RW: puis-je l'indexer ?

GT · #1 30-11-2020 10:04:57

Mon avis n'est pas modifié.

jelou · #2 30-11-2020 09:53:57

Le bail a été enregistré
La formule que j'ai employé c'est "pas d'indexation pendant 3 ans" sans autres précisions

GT a écrit :

grmff a écrit :
rexou a écrit :
PIM a écrit :
Pourquoi pas ?
Parce que l'indexation est annuelle
Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020
La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.
Ben non... après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21
Fatigué le Rexou. Le bail a été signé en novembre 2017, mais il a commencé en février 2018. Donc, indexation possible au 1er février 2021.
Je partage cet avis.
Cependant l'indexation (augmentation) ne sera due par le locataire que si le bail écrit a été enregistré.

Dernière modification par jelou (30-11-2020 09:54:14)

GT · #3 29-11-2020 17:19:57

grmff a écrit :

rexou a écrit :
PIM a écrit :
Pourquoi pas ?
Parce que l'indexation est annuelle
Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020
La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.
Ben non... après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21
Fatigué le Rexou. Le bail a été signé en novembre 2017, mais il a commencé en février 2018. Donc, indexation possible au 1er février 2021.

Je partage cet avis.
Cependant l'indexation (augmentation) ne sera due par le locataire que si le bail écrit a été enregistré.

grmff · #4 29-11-2020 16:38:38

rexou a écrit :

PIM a écrit :
Pourquoi pas ?
Parce que l'indexation est annuelle
Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020
La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.
Ben non... après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

Fatigué le Rexou. Le bail a été signé en novembre 2017, mais il a commencé en février 2018. Donc, indexation possible au 1er février 2021.

rexou

GT · #5 29-11-2020 16:22:03

DISPOSITIONS LÉGALES

15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5. - Indexation

Art. 57.Si elle n'a pas été exclue expressément, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d'augmenter le montant du loyer, elle n'est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Jelou a écrit :

"j'ai eu la faiblesse d'indiquer que je ne l'indexerais pas pendant 3 ans."

panchito · #6 29-11-2020 16:01:15

Sauf si vous avez indiqué dans le bail qu'il n'y aurait pas d'indexation, vous pouvez indexer!

Si le bail est enregistré bien entendu!

GT · #7 29-11-2020 15:46:56

jelou a écrit :

Au vu de sa situation , j'ai eu la faiblesse d'indiquer que je ne l'indexerais pas pendant 3 ans.

Comment est formulée cette promesse ?

Date à prendre en considération pour le calcul de cette période de 3 ans : date de la signature du bail ? date d'entrée en vigueur du bail ?.....

rexou · #8 29-11-2020 15:32:01

grmff a écrit :

SI vous vous êtes engagé à ne pas indexer pendant 3 ans, vous pouvez indexer après ces 3 ans... Ca va faire mal...

Vu l'évolution des prix de ces dernières années, ce ne sera pas énorme quand même. ^^

rexou · #9 29-11-2020 15:29:31

PIM a écrit :

Pourquoi pas ?

Parce que l'indexation est annuelle

Si le bail stipule (encore faut-il que ce soit écrit) qu'il n'y aura pas d'indexation durant 3ans, cela implique une absence d'indexation jusqu'en décembre 2020

La première indexation peut donc intervenir en décembre 2021, sur base de l'index de octobre 2017.

Ben non... après tout, je me plante : indexation due après 3 ans. Donc, indexable en décembre 2020 et pas 21

Dernière modification par rexou (29-11-2020 15:34:52)

grmff · #10 29-11-2020 15:27:07

SI vous vous êtes engagé à ne pas indexer pendant 3 ans, vous pouvez indexer après ces 3 ans... Ca va faire mal...

PIM · #11 29-11-2020 15:08:38

Pourquoi pas ?

jelou · #12 29-11-2020 11:59:56

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en région wallonne .
J'ai loué en novembre 2017 un appartement à une personne.Location commençant en février 2018
Au vu de sa situation , j'ai eu la faiblesse d'indiquer que je ne l'indexerais pas pendant 3 ans.
Il s'avère que depuis 1 an maintenant il me met des bâtons dans les roues dès qu'il le peut , bref le climat s'est déterioré.
Ma question est la suivante puis je l'indexer enFévrier 2021 ? car pour moi les 3 années sont passées
Merci

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