Ma cave a disparu

Jeremy · #1 17-08-2020 20:59:46

Abraxas a écrit :

Pas de problème,
Après avoir reçu ce mail de l'agent me demandant de signer le compromis avant Vendredi quitte a donner une procuration au notaire adverse, je lui ai répondu que j'avais contacté un cabinet d'avocat auquel il pouvait maintenant s'adresser pour régler ce litige.
Dans l'heure il a contacté ma notaire, et a proposé de me compenser pour la perte de la cave. Les avocats ont entre temps envoyé un courrier précis avec tous les éléments a leur disposition aux notaires adverses avec l'agence immobilière ainsi que les propriétaires en copie.
Les propriétaires que je n'avais pas eu jusque la m'ont appelé pour savoir ce qu'il en était, ils n’étaient pas exactement au courant de la situation et pensaient que ce problème de cave, dont la responsabilité revient a l'agent, avait été réglé et ne comprenaient pas pourquoi le compromis n’était pas encore signé.
J 'ai laissé passer le week end, et j'ai donné instruction a ma notaire d'accepter l'offre de compensation de l'agent immobilier, a condition qu'il règle aussi les frais d'avocat, j’attends la confirmation, pour demander au cabinet d'avocat de suspendre l'intervention.
C’était finalement un cas assez simple, mais il a fallu que je contacte un avocat pour que tout avance, j’espère que la signature du compromis ainsi que démarches qui suivront seront plus fluides.

Merci pour le feedback.

Je suis assez d'accord sur le fait qu'il soi malheureux de passer par un cabinet d'avocat pour régler ce genre de litige.

Néanmoins, dans votre cas ça se termine bien.

Bon emménagement ?

rexou

Abraxas · #2 17-08-2020 12:31:49

Pas de problème,

Après avoir reçu ce mail de l'agent me demandant de signer le compromis avant Vendredi quitte a donner une procuration au notaire adverse, je lui ai répondu que j'avais contacté un cabinet d'avocat auquel il pouvait maintenant s'adresser pour régler ce litige.
Dans l'heure il a contacté ma notaire, et a proposé de me compenser pour la perte de la cave. Les avocats ont entre temps envoyé un courrier précis avec tous les éléments a leur disposition aux notaires adverses avec l'agence immobilière ainsi que les propriétaires en copie.
Les propriétaires que je n'avais pas eu jusque la m'ont appelé pour savoir ce qu'il en était, ils n’étaient pas exactement au courant de la situation et pensaient que ce problème de cave, dont la responsabilité revient a l'agent, avait été réglé et ne comprenaient pas pourquoi le compromis n’était pas encore signé.
J 'ai laissé passer le week end, et j'ai donné instruction a ma notaire d'accepter l'offre de compensation de l'agent immobilier, a condition qu'il règle aussi les frais d'avocat, j’attends la confirmation, pour demander au cabinet d'avocat de suspendre l'intervention.
C’était finalement un cas assez simple, mais il a fallu que je contacte un avocat pour que tout avance, j’espère que la signature du compromis ainsi que démarches qui suivront seront plus fluides.

PIM, GT, rexou, Jeremy, grmff, Himura

GT · #3 17-08-2020 10:32:39

Abraxas a écrit :

Ce soir, je recois un mail de l'agent qui me dit que le delai pour signer le compromis est trop long (l'offre stipule que tout sera fait pour signer le compromis dans les 60 jours, soit encore 20 jours), que si je ne peux pas me deplacer chez le notaire, je devrais leur donner une procuration, parce que si tout n'est pas signé ce week end, les proprietaires remettront le bien en vente (bien pour lequel ils se sont deja engagés).
Je vais passer le relai au cabinet d'avocats pour ce qui est de la communication avec la partie adverse.

Je suppose que vous ne manquerez pas , comme vous avez eu le tact et la gentillesse de le faire jusqu'à présent, de nous faire part dès que possible de l'évolution de cette affaire.

PIM, rexou

YAKA · #4 17-08-2020 10:04:52

Merci de ce retour, toujours intéressant wink .

rexou

Abraxas · #5 12-08-2020 21:06:20

Merci de votre aide.
Je vous fais une rapide update sur ce cas.

J'ai donc recontacté l'avocat avec qui j'ai ecrit l'offre, et pris des renseignements aupres d'un notaire dans la famille.
Pour eux l'accord porte sur la chose et le prix, pour le prix il n'y a pas de probleme, pour la chose, c'est ce que le mandataire a publié, ce qu'il m'a montré et ce dont il m'a parlé, l'offre etant faite sur l'immeuble tel que presenté.
Avec ces elements j'ai contacté un cabinet d'avocats specialisé dans l'immobilier, que j'ai rencontré aujourd'hui, au vue du dossier, ils ne pensent pas qu'il y a aura besoin d'aller en justice, et ils vont gerer ca directement avec le cabinet de notaire adverse, et envoyer une mise en demeure si le contact n'est pas bon.
On s'est mis d'accord pour dans l'ordre des priorités, recuperer la cave, obtenir une compensation sous forme de reduction de prix correspondant a la valeur d'une cave dans ce secteur, et enfin sans accord, un dol pour vice de consentement avec penalité de 10%.

