bail avec deux preneurs ou un preneur et une caution

Girkou · #1 24-08-2020 08:01:00

libra a écrit :

Je mets tout le monde comme preneur, solidaire les uns des autres et je précise qui va occuper l'appartement. La liste des occupants n'est donc pas nécessairement la même que celle du preneur.

c'était ce que je voulais faire à la base, les mettre tout les deux en preneurs et ne noter que madame et l'enfant occupant du bien
mais n'étant pas trop certaine je préfère demandé à ceux qui ont de l'expérience et du recul ;-)
je note toujours qui occupera les lieux dans chaque bail :-)

Dernière modification par Girkou (24-08-2020 08:01:37)

jacq · #2 24-08-2020 07:38:41

GT a écrit :

Girkou a écrit :
bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
Ces affirmations n'engagent que ceux qui les ont écrites.

Ce qui est étonnant a dire est que lorsque l'on signe un bail avec une ou deux personnes différente seul l'ancienne adresse des signataires est reprise dans le bail et ce n'est que 1 ou 2 mois après que l'on a la certitude qu'ils y sont bien domiciliés et encore faut 'il que l'agent de quartier soit venus vérifier si ils sont bien présent

Dernière modification par jacq (24-08-2020 07:39:42)

libra · #3 22-08-2020 09:22:24

Je mets tout le monde comme preneur, solidaire les uns des autres et je précise qui va occuper l'appartement. La liste des occupants n'est donc pas nécessairement la même que celle du preneur.

Dernière modification par libra (22-08-2020 09:22:51)

Girkou · #4 22-08-2020 08:35:42

bonjour
merci pour vos réponses et questionnement :-)
mais au final ;-p est ce une bonne idée.
situation d'un couple qui semble compliquée et le mr m'a posé la question et je suis sans réponse :-(
couple marié (madame va habiter le lieu avec l'enfant du couple)
monsieur y passera les nuits mais sera domicilié avec ses autres enfants dans un lieu ou il sera domicilié avec eux...
peut être ne donneront ils pas suite pour prendre l'appartement en location mais s'ils reviennent vers moi je voulais savoir quoi faire :-)
merci à vous pour le temps passé pour m'informer :-)
très belle journée à vous :-)

GT · #5 21-08-2020 20:53:13

jacq a écrit :

grmff a écrit :
Personnellement, je signe le bail avec les personnes qui vont y habiter. Et s'il y a une caution, il signe comme caution.
J'ai de nombreux locataires qui ont signé un bail et versé seul la garantie, après quelque mois une deuxième personne vient y habiter et prend domicile dans les lieux devrais je aussi demander a ce co occupant une garantie locative ?

Vous êtes certain que vous ne vous écartez pas de la question posée par Girkou ?

jacq · #6 21-08-2020 20:13:40

grmff a écrit :

Personnellement, je signe le bail avec les personnes qui vont y habiter. Et s'il y a une caution, il signe comme caution.

J'ai de nombreux locataires qui ont signé un bail et versé seul la garantie, après quelque mois une deuxième personne vient y habiter et prend domicile dans les lieux devrais je aussi demander a ce co occupant une garantie locative ?

GT · #7 21-08-2020 20:03:06

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
Pour info.
Source : Indicator: 3 février 2017
BAUX À LOYER
Votre locataire et son domicile...
Quel est le rapport avec le problème soulevé ? (à savoir "une caution" ou "2 preneurs dont un ne se domicilie pas")
*****le voici:
GT a écrit :
Girkou a écrit :
bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
Ces affirmations n'engagent que ceux qui les ont écrites.

Il convient de lire la première phrase dans son contexte , contexte d'ailleurs développé par Rexou.

"J'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
(propriétaire en. région wallonne bail pour habitation principale)

je me pose la question
ce qui serait le mieux
un bail signé par un preneur et une caution

ou que les deux signent le bail?"

Paul_6 · #8 21-08-2020 18:05:30

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
Pour info.
Source : Indicator: 3 février 2017
BAUX À LOYER
Votre locataire et son domicile...
Quel est le rapport avec le problème soulevé ? (à savoir "une caution" ou "2 preneurs dont un ne se domicilie pas")

*****le voici:

GT a écrit :

Girkou a écrit :
bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
Ces affirmations n'engagent que ceux qui les ont écrites.

GT · #9 21-08-2020 17:40:49

Paul_6 a écrit :

Pour info.
Source : Indicator: 3 février 2017
BAUX À LOYER
Votre locataire et son domicile...

