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Taxation des revenus immobiliers en Belgique

panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

En plus il faut être assujetti à la TVA pour pouvoir louer le moindre garage (s'il n'est pas rattaché à un autre lot loué au même locataire!)

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Bim
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

cochise a écrit :

Je trouve au contraire le système français beaucoup plus complexe.

On se défend aussi pas mal en Belgique niveau complexité :
- Différence de taxation selon que le bien est loué à des fins privées d'habitation ou professionnelles
- Détention en personne physique vs société/personne morale
- Centimes Additionnels (région, province, commune)
- Compétences fédérales vs régionales
- avantages fiscaux divers (déduction des intérêts du crédit h., réduction d'impôt pour épargne à long terme, réduction de précompte immobilier pour enfants à charge, etc...)
- Taxes communales diverses (logement meublé, seconde résidence, kots, etc.)
- Requalification par le fisc des revenus immobiliers en revenus divers
- Requalification par le fisc des revenus immobiliers en revenus professionnels
- ...

La matière est loin d'être simple.... Et elle est très vaste ! Je pense que dans le cas d'un TFE il faudrait focaliser le travail sur quelque chose d'assez précis ( ex : bailleur en personne physique louant un bien à des fins d'habitation privée, dans le cadre d'une gestion normale d'un patrimoine privé). Sinon vous risquez de vous retrouver à écrire une encyclopédie de 500 pages.

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GT
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

panchito a écrit :

Quel est le sujet de ce TFE?

Le message de Mathildek du 8 10 2020 à 18:12:01 doit vous avoir échappé

Je cite :

"Mon sujet est : l'analyse comparative de la taxation des revenus immobiliers en Belgique et des revenus fonciers en France."

Dernière modification par GT (11-10-2020 08:43:54)

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panchito
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Quel est le sujet de ce TFE?

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libra
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Je suppose que TFE c'est travail de fin d'étude. À défaut, d'avoir pris connaissance du travail de fin d'étude, il est impossible de savoir où cela coince.

Peut être qu'il faudrait expliquer en bref la fiscalité immobilière dans les deux pays et à partir de là montrer les différences. Cela pourrait impliquer d'expliquer les différentes structures administratives.

Dernière modification par libra (11-10-2020 08:18:45)

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cochise
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mathildek a écrit :

En France, c'est beaucoup plus simple . Deux régimes : microfoncier et forfaitaire.

Coucou,
Je suis bailleur en France (gîtes).
Taxes d'habitation et de séjour, ça vous parle?
Qu'est ce que vous appelez microfoncier? Ce n'est pas compatible avec le forfaitaire d'après vous? Connaissez-vous les différents forfaits? Et le régime réel?
Je trouve au contraire le système français beaucoup plus complexe.

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Mathildek
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Bonjour
C'est pour une école située en Belgique

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D1791
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

grmff a écrit :
D1791 a écrit :

Le travail que vous devez rendre, est-ce pour une école située en France avec un jury composé de résidents français ou pour une école située en Belgique avec un jury composé de résidents belges ?
L'approche sera vraisemblablement différente.

Voilà une question qu'elle est bonne.

grmff
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!

Je vois que vous avez aimé ma contribution.
Pour ma part je préfère les orangettes aux manons.  devil  devil  devil

Dernière modification par D1791 (09-10-2020 11:57:12)

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grmff
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

panchito a écrit :

L'approche sera vraisemblablement différente.

Je dirais même plus, l'approche est totalement différente!

Vous êtes ici sur un site immobilier belge!

Ce n'est pas anormal de se trouver sur un site immobilier belge si on fait une comparaison de la taxation immobilière en France et en Belgique...

C'est cependant intéressant de savoir l'origine du chercheur, parce qu'il aura une connaissance moins bonne de la Belgique s'il est français que s'il est belge...

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panchito
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

L'approche sera vraisemblablement différente.

Je dirais même plus, l'approche est totalement différente!