Ce soir, je recois un mail de l'agent qui me dit que le delai pour signer le compromis est trop long (l'offre stipule que tout sera fait pour signer le compromis dans les 60 jours, soit encore 20 jours), que si je ne peux pas me deplacer chez le notaire, je devrais leur donner une procuration, parce que si tout n'est pas signé ce week end, les proprietaires remettront le bien en vente (bien pour lequel ils se sont deja engagés).
Je vais passer le relai au cabinet d'avocats pour ce qui est de la communication avec la partie adverse.

rexou, Himura, PIM

grmff · #6 08-08-2020 11:38:57

A mon avis, le vendeur est mal prix, et l'acheteur est tout à fait en droit d'exiger la vente avec la cave.

Les éléments tels que les mails, les annonces, et les discussions font partie du champ contractuel.

copropriétaire engalère

max11 · #7 08-08-2020 11:24:28

rexou a écrit :

max11 a écrit :
Je vais faire l'avocat du diable....
L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal.... Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?
Fort bien. Mais alors le vendeur peut aussi produire un document qui atteste de ce qu'il avance ? C'est en totale contradiction avec le mail envoyé par l'agent immo. Dans l'ordre chronologique, il y a d'abord une offre et ensuite un mail qui fait état de la présence d'une cave.
De quoi mettre le diable en boite, non ? ^^

Je précise que je ne suis pas d'accord avec le principe (si ça n'a pas été négocié tel quel...) mais je cherche les éléments qui pourraient être avancés par le vendeur...

Si j'ai bien toutes les infos, le mail de l'agent immo qui parle de la cave a été envoyé avant de recevoir l'offre.
L'offre est faite par un avocat (ça se voit, ça se sait ou vous avez simplement recopié son texte ?) et précise simplement que l'offre est faite pour l'appartement sans parler de cave....
Voir l'intervention de PIM du 07.08 à 18h09....
Sans autre élément contradictoire, le vendeur et l'agent immo ont la possibilité de défendre cette position car on ne sait pas comment s'est négocié verbalement l'offre et son accord. Il reste les écrits et l'offre acceptée ne parle pas de la cave.

Dernière modification par max11 (08-08-2020 11:24:59)

rexou · #8 08-08-2020 10:12:39

max11 a écrit :

Je vais faire l'avocat du diable....
L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal.... Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?

Fort bien. Mais alors le vendeur peut aussi produire un document qui atteste de ce qu'il avance ? C'est en totale contradiction avec le mail envoyé par l'agent immo. Dans l'ordre chronologique, il y a d'abord une offre et ensuite un mail qui fait état de la présence d'une cave.

De quoi mettre le diable en boite, non ? ^^

Abraxas · #9 08-08-2020 10:07:53

D'accord, c'est une chose qui est courante, mais dans ce cas il aurait convenu de le mentionner qqpart?
A aucun moment entre l'envoi de mon offre et son retour signé, il n'a ete fait mention que pour compenser le prix, la cave ne faisait plus partie de l'accord.

max11 · #10 08-08-2020 09:57:53

rexou a écrit :

Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.
Pour moi, votre offre est valable AVEC cave. Il est clairement précisé dans un mail par l'agent immo qu'il y a une cave rattachée au bien que vous proposez d'acheter. Si plus de cave, plus d'offre. Ou à tout le moins, un prix adapté en conséquence.
Au vendeur de se dépatouiller avec l'agence immo pour trouver une solution.

Je vais faire l'avocat du diable....
L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal.... Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?

rexou · #11 08-08-2020 09:43:42

Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.

Pour moi, votre offre est valable AVEC cave. Il est clairement précisé dans un mail par l'agent immo qu'il y a une cave rattachée au bien que vous proposez d'acheter. Si plus de cave, plus d'offre. Ou à tout le moins, un prix adapté en conséquence.

Au vendeur de se dépatouiller avec l'agence immo pour trouver une solution.

Abraxas · #12 08-08-2020 06:12:13

De l’avocat.

PIM · #13 07-08-2020 18:42:18

Abraxas a écrit :

Je ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.

De qui parlez-vous ? De votre avocat ou de l’agent immobilier ?

copropriétaire engalère · #14 07-08-2020 18:38:22

Abraxas a écrit :

Je ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.

et bien, on peut pour une fois dire "ça n'arrive pas qu'à moi"
en fait, la mission de l'agent est de trouver un acquéreur, oui jusque là c'est clair, mais il y a un descriptif qui ne correspond pas à la réalité...
que faire?
à votre place, j'insisterai auprès de VOTRE notaire pour faire valoir votre droit à acheter un bien tel que dans le descriptif et présenter le mail de l'agent qui "ignorait" le numéro de cave mais ne conteste pas qu'il y a bien une cave rattachée à votre lot..........

