux usées, etc.) sont évidemment à charge de l'usager, sauf si votre bail indique le contraire.
La taxe de résidence secondaire a du être payée par le propriétaire, vu votre oubli de vous domicilier. Si cela était bien obligatoire (en fonction du type du bail donc), il est normal que cette amende/taxe soit portée à votre charge, vu qu'elle existe pour compenser les services communaux offerts aux habitants.

rexou

FROMNOW · #5 05-08-2020 16:56:54

panchito a écrit :

Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?

J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.

rexou

rexou · #6 05-08-2020 17:48:56

FROMNOW a écrit :

panchito a écrit :
Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?
J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.

Et même si vous aviez signé un bail de qui ne soit pas de résidence principale, ce serait toujours à vous de payer la taxe de seconde résidence. Et les taxes poubelles sont un service à l'occupant, non au propriétaire.

Il est donc parfaitement légitime, dans tous les cas, que vous ayez à payer la taxe de seconde résidence -si vous n'avez pas élu votre domicile à l'adresse- ainsi que la taxe propreté (ou poubelles).

FROMNOW · #7 05-08-2020 18:02:05

rexou a écrit :

FROMNOW a écrit :
panchito a écrit :
Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?
J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.
Et même si vous aviez signé un bail de qui ne soit pas de résidence principale, ce serait toujours à vous de payer la taxe de seconde résidence. Et les taxes poubelles sont un service à l'occupant, non au propriétaire.
Il est donc parfaitement légitime, dans tous les cas, que vous ayez à payer la taxe de seconde résidence -si vous n'avez pas élu votre domicile à l'adresse- ainsi que la taxe propreté (ou poubelles).

Mais si le propriétaire loue sa deuxieme maison il n'a plus de seconde résidence.

XTof.vl · #8 05-08-2020 18:07:25

Ce n'est pas SA seconde résidence, mais la vôtre: vous l'avez en location, et êtes domicilié ailleurs.

rexou

panchito · #9 05-08-2020 20:10:56

D'ailleurs quel que soit le type de bail, tous les impôts et taxes sont à charge du preneur.
SAUF le précompte immobilier, qui pour un bail de résidence principale, ne peut jamais être mis à charge du preneur.
Pour un bail de résidence secondaire bien!

Maintenant, alors que vous avez demandé un bail de résidence principale, vous n'avez bizarrement pas assumé votre obligation de vous domicilier dans les lieux.

Comme dès lors personne n'est domicilié dans les lieux, la commune pense que c'est votre bailleur qui l'utilise comme 2ème résidence et lui envoit la taxe correspondante. Mais en fait c'est vous, qui avez votre domicile à un autre endroit et êtes suffisamment riche que pour utiliser le bien de votre bailleur comme seconde résidence.

Le bailleur a dès lors parfaitement le droit de vous imputer cette taxe, même si elle est à son nom!

En Belgique vous avez l'obligation de vous inscrire dans la commune où vous résidez dans les 8 jours de votre déménagement!

Vous ne le saviez pas?

rexou · #10 05-08-2020 22:23:46

FROMNOW a écrit :

rexou a écrit :
FROMNOW a écrit :
panchito a écrit :
Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?
J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.
Et même si vous aviez signé un bail de qui ne soit pas de résidence principale, ce serait toujours à vous de payer la taxe de seconde résidence. Et les taxes poubelles sont un service à l'occupant, non au propriétaire.
Il est donc parfaitement légitime, dans tous les cas, que vous ayez à payer la taxe de seconde résidence -si vous n'avez pas élu votre domicile à l'adresse- ainsi que la taxe propreté (ou poubelles).
Mais si le propriétaire loue sa deuxieme maison il n'a plus de seconde résidence.

Bien sur ! C'est exactement ce que je disais. Le bien vous est donné en location. Soit vous y êtes domicilié et ce n'est la seconde résidence de personne puisque c'est votre résidence officielle. Soit vous n'y êtes pas domicilié et c'est à vous de payer la taxe de seconde résidence.

Quant à la taxe "poubelles", soit vous êtes domicilié (au 1er janvier de l'année) et elle est enrôlée à votre nom, soit vous n'êtes pas domicilié, et elle arrive chez le bailleur, qui vous la répercute très justement.

FROMNOW · #11 05-08-2020 22:38:58

Merci à tous !!
C'est très sympa ici smile

rexou, PIM

Taxe seconde résidence et taxe poubelle, pour locataire ou propriétaire ?

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