travaux onéreux imposés par le service d'incendie-copropriété de 1977

ff4430 · #1 17-09-2020 11:46:24

Le 17.09.2020. Bonjour. A la demande de la commune de Ans nécessitant un rapport du service prévention incendie, des travaux très importants et coûteux ont été exigés. Il s'agit d'une copropriété de plus de cent appartements et emplacements de parking au sous-sol. Le bâtiment a été construit en 1976, dans la lignée des building "Amelinks...", avec les premières occupations en 1977. Postérieurement, le 30 juillet 1979, une loi a été promulguée, relative à la prévention incendie. L'imposition actuelle de certains travaux est hors de prix, voir déraisonnable et variable en fonction des différentes visites des agents du service incendie. Je ne discute pas du bien fondé des exigences, dont certaines, déjà réalisées, semblaient cohérentes. Le service incendie peut-il imposer ces transformations telles appliquées aux nouveaux building? Un bâtiment de 43 ans est-il considéré comme adaptable aux normes actuelles? Ces travaux entraîneront une explosion des charges.
J'ai trouvé un article très intéressant rédigé par Himura, rédigé le 10/10/2016.
Pourrais-je avoir vos avis? Et les références, si possible. Bonne journée.
FF4430

Dernière modification par ff4430 (17-09-2020 11:47:41)

panchito · #2 17-09-2020 12:21:21

Un CP a demandé des travaux de transformation / rénovation? Normalement, si vous ne modifiez pas un vieil immeuble, il ne faut pas le mettre aux normes actuelles.

ff4430 · #3 17-09-2020 12:48:55

Bonjour Panchito.
Merci pour votre réponse. Qu'entendez-vous par CP? Auriez-vous des références?
Il n'y a eu aucune transformation dans l'immeuble des copropriétaires, uniquement une demande périodique de renouvellement pour le stockage du mazout.
C'est la commune de 4430 Ans qui demande une mise aux normes de la sécurité incendie actuelles.
Salutations. FF4430

grmff · #4 17-09-2020 13:12:23

Les communes sont compétentes (si on peut dire) en matière de règlement incendie. Elles peuvent décréter des règlements, et exiger que vous vous mettiez aux normes.

Les pompiers en peuvent pas exiger plus que ce qui est mentionné dans les textes législatifs.

Dans le cas de Charleroi, le règlement a laissé une durée de 5 ans pour se mettre aux normes. Une partie des règles édictées a été laissée à l'appréciation du pompier préventionniste en fonction de la situation des lieux. Par ailleurs, des dérogations peuvent être données par les pompiers. Par exemple, si le règlement prévoit un exutoire de fumée de 2m2 et que l'exutoire existant fait 1m2, le pompier peut estimer que la situation de la cage d'escalier permet de ne pas changer cet exutoire.

Quels ont les travaux demandés?

PIM · #5 17-09-2020 13:48:14

Qu'entendez-vous par CP?

CP : copropriétaire

ff4430 · #6 17-09-2020 14:17:01

Les travaux les plus importants seraient 7 colonnes sèches, diamètre 70 mm min.. Hors les escaliers d'accès aux étages (en béton), 70 cm, sont étroits. Ils permettent le passage normal d'un individu. Tous les appartements sont accessibles par l'extérieur. De plus, les portes d'accès aux appartements sont blindées. Comment feraient les pompiers pour enfoncer la porte?
Il y a 8 niveaux, avec le rez de chaussée.

YAKA · #7 17-09-2020 15:58:41

Bonjour,
Il est difficile de répondre sans connaître toutes les pièces administratives et le ou les règlements applicables.
Pour commencer que dit le permis d'urbanisme initial à propos des moyens de lutte contre l'incendie de l'époque?
Il doit y être mentionné en principe les moyens de lutte contre l'incendie , notamment soit le placement de dévidoirs à alimentation axiale, soit le placement de ces colonnes sèches. Eventuellement une réserve d'eau en toiture de X m3.
Quelle est la hauteur du bâtiment dernier plancher habité?
Y a-t-il des travailleurs sous contrat? Technicienne de surface, autres? = si oui application du RGPT à l'époque, avec obligation de contacter le service d'incendie pour justement déterminer les moyens de lutte.
Y a-t-il un règlement communal sur les logements ou autres dans l'administration où se trouve le bâtiment?
Quel est le ou les rapports du service incendie territorialement compétent? Avez-vous tous les rapports, notamment dans le cadre d'éventuels permis d'environnement (cuve mazout), etc...

Quand j'aurai toutes ces infos, j'essaierai de donner une réponse pertinente, sinon c'est inutile car trop complexe wink

Bien à vous.

YAKA · #8 17-09-2020 16:02:01

Re,

Et j'ai oublié : Quels sont les moyens de lutte contre l'incendie actuels?

GT · #9 17-09-2020 16:29:49

YAKA a écrit :

Quand j'aurai toutes ces infos, j'essaierai de donner une réponse pertinente, sinon c'est inutile car trop complexe

J'applaudis la démarche visant à obtenir les renseignements utiles avant de donner une réponse.

Dernière modification par GT (17-09-2020 16:30:27)

PIM, MarcoBrux

PIM · #10 17-09-2020 16:47:07

GT a écrit :

YAKA a écrit :
Quand j'aurai toutes ces infos, j'essaierai de donner une réponse pertinente, sinon c'est inutile car trop complexe
J'applaudis la démarche visant à obtenir les renseignements utiles avant de donner une réponse.

Et si cela devient trop "intime" (entendez: risque de sortir de l'anonymat éventuellement requis), il reste les MP (messages privés)

ff4430 · #11 17-09-2020 17:04:08

Le permis de bâtir date de 1973. je n'ai pas trouvé trace de chapitre concernant la sécurité incendie. Les dévidoirs, extincteurs, détection dans les garages sont existants. Pour le reste, je ne fait pas partie du conseil de copropriété. Je vous renvoie à ma demande initiale.
Merci pour votre aide. Salutations.

YAKA · #12 17-09-2020 17:20:16

Bonjour,
Effectivement vous pouvez passer en privé si besoin, en qualité de propriétaire vous pouvez, DEVEZ, obtenir ces rapports auprès du service incendie, si cela tombe, votre immeuble est peut être en non conformité depuis des lustres. Oui les pompiers peuvent dans certains cas imposer des colonnes sèches, il en va de la sécurité des occupants en cas d'incendie. Mais c'est tellement complexe niveau réglementaire, qu'à cette étape je n'ai aucune certitude wink
Revenez si vous le désirez une fois les infos obtenues, merci.

YAKA · #13 30-09-2020 07:17:03

Bonjour,

Pas de nouvelle, bonne nouvelle sans doute wink
Dommage, cas intéressant qui devait pouvoir s'appliquer à bon nombre d'immeubles de cette époque.
Le Monsieur reviendra peut être.
Bonne journée tout le monde.

grmff

PIM · #14 30-09-2020 09:33:17

Vu chez Yaka: "Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?"
yikes big_smile

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