OU, annuler pour vice de consentement.

voilà

Abraxas · #15 07-08-2020 18:19:53

Je ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.

PIM · #16 07-08-2020 17:41:40

Comme je l’ai déjà dit, pour savoir qui vous mène en bateau, il faudrait que l’agent immobilier produise son contrat.

Quel est l’avis de votre avocat ?
Pourquoi n’a-t-il pas mentionné « avec sa cave (N° à déterminer) » ?

PIM · #17 07-08-2020 17:39:03

GT a écrit :

Abraxas a écrit :
Merci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.
Quelle est l'étendue de son mandat ?
En quoi consiste ce mandat ?
En lien un exemple de mandat
https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 7-2014.pdf

Cela n’est pas vraiment un exemple de mandat... mais de mission

Abraxas · #18 07-08-2020 17:28:36

Je n'ai pas accès au mandat, et ne connait pas son champ d'application.
Sur l'offre que les propriétaires ont signé la signature de cet agent apparait en qualité de mandataire, je n'en sais pas plus.

GT · #19 07-08-2020 17:23:25

Abraxas a écrit :

Merci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.

Quelle est l'étendue de son mandat ?
En quoi consiste ce mandat ?

En lien un exemple de mandat

https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 7-2014.pdf

Dernière modification par GT (07-08-2020 17:25:53)

Abraxas · #20 07-08-2020 17:21:10

Merci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.

Abraxas · #21 07-08-2020 15:36:07

Bonjour,

J ai récemment fait une offre pour un appartement a Bruxelles, qui a été acceptée.
Dans l'annonce telle qu'elle a été publiée, il y avait mention d'une cave, lors des visites avec l'agent immobilier, les caves ont été visitées. L'agent ne sachant pas quelle cave correspondait a quel appartement, a fait visiter les 3 caves.

Alors que les notaires travaillent a la rédaction du compromis, il se trouve que la cave n'est plus mentionnée.

J'ai contacté l'agent immobilier qui m'a fait visiter le bien, il m'a assuré que c’était une erreur de traduction, la cave mentionnée dans l'annonce était en fait un placard, dans l'appartement, les vendeurs n'ont jamais eu de cave dans l'immeuble. En relisant l'acte de base reçu pendant la préparation du compromis, je note la présence de 3 caves qui correspondent aux 3 appartements qui étaient mis en vente, et dont une aurait été vendue a un copropriétaire, 5 jours après la signature de l'offre, pour 1eur symbolique. Avec cette information, je rappelle donc cet agent, qui me dit cette fois que seuls les deux autres appartements ont des caves (il n'y a pas de mention de caves dans les annonces pour ces deux appartements), la 3eme n’était que prêtée par ce copropriétaire qui souhaiterait donc la recuperer maintenant que l'appartement est en train d’être vendu. Les vendeurs et ce copropriétaire auraient donc fait un acte notarié pour une cave qui n’était que prêtée et qui n'a jamais été utilisée, et ils seraient en train d'en faire un nouveau pour signifier la fin de ce prêt (a ce jour le registre cadastral considérè que les vendeurs sont toujours propriétaires des 3 caves). A noter que les règles de la copropriété interdisent qu'une des caves appartiennent a des gens externes a la copropriété, ce que deviendront mes vendeurs une fois que les 3 appartements seront vendus.

Pour les deux autres appartements a vendre, les vendeurs ont reçu 2 offres au dessus du prix fixé, pour le 3eme appartement, mon offre était en dessous du prix fixé, elle a cependant été acceptée, pour ne pas avoir a recommencer les visites etc ... je soupçonne que pour compenser cette différence, ils aient décidé de garder la cave pour eux, par l'intermédiaire de cette "vente".

Les notaires de la la partie adverse sont clairs, pour eux, il n'a jamais été question d'une cave, l'annonce publiée n'est pas contractuelle, et l'agent immobilier a fait une erreur lors de la visite initiale.
Mes notaires essayent de leur présenter la situation de manière a parvenir a une solution acceptable, mais sans succès pour l'instant.
C'est un appartement que je veux acheter, mais je n'accepterais pas que les règles du jeu soient changées en cours de route a mon compte.
L'offre contresignée, prévoit une pénalité de 10% en cas de manquement et elle mentionne qu'aucun changement ne sera fait entre la visite du bien et la signature de l'acte authentique, mais ces procédures peuvent prendre des mois.

Est ce que quelqu'un aurait des conseils/informations pour gérer cette situation?

Merci d'avance.

Dernière modification par Abraxas (07-08-2020 15:38:35)

Ma cave a disparu

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