Vous êtes ici sur un site immobilier belge!

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grmff
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

D1791 a écrit :

Le travail que vous devez rendre, est-ce pour une école située en France avec un jury composé de résidents français ou pour une école située en Belgique avec un jury composé de résidents belges ?
L'approche sera vraisemblablement différente.

Voilà une question qu'elle est bonne.

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D1791
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Le travail que vous devez rendre, est-ce pour une école située en France avec un jury composé de résidents français ou pour une école située en Belgique avec un jury composé de résidents belges ?
L'approche sera vraisemblablement différente.

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max11
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mathildek a écrit :

Oui j'aurais peut-être dû mieux détailler.

En vous lisant je m'en rends compte qu'ils auraient peut-être être voulu que je ressorte cette différence au niveau du précompte.

En France c'est beaucoup plus simple . Deux régimes : microfoncier et forfaitaire.

Pour venir au cas de la France ,  l'impôt sur la fortune sera t'elle possible ?

Dans quel cas ?


Ou lahhh je ne suis pas très au courant de l'imposition en France mais il me semble qu'il existe d'autres régimes de taxations des revenus immobiliers : LMP & LMNP par exemple, la SCI aussi

L'impôt sur la fortune, à ma connaissance (limitée), n'est pas un impôt sur les revenus mais un impôt sur le patrimoine...
Par contre, n'y a t'il pas aussi une sorte de cotisation sociale qui est comptée sur tous les revenus ? j'ai un vague souvenir d'un article sur une action en recours par des propriétaires vivant en Belgique qui contestait devoir payer cette cotisation que l'état français voulait leur imposer...

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Mathildek
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Oui j'aurais peut-être dû mieux détailler.

En vous lisant je m'en rends compte qu'ils auraient peut-être être voulu que je ressorte cette différence au niveau du précompte.

En France c'est beaucoup plus simple . Deux régimes : microfoncier et forfaitaire.

Pour venir au cas de la France ,  l'impôt sur la fortune sera t'elle possible ?

Dans quel cas ?

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max11
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mathildek a écrit :

Mon sujet est : l'analyse comparative de la taxation des revenus immobiliers en Belgique et des revenus fonciers en France.

L'insuffisance a été marquée sur la taxation des revenus immobiliers en Belgique qui nécessite d'être étalée selon les régions.

En quoi la taxation des revenus qu'on perçoit sur un immeuble importe t'elle à la région ?

Voilà qui est plus clair... Pourquoi ne pas avoir posé votre question comme ça dés le départ  ? wink  wink  wink

Votre question est plus clair mais je ne vois pas ce qu'ils ont voulu pointer comme différence !
Il faut tenir compte du précompte immobilier (qui est régional) mais qui existe dans toutes les régions et en France sous le titre de taxe foncière

Je ne vois pas ce que vous pourriez étaler sur les régions... en tout cas, pour le moment au stade actuel de la régionalisation.

Peut-être un autre pimonaute pourra nous éclairer...

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Mathildek
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mon sujet est : l'analyse comparative de la taxation des revenus immobiliers en Belgique et des revenus fonciers en France.

L'insuffisance a été marquée sur la taxation des revenus immobiliers en Belgique qui nécessite d'être étalée selon les régions.

En quoi la taxation des revenus qu'on perçoit sur un immeuble importe t'elle à la région ?

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Himura
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Bim a écrit :
Himura a écrit :

Sauf cas tordu, mentionner une "habitation propre" et "percevoir des revenus immobiliers" est incompatible.

Quid d'un bailleur qui loue une partie de son habitation propre (genre une chambre d'étudiant) ?

Le SPF finances mentionne en effet ceci :

Les revenus immobiliers qui concernent l'habitation que vous occupez personnellement sont généralement exonérés de l'impôt des personnes physiques.

Attention !

Les revenus immobiliers de l'habitation que vous occupez personnellement ne sont pas exonérés si vous avez contracté les emprunts suivants pour cette habitation :

emprunt contracté avant le 1er janvier 2005 (ou contracté à partir du 1er janvier 2005, mais qui est un refinancement d'un emprunt contracté avant le 1er janvier 2005), à moins que vous ayez contracté un autre emprunt pour  la même habitation à partir du 1er janvier 2005, pour lequel vous avez opté pour la déduction pour habitation unique
emprunt contracté à partir du 1er janvier 2005 alors que vous aviez encore un autre emprunt contracté avant le 1er janvier 2005 pour la même habitation, à moins que vous ayez opté pour la déduction pour habitation unique pour l’emprunt contracté à partir du 1er janvier 2005.


Quand je l'ai écrit, je me demandais qui allait sortir ce cas tordu (connu, ok, mais qui me semble peu aidant pour Mathildek vis-à-vis des questions posées).  big_smile

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Bim

max11
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mathildek a écrit :

Merci pour votre réponse.
Oui c'est moi qui ait fait le choix du sujet.
Après dépôt du travail, le comité de lecture avait jugé insuffisant car je cite'' qui dit Belgique dit 3 Régions"
Au cours de mes recherches je n'avais Vu nulle part marqué que la taxation des revenus immobiliers était fonction de la région.

Voilà donc ce qui m'amène à m'interroger sur l'aspect regional  .

Aviez vous une idée de comment cordonner tout celà ?

Je crois que ce qu'ils ont jugé insuffisant, c'est le sujet en lui même qui est mal défini...

Tout dépend de ce qu'on comprends par "taxation des revenus immobiliers"...
Le terme "revenus" est trop vague et trop large....

Qu'est-ce qu'un revenu ? le fait de profiter/d'habiter  d'un bien immobilier, c'est un revenu de l'immeuble ?  dans ce cas, l'habitation propre est concernée par exemple

Idem pour le terme "taxation" : une taxe, ce n'est pas que l'impôt sur le revenu : le précompte immobilier est une taxation régionale, les taxes régionales et communales aussi. Par exemple, une taxe (régionale ou communale) sur les surfaces de bureaux est-elle concernée par votre sujet ?

Vous avez ouvert une boite de pandore en parlant de "taxation des revenus immobiliers"

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Mathildek
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Merci pour votre réponse.
Oui c'est moi qui ait fait le choix du sujet.
Après dépôt du travail, le comité de lecture avait jugé insuffisant car je cite'' qui dit Belgique dit 3 Régions"
Au cours de mes recherches je n'avais Vu nulle part marqué que la taxation des revenus immobiliers était fonction de la région.

Voilà donc ce qui m'amène à m'interroger sur l'aspect regional  .

Aviez vous une idée de comment cordonner tout celà ?

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max11
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Re : Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mathildek a écrit :

Merci pour vos explications. Je commence peu a peu à faire un rapprochement avec la taxation au niveau régionale.

En sommes la taxation des revenus immobiliers est bel et bien Fédérale mais selon certains cas il faudra isoler la quote part du RC?

Cette quote part ce calcul en fonction de Chaque région ?

Si oui, comment ?

Mais non !!!!   C'est une quote-part du RC du bien total par rapport à la partie mise en location !

C'est vous qui avez défini le titre et le champ d'application de votre travail ?
Je ne vois pas trop l'intérêt d'analyser "la taxation des revenus immobiliers" en se focalisant autant sur Fédérale ou Régionale....

c'est quoi, pour vous, un "revenu immobilier"   ?

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Mathildek
Pimonaute
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Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Bonjour
Je vous remercie déjà pour vos différentes réponses. J’aimerais savoir s’il vous plaît si la taxation des revenus immobiliers diffère d’une région à une autre d’après mes recherches non .mais j’ai été recalée à mon TFE . Sur le site de la Wallonie lorsque je clique sur » fiscalité immobilière » ça me renvoie au informations du  SPF finance ( l'une des sources de mon mémoire).
Bien vouloir m’éclairer svp

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