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Mandat syndic/membres du conseil de copropriété : prolongation (arrêté covid)

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Mandat syndic/membres du conseil de copropriété : prolongation (arrêté covid)

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

pour moi; comme il organise l'ag ce 24 septembre, Selon son contrat, lui terminerait le 24 septembre et le nouveau commencerait le 25.

Tiens, je suis d'accord avec vous....  tongue  lol  lol  lol

Il a prit son chapeau, a dit au revoir à tout le monde et s'est cassé......le nouveau syndic s'est présenté, a fait son show....on verra.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 936

Re : Mandat syndic/membres du conseil de copropriété : prolongation (arrêté covid)

copropriétaire engalère a écrit :

pour moi; comme il organise l'ag ce 24 septembre, Selon son contrat, lui terminerait le 24 septembre et le nouveau commencerait le 25.

Tiens, je suis d'accord avec vous....  tongue  lol  lol  lol

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Mandat syndic/membres du conseil de copropriété : prolongation (arrêté covid)

pour moi; comme il organise l'ag ce 24 septembre, Selon son contrat, lui terminerait le 24 septembre et le nouveau commencerait le 25.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Mandat syndic/membres du conseil de copropriété : prolongation (arrêté covid)

Bonsoir, dans son interprétation Mme Mostin déclare;
" Mandat du syndic et des membres du conseil de copropriété : prolongation

En effet, il prolonge de plein droit la durée de ces mandats, décidés par la précédente assemblée, jusqu’à celle qui se tiendra après la période de confinement.  Il en est de même pour le contrat du syndic et de la validité des missions et délégations de compétence confiées par l’assemblée générale au conseil de copropriété."
cela veut dire quoi concrètement? si il a démarré son contrat le 1 avril 2019, pour une durée d'UN an, son contrat est renouvelé d'office ou se termine ?

pas très clair dans mon esprit, merci de m'éclairer.....


merci


Texte ici: https://www.federia.immo/coronavirus/ar … Tc-bhO-IWs

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