forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Un fil de discussion pour partager les informations de coût d'huissier dans les procédures diverses et variées que vous pourriez rencontrer.
Si vous voulez critiquer ou blablater sur ce sujet, merci de faire ça ailleurs, sur le fil de discussion que vous vous créerez pour vous.
Hors ligne
Pour une opposition à une AG dans le délai de 4 mois: 182.77€ TVAC pour 7 pages de citation
Hors ligne
Signification : 320 € (hors commande de l'expédition)
Commandement à payer : + 280 €
Saisie sur salaire : + 550 € environ
Reversement d'une somme perçue d'un débiteur : entre 7 et 15 €/ virement
Répartition de sommes après une saisie : environ 60 répartition.
(Mais tout cela reste assez obscurs, malgré les tentatives de voir les barèmes trouvés par GT, j'ai l'impression qu'il faudrait 4 heures pour s'y retrouver, et avec des exemples en suffisance)
Hors ligne
Un lien utile (parmi d'autres) à ce sujet
Hors ligne
En ce moment je recois 44.12 eur par mois d'un huissier.
Est ce que je sais limiter les frais d huissier en demandant un versement tout les 3 ou 6 mois?
Il s agit d un ancien locataire condamné à payer.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages