AG et COVID

MarcoBrux

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AG et COVID

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance

panchito

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Re : AG et COVID

Du moment que vous respectez les distances et portez tous un masque....

MarcoBrux

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Re : AG et COVID

Aucune communication officielle à ce jour je suppose?

PIM

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Re : AG et COVID

Reçu à l'instant de l'IPI:

"Nouvelles mesures contre le coronavirus : quel impact sur vos activités professionnelles ?

Ce mardi soir, le Premier ministre Alexander de Croo a annoncé une série de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures, qui entreront en vigueur ce vendredi 9 octobre, concernent uniquement la sphère privée et n’ont donc aucun impact sur vos activités professionnelles. Les visites, assemblées générales et autres peuvent toujours avoir lieu, dans le respect des règles d’hygiène et de la distanciation sociale.

Au vu de la situation sanitaire particulièrement alarmante à Bruxelles, les autorités régionales ont décidé de prendre des mesures supplémentaires. Ainsi, à partir de ce jeudi 8 octobre, les cafés et salles de fêtes situés dans la Région de Bruxelles-Capitale devront fermer pour une durée d’un mois. Or, il est courant pour les syndics de se réunir dans de tels lieux pour organiser leurs assemblées générales. Si malgré ses démarches le syndic ne parvient pas à trouver un local et de ce fait à organiser son assemblée dans les délais, il ne pourra être tenu responsable car il s’agit d’un cas de force majeure. Notons toutefois que des salles sont toujours disponibles telles que des salles de conférence."

MarcoBrux

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Re : AG et COVID

Reçu à l'instant de l'IPI:

"Nouvelles mesures contre le coronavirus : quel impact sur vos activités professionnelles ?

Ce mardi soir, le Premier ministre Alexander de Croo a annoncé une série de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures, qui entreront en vigueur ce vendredi 9 octobre, concernent uniquement la sphère privée et n’ont donc aucun impact sur vos activités professionnelles. Les visites, assemblées générales et autres peuvent toujours avoir lieu, dans le respect des règles d’hygiène et de la distanciation sociale.

Au vu de la situation sanitaire particulièrement alarmante à Bruxelles, les autorités régionales ont décidé de prendre des mesures supplémentaires. Ainsi, à partir de ce jeudi 8 octobre, les cafés et salles de fêtes situés dans la Région de Bruxelles-Capitale devront fermer pour une durée d’un mois. Or, il est courant pour les syndics de se réunir dans de tels lieux pour organiser leurs assemblées générales. Si malgré ses démarches le syndic ne parvient pas à trouver un local et de ce fait à organiser son assemblée dans les délais, il ne pourra être tenu responsable car il s’agit d’un cas de force majeure. Notons toutefois que des salles sont toujours disponibles telles que des salles de conférence."

Un grand merci

GT

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Re : AG et COVID

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance

Jusqu'à maintenant, les règles n'ont été annoncées qu'oralement.

Dans quel type de lieu sont convoquées ces AG ?
Ces lieux seront-ils encore accessibles avec les nouvelles mesures annoncées ?

MarcoBrux

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Re : AG et COVID

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance

Jusqu'à maintenant, les règles n'ont été annoncées qu'oralement.

Dans quel type de lieu sont convoquées ces AG ?
Ces lieux seront-ils encore accessibles avec les nouvelles mesures annoncées ?

dans 2 salles de réunion( relativement grandes)
Je n'ai pas de retour de ces salles

GT

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Re : AG et COVID

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance

L'arrêté du 7 octobre 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour (deuxième édition, pages 71310 à71314)

GT

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Re : AG et COVID

La tenue de réunions d'assemblées générales d'associations de copropriétaires n'est pas directement compromise par l'arrêté du 7 octobre 2020.
Il ne s'agit pas d'une activité festive.

Extraits du préambule
"les activités festives à caractère privé telles que notamment les anniversaires, mariages, etc... dans les salles de fête et salles polyvalentes présentent les mêmes risques de contamination dès lors qu'elles réunissent un grand nombre de personnes qui se connaissent, augmentent la proximité et les contacts rapprochés diminuant de ce fait le respect des gestes barrière ; que les déplacements et les distances de sécurité au sein de ces salles ne peuvent être limités et contrôlés ; que le Comité de concertation de ce 6 octobre a limité les rassemblements privés à domicile à maximum 4 personnes, qu'afin d'assurer l' effectivité de cette mesure, il convient également d'interdire les activités privées festives source de rassemblements dans des salles de fêtes et polyvalentes.

Les activités telles que notamment les congrès ou les vernissages ne sont pas considérées comme des activités festives dans le cadre du présent arrêté, dans la mesures où ces activités sont soumises à la conclusion de protocoles professionnels."

Accessoirement :
Extrait de l'arrêté
"Considérant que l'ingestion de boissons alcoolisées a un effet inhibiteur et peut conduire le consommateur à une diminution de maîtrise nécessaire de ses actes et dès lors à un moindre respect des gestes barrières;"
Je croyais que l'alcool avait un effet désinhibiteur.

Apparemment cela a échappé à toutes les personnes qui ont préparé et relu l'arrêté.

Dernière modification par GT (08-10-2020 15:16:39)

GT

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Re : AG et COVID

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance

Jusqu'à maintenant, les règles n'ont été annoncées qu'oralement.

Dans quel type de lieu sont convoquées ces AG ?
Ces lieux seront-ils encore accessibles avec les nouvelles mesures annoncées ?

Les décisions du gouvernement fédéral viennent d'êtres exprimées dans l'arrêté ministériel du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ( publication ds le Moniteur de ce jour, 3ème édition, pages 71316 à 71324)

Yves Van Ermen

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Re : AG et COVID

Bonjour,

Aucune modification des règles pour la tenue des assemblées générales suit au dernier CNS.

Au niveau de la Région Bruxelles-Capitale, la question est juste de savoir si l'endroit où vous louez une salle reste ouvert. Si c'est l'arrière salle d'un café, il y a de forte chance que la réponse soit non...

Dernière modification par Yves Van Ermen (09-10-2020 09:22:04)

GT

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Re : AG et COVID

Bonjour,

Aucune modification des règles pour la tenue des assemblées générales suit au dernier CNS.

Petit détail. Les décisions ont été prises en comité de concertation et non par le CNS.
Il est vrai que l'on s'y perd facilement entre les différents intervenants. Même des journalistes qui suivent l'actualité sont parfois distraits.
https://www.premier.be/fr/comit%C3%A9-de-concertation

PIM

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Re : AG et COVID

IPIMail de ce jour

Les AG sont interdites !

Les assemblées générales sont désormais interdites ! Ces derniers jours, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Jeudi, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser une AG physique rassemblant plus de 4 personnes, et ce conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Entre-temps, nous avons reçu confirmation de la part de plusieurs instances officielles que les réunions professionnelles (séminaires, congrès, assemblées générales) n’étaient effectivement plus autorisées.  Il est donc temporairement interdit de tenir une AG physique.

Les réunions avec votre personnel sont quant à elles toujours permises, pour autant que les règles du guide sectoriel/guide générique soient respectées.