Quel est le rapport avec le problème soulevé ? (à savoir "une caution" ou "2 preneurs dont un ne se domicilie pas")

Si l'un des 2 locataires se domicilie , aucune taxe de résidence ne sera appliquée.

rexou

Paul_6 · #10 21-08-2020 17:22:09

Pour info.
Source : Indicator: 3 février 2017

BAUX À LOYER
Votre locataire et son domicile...
Vous signez un bail d’habitation mais, par la suite, le locataire ne se domicilie pas dans votre habitation. Quelles sont les conséquences pour vous, le bailleur ?
Personne ne s’y inscrit... S’il s’agit d’un bail d’habitation, le locataire doit en principe y installer son domicile. Il est néanmoins difficile de l’y contraindre. Il y a donc une chance que vous constatiez, par la suite, que votre locataire ne s’est pas domicilié à l’adresse du bien qu’il vous loue, pour l’une ou l’autre raison. Mais est-ce un problème pour vous, en tant que bailleur...

Et la taxe sur les résidences secondaires ? Dans un tel cas, la réglementation en matière de résidence secondaire de la commune et/ou de la province où se trouve l’habitation est en effet importante. Si personne n’est inscrit au registre de la population à l’adresse du bien loué, vous risquez, en tant que propriétaire de ce bien, de devoir la payer.
Attention ! Le montant de cette taxe est fixé librement par la commune ou la province, et peut grimper jusqu’à 1 000 € par an.
La facturer à votre locataire ? S’il s’agit d’un bail d’habitation, le locataire manque en effet à ses obligations en ne faisant pas de l’immeuble sa résidence principale. Sur cette base, vous pourriez éventuellement demander le remboursement de la taxe.
Conseil. Pour éviter les discussions, mieux vaut prévoir expressément dans le contrat que, si le locataire n’établit pas son domicile dans l’immeuble, vous pourrez lui refacturer le montant des taxes communales ou provinciales.

Aussi plus simple pour mettre ce locataire dehors ? C’est bien possible. Si le locataire n’a pas établi sa résidence principale dans votre immeuble, vous pouvez – juste pour cette raison – demander la résolution du bail au juge de paix (JP Auderghem, 01.03.2000) .

Le délai est aussi plus court ! En cas de demande d’expulsion, mentionnez également que le locataire n’est pas domicilié dans l’immeuble. De nombreux juges de paix sont en effet alors plus souples. L’un deux a récemment décidé que, dans pareil cas, on ne devait pas attendre 30 jours après la signification par l’huissier, mais que huit jours étaient suffisants (JP Louvain, 06.12.2016) .
Prévoyez, dans le bail, que vous pourrez refacturer les éventuelles taxes sur les résidences secondaires au locataire. Il vous sera aussi possible de mettre ce dernier dehors plus facilement et plus rapidement.

Himura · #11 20-08-2020 22:58:48

panchito a écrit :

grmff a écrit :
Personnellement, je signe le bail avec les personnes qui vont y habiter. Et s'il y a une caution, il signe comme caution.
Je fais aussi comme cela.

No way ! C'est tout de même dingue vos ressemblances. ops

grmff

panchito · #12 20-08-2020 20:06:18

grmff a écrit :

Personnellement, je signe le bail avec les personnes qui vont y habiter. Et s'il y a une caution, il signe comme caution.

Je fais aussi comme cela.

rexou · #13 20-08-2020 20:00:35

GT a écrit :

Avant de poster mon message précédent, je n'ai pas fait de recherche visant à identifier l'auteur ou les auteurs des affirmations selon lesquelles on pouvait "signer un bail et ne pas habiter le lieu"
Je trouve paradoxal qu'une personne signe en qualité de preneur un bail de résidence mentionnant qu'il ne serait pas domicilié dans les lieux.
J'ignore l'objet de la contestation que vous évoquez.
En ce qui concerne les conséquences de cette situation , vous comprendrez que je ne puisse avoir d'avis sur le cas que vous avez vécu et sur le jugement que vous avez obtenu qui mériterait d'être lu avec attention.
De manière générale, vous n'ignorez pas qu'un jugement n'est applicable qu'à un cas bien précis et qu'il est prudent de ne pas en tirer des conclusions définitives.

C'est tout à fait exact. J'avais déjà évoqué ce jugement ici, je ne sais plus où. je résume en deux mots :

Une locataire insolvable et un garant solvable. Je fais signer les deux comme preneurs solidairement responsables en stipulant que seulement l'un d'eux se domiciliera. Ils signent. Ensuite la banque leur dit que ce n'est pas bon et ils veulent me faire modifier le bail, ce que je refuse. La garantie et le premier loyer ne sont jamais versés et je ne remets pas les clés.

Tribunal. Les locataires contestent les deux preneurs en avançant ce que leur a dit la banque. Le juge examine le bail et explique que c'est parfaitement valable et qu'il n'existe aucune obligation de domiciliation pour tous les signataires. Il précise que son jugement concernera les deux personnes mentionnées preneur.

Ensuite le juge me demande quand les clés ont été remises. Jamais. Alors pas de début d'exécution et pas d'indemnité due. Je ne partageais pas cette vue, mais je n'ai jamais fait appel et je sis passé à autre chose.

Les preneurs solidairement responsables ont plus d'obligations qu'un garant. Et mon garant/preneur était employé cee avec salaire très confortable. Le locataire (cousine) était sans revenus fixes et parfaitement insolvable. Paradoxal ? Possible... mais pourquoi pas ? Les obligations d'un garant prennent fin à l'expiration de la première échéance du bail. Pas celles d'un preneur...

GT · #14 20-08-2020 19:35:43

rexou a écrit :

GT a écrit :
Girkou a écrit :
bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
Ces affirmations n'engagent que ceux qui les ont écrites.
Cela fait sans doute référence à un message que j'ai écrit. J'assume.
Perso, je ne fais pas comme Grmff et dans la mesure où c'est possible, je mentionne les deux preneurs.
Je suis passé devant un tribunal avec un locataire qui contestait (mais après avoir signé le bail, mentionnant clairement que le second preneur ne serait pas domicilié dans les lieux- et le juge a confirmé que c'était parfaitement valable et qu'il n'existait aucune obligation pour tous les preneurs de se domicilier.
L'avantage est d'éviter les restrictions de garantie liées à une caution en comparaison avec les obligations d'un preneur.
GT y verrait-il une contre-indication ?

Avant de poster mon message précédent, je n'ai pas fait de recherche visant à identifier l'auteur ou les auteurs des affirmations selon lesquelles on pouvait "signer un bail et ne pas habiter le lieu"

Je trouve paradoxal qu'une personne signe en qualité de preneur un bail de résidence mentionnant qu'il ne serait pas domicilié dans les lieux.

J'ignore l'objet de la contestation que vous évoquez.

En ce qui concerne les conséquences de cette situation , vous comprendrez que je ne puisse avoir d'avis sur le cas que vous avez vécu et sur le jugement que vous avez obtenu qui mériterait d'être lu avec attention.

De manière générale, vous n'ignorez pas qu'un jugement n'est applicable qu'à un cas bien précis et qu'il est prudent de ne pas en tirer des conclusions définitives.

rexou · #15 20-08-2020 16:20:52

GT a écrit :

Girkou a écrit :
bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
Ces affirmations n'engagent que ceux qui les ont écrites.

Cela fait sans doute référence à un message que j'ai écrit. J'assume.

Perso, je ne fais pas comme Grmff et dans la mesure où c'est possible, je mentionne les deux preneurs.

Je suis passé devant un tribunal avec un locataire qui contestait (mais après avoir signé le bail, mentionnant clairement que le second preneur ne serait pas domicilié dans les lieux- et le juge a confirmé que c'était parfaitement valable et qu'il n'existait aucune obligation pour tous les preneurs de se domicilier.

L'avantage est d'éviter les restrictions de garantie liées à une caution en comparaison avec les obligations d'un preneur.

GT y verrait-il une contre-indication ?

grmff · #16 20-08-2020 15:30:12

Personnellement, je signe le bail avec les personnes qui vont y habiter. Et s'il y a une caution, il signe comme caution.

GT · #17 20-08-2020 13:37:45

Girkou a écrit :

bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu

Ces affirmations n'engagent que ceux qui les ont écrites.

Girkou · #18 20-08-2020 12:53:12

bonjour
j'ai vu dans certains post que l'on pouvait signer un bail et ne pas habiter le lieu
(propriétaire en. région wallonne bail pour habitation principale)

je me pose la question
ce qui serait le mieux
un bail signé par un preneur et une caution

ou que les deux signent le bail?

un tout grand merci pour vos éclaircissements :-)

je vous souhaite une agréable après midi :-)

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