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Caméra local poubelle

Label
Pimonaute bavard
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Caméra local poubelle

Bonjour,
Dans notre immeuble de ~30 appartements (de petite taille, il y a beaucoup de changements d'occupants) nous avons un local poubelle. Nous constatons que des gens venant de l'extérieur de l'immeuble viennent y déposer un peu tout ce qu'ils veulent. Sans bien sûr respecter quoi que ce soit. Ils parviennent à rentrer car les portes ne sont pas toujours bien fermées, car les serrures ont déjà été saccagées plusieurs fois et le temps qu'elles soient réparées on peut rentrer etc. etc. L'idée évidente est donc d'installer une caméra de surveillance. Uniquement dans ce local, pas ailleurs. Faut-il absolument une AG pour décider de cela ?
Bien merci...

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bada
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Re : Caméra local poubelle

oui

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GT
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Re : Caméra local poubelle

Label a écrit :

L'idée évidente est donc d'installer une caméra de surveillance. Uniquement dans ce local, pas ailleurs. Faut-il absolument une AG pour décider de cela ?
Bien merci...

Et, à votre avis, qui pourrait en décider si ce n'est l'assemblée générale ?

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Label
Pimonaute bavard
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Re : Caméra local poubelle

GT a écrit :
Label a écrit :

L'idée évidente est donc d'installer une caméra de surveillance. Uniquement dans ce local, pas ailleurs. Faut-il absolument une AG pour décider de cela ?
Bien merci...

Et, à votre avis, qui pourrait en décider si ce n'est l'assemblée générale ?

Je n'ai pas d'avis, c'est pour ça que je pose la question.
On pourrait assimiler cela à une décision d'affaires courantes ne nécessitant pas une AG.
Car cela devient urgent.

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Label
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Re : Caméra local poubelle

bada a écrit :

oui

ok, merci.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Caméra local poubelle

Label a écrit :
GT a écrit :
Label a écrit :

L'idée évidente est donc d'installer une caméra de surveillance. Uniquement dans ce local, pas ailleurs. Faut-il absolument une AG pour décider de cela ?
Bien merci...

Et, à votre avis, qui pourrait en décider si ce n'est l'assemblée générale ?

Je n'ai pas d'avis, c'est pour ça que je pose la question.
On pourrait assimiler cela à une décision d'affaires courantes ne nécessitant pas une AG.
Car cela devient urgent.

Et qui prendrait cette décision "d'affaires courantes" ?
Qu'entendez-vous par "affaires courantes" ?

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Label
Pimonaute bavard
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Re : Caméra local poubelle

J'entends par affaires courantes la gestion quotidienne du syndic.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Caméra local poubelle

Label a écrit :

J'entends par affaires courantes la gestion quotidienne du syndic.


En d'autres mots, vous estimez que la décision de placement d'une caméra pourrait être prise par le syndic dans le cadre de sa gestion quotidienne.

Qu'entendez-vous par "gestion quotidienne" ?

Ce n'est pas quotidiennement qu'un syndic commande d'initiative une caméra.
Cette commande n'est, par ailleurs pas, un acte de gestion.

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Label
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Re : Caméra local poubelle

Fort aimable à vous de répondre à une question par une question. En ce qui me concerne j'arrête le jeu.
Voici ce qu'on peut trouver sur https://www.notaire.be
Le syndic est nommé par l'assemblée générale, pour assurer la gestion quotidienne de l'immeuble et gérer les fonds de la copropriété.

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GT
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Re : Caméra local poubelle

Label a écrit :

Fort aimable à vous de répondre à une question par une question. En ce qui me concerne j'arrête le jeu.
Voici ce qu'on peut trouver sur https://www.notaire.be
Le syndic est nommé par l'assemblée générale, pour assurer la gestion quotidienne de l'immeuble et gérer les fonds de la copropriété.

En effet, le syndic est nommé par l'assemblée générale, pour assurer la gestion quotidienne de l'immeuble et gérer les fonds de la copropriété.

Je vous invite à faire une recherche dans les articles 577-3 à 577-14, C. civil en introduisant l'occurrence "syndic ".

Vous aurez l'occasion de prendre connaissance des tâches du syndic.

