A chaque copropriété son volontaire

GT

Pimonaute non modérable

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Re : A chaque copropriété son volontaire

Il s'agit de la récente proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des copropriétaires aux associations de copropriétaires ( chambre des Représentants , doc 55 1531/001) sur laquelle je suis tombé par hasard hier en consultant le site de la Chambre.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

Ce texte reprend en le modifiant le texte de la proposition  DOC 53 2412/001 devenue caduque.
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/24 … 412001.pdf

(écrit avant d'avoir cliqué sur le lien fourni par Pim)

Dernière modification par GT (29-09-2020 12:40:59)

PIM

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A chaque copropriété son volontaire

Le phénomène est hélas récurrent : dans les immeubles à appartements, le syndic n’est pas toujours suffisamment disponible pour régler rapidement les petits problèmes pratiques. C’est pourquoi, dans de nombreuses copropriétés, de la porte du garage qui coince à l’ascenseur qui ne fonctionne pas, un habitant s’occupe, sur base volontaire, des petits problèmes qui peuvent se poser au quotidien.

Les tâches qu’assume ce résident profitent à l’ensemble des habitants de l’immeuble mais entrainent quelquefois des débours par la prise en charge, tout au long de l’année, de frais mineurs tels que des frais de déplacement, de téléphone, d’affranchissement, etc. C’est la raison pour laquelle la N-VA demande une nouvelle fois que cette personne de bonne volonté soit considérée comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, ce qui lui permettrait de bénéficier du même traitement sur le plan du droit fiscal et social et de la même couverture de responsabilité que les volontaires.

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