Domiciliation

Scalena

Pimonaute

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Domiciliation

J’ai loué un logement meublé pour lequel un bail a ete signé  et dans lequel il est spécifié  que la domiciliation  n’est pas possible.
Cependant, vu le profil de mes anci locataires, je ne serais pas étonnée d’apprendre qu’ils s’y soient tout de même  domiciliés...
Comment avoir cette information? Car actuellement  le logement est vide et je ne voudrais pas que des huissiers débarquent pour leurs nomb factueres impayées...

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Domiciliation

Quel type de bail? Résidence principale? ou Résidence secondaire?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Domiciliation

Vous pouvez aller à la commune avec les courrier d'huissier. Et demander la radiation des personnes en question. En demandant poliment, vous pouvez aussi éventuellement tenter d'obtenir l'info de savoir si d'autres personnes sont domiciliées.

En tous les cas, en cas de courrier d'huissier (pli déposé), inutile de le remballer à la poste. Quand c'est l'huissier qui a déposé le pli, la poste n'est pas responsable du courrier, ni payée pour le retour à l'envoyeur. Il convient pour les plis déposés de contacter l'huissier. (téléphone+mail de confirmation)

Scalena

Pimonaute

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Re : Domiciliation

Merci, je vais essayer d’aller voir ça  a la commune..il s’agit d’un bail de residence secondaire