Sur le site des notaires, je lis aussi :

"L'assemblée générale des copropriétaires prend les décisions les plus importantes relatives à un immeuble à appartements.

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … l-immeuble.

Dernière modification par GT (11-11-2020 18:52:43)

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panchito
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Re : Caméra local poubelle

Vous avez encore des serrures? Pas de mécanisme électronique avec code?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Caméra local poubelle

Je poursuis

"Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !

Quelle décision en copropriété ?

En copropriété, LA DÉCISION DU PLACEMENT DE CAMÉRA INCOMBE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, statuant à la majorité des 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Quant aux modalités pratiques, la majorité absolue des voix pourra suffire, tout en respectant les modalités précisées par la loi modificatrice du 21 mars 2018."

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cam … ilm%C3%A9s

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Label
Pimonaute bavard
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Re : Caméra local poubelle

panchito a écrit :

Vous avez encore des serrures? Pas de mécanisme électronique avec code?

ben oui, et pourtant l'immeuble est tout à fait neuf....
>> un bon syteme à me proposer svp ? merci

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bg1000
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Re : Caméra local poubelle

et après quel est l'utilité de ces caméras aller à la police avec un cd et déposer plainte?
La justice privée est interdite

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Label
Pimonaute bavard
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Re : Caméra local poubelle

GT a écrit :

Je poursuis

"Caméras de sécurité ? Souriez, vous êtes filmés !

Quelle décision en copropriété ?

En copropriété, LA DÉCISION DU PLACEMENT DE CAMÉRA INCOMBE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, statuant à la majorité des 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Quant aux modalités pratiques, la majorité absolue des voix pourra suffire, tout en respectant les modalités précisées par la loi modificatrice du 21 mars 2018."

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cam … ilm%C3%A9s

ok, ainsi c'est parfaitement clair, merci.

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GT

Label
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Re : Caméra local poubelle

bg1000 a écrit :

et après quel est l'utilité de ces caméras aller à la police avec un cd et déposer plainte?
La justice privée est interdite

si on va à la police, c'est pas privé...

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bg1000
Pimonaute assidu
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Re : Caméra local poubelle

Y a t'il dégradation de bien ou de mise en péril de quelqu'un ?

Je rentre dans votre local poubelle et j'y dépose correctement mes crasses et je repart où est l'atteinte à la propriété ?
Remplacer une serrure cela prends moins de 10min un système à badge est bien plus pratique

De plus il faut exploiter les images ce que le syndic va facturer. Voir plutôt en interne les amoraux qui ne connaissent pas les recypark et autre collectes sélectives

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grmff
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Re : Caméra local poubelle

bg1000 a écrit :

Y a t'il dégradation de bien ou de mise en péril de quelqu'un ?

Je rentre dans votre local poubelle et j'y dépose correctement mes crasses et je repart où est l'atteinte à la propriété ?

C'est évidemment une atteinte à la propriété d'autrui. Si 10 voisins viennent mettre leur sac poubelle, même dans le container prévu pour, les occupants n'auront plus de place pour mettre leurs poubelles. Et on est parti pour la gloire et les frais.

C'est donc du dépôt illégal d'immondices, passible d'une amende de 250€ par sac poubelle.

Pour rappel, le simple dépôt d'une publicité toute-boîte dans une boite aux lettres qui comporte un auto-collant "Pas de pub" est également considéré comme un dépôt illégal d'immondice.

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bg1000
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Re : Caméra local poubelle

Je doute de voir des gens rentrer dans un immeuble sac poubelle à la main pour le déposer dans le local.

Sans doute plus probable ce serait le fait d'occupant de l'immeuble, surtout s'il y a beaucoup de rotation de locataire moins préoccupé par le standing de l'immeuble.
Après je ne vois pas comment attraper les gens, une photo prise cela apporte quoi, comment trouver l'identité et prouver que c'est pas un ayant droit?

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Label
Pimonaute bavard
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Re : Caméra local poubelle

bg1000 a écrit :

Je doute de voir des gens rentrer dans un immeuble sac poubelle à la main pour le déposer dans le local.

C'est le cas! et pas que avec un sac poubelle...

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