ACP attaquée en justice - pour non communication de documents.

Phil81 · #1 03-12-2020 00:03:26

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une copropriété depuis moins de 6 mois. Je n'ai comme historique de la copropriété que les deux dernières années. Le syndic de l'époque n'a transmis aucun documents (et il est décédé depuis lors)

Un des copropriétaires est en train de vendre son appartement. J'ai établis la créance de l'ACP vis-à-vis de ce copropriétaire sur base d'un jugement le condamnant il y a deux ans et toutes les charges postérieures à ce jugement en fonction des quotités. En réaction, celui-ci me demande par voie d'avocat tous les décomptes depuis l'achat de son bien prétextant ne jamais les avoir reçu.

Concrètement, que risque l'ACP ? quelle réaction pourrait avoir le juge face à ce type de demande? Demander des décomptes qui ont déjà fait l'objet d'un jugement?

Merci d'avance pour vos réactions

P.S. je vais confier le dossier à un avocat vu les sommes en jeu mais j'aurais voulu avoir votre avis

copropriétaire engalère · #21 28-06-2022 21:07:17

Phil81 a écrit :

Bonsoir à tous,
Voila je vais actualiser mon post.
La répartition de la saisie conservatoire effectuée par l'huissier ne tenait pas compte du privilège de l'ACP.
J'ai posé la question au SNPC. Il se sont contenté de fournir l'extrait du moniteur belge sans plus d'explication.
6 mois plus tard je constate que l'ACP n'a toujours rien reçu suite à la répartition de l'huissier. Après plusieurs relances, celui-ci m'a informé avoir effectué le versement à l'avocat (on parle de plus de 4000 EUR).
Je m'empresse de demander à l'avocat de transférer les montants sur le compte de l'ACP. Celui-ci m'informe qu'il n'y a plus d'argent et que les fonds transférés on juste servi à payer ses honoraires. Je précise que le sujet des honoraires avaient été abordé lors d'une conversation téléphonique et l'avocat m'avait confié que les honoraires seraient un peu plus élevés que l'indemnité de procédure mais pas beaucoup plus car le dossier était assez simple et qu'il y avait très peu d'interactions avec la partie adverse. En tout et pourtout il y a eu une citation, un report demandé par la partie adverse et une saisie conservatoire sur le produit de la vente. (la citation et la saisie ont été payées directement à l'huissier par l'ACP)
Quel recourt l'ACP a contre l'avocat? L'huissier avait-il le droit de verser le montant à l'avocat sans en aviser le syndic? L'avocat a produit en réponse deux factures: une pour l'affaire qui nous concerne pour un montant de 2500 EUR et une autre facture pour un ancien dossier dans lequel il facture 10 heures (près de 1400 EUR) pour avoir adressé une demande de renseignement au SPF Finances pour obtenir un acte de propriété qu'il n'a même pas reçu. (cette demande aurait été faite par l'ancien syndic qui n'a pas eu sa décharge lors de l'AG)
J'ai vraiment l'impression que l'avocat a fait mainbasse sur les montants transférés sur son compte tiers (le montant de ses factures ne correspondant même pas au montant versés par l'huissier) et je suis vraiment dépité
Résultat des comptes: il y près de 900 EUR exposé par la copropriété à l'huissier (300 citation et 600 saisie conservatoire) pour faire condamner la partie adverse à plus de 8000 EUR (retenu sur le prix de vente). Et in fine rien pour l'ACP.

si j'ai bien compris, il y a 4000€ d'honoraire votre avocat, pardon mais ça me semble un prix correct.......

PIM · #22 29-06-2022 08:35:23

phil81 a écrit :

Résultat des comptes: il y près de 900 EUR exposé par la copropriété à l'huissier (300 citation et 600 saisie conservatoire) pour faire condamner la partie adverse à plus de 8000 EUR (retenu sur le prix de vente). Et in fine rien pour l'ACP.

Si ces 8.000 € ont été retenus sur le prix de vente et que l'avocat a retenu 4.000 € pour ses honoraires et frais, où sont les autres 4.000 € ?

Par ailleurs, si vous considérez que les honoraires sont excessifs, il existe des recours.
Voir notamment: https://www.baliebrussel.be/wat-bij-one … t/?lang=fr

Phil81 · #23 29-06-2022 09:39:14

les autres 4000 EUR ont été versés aux autres créanciers de l'ex copropriétaire. et l'ACP a encore 4000 de créances inscrite au FCA mais face à une personne qui s'est rendue insolvable.

Les honoraires me paraissent élevé car l'avocat doit avoir travaillé 5-6 heures sur le dossier. Et sa facture ne mentionne pas le nombre d'heure

Phil81 · #24 29-06-2022 09:50:29

Phil81 a écrit :

les autres 4000 EUR ont été versés aux autres créanciers de l'ex copropriétaire. et l'ACP a encore 4000 de créances inscrite au FCA mais face à une personne qui s'est rendue insolvable.
Les honoraires me paraissent élevé car l'avocat doit avoir travaillé 5-6 heures sur le dossier. Et sa facture ne mentionne pas le nombre d'heure

par ailleurs, j'ai déjà fait appel à des avocats par le passé et j'ai tendance à prémâcher le travail avec des décomptes qui ne souffrent d'aucune remarque et établi sur base d'une comptabilité à partie double.

copropriétaire engalère · #25 29-06-2022 16:27:00

Phil81 a écrit :

Phil81 a écrit :
les autres 4000 EUR ont été versés aux autres créanciers de l'ex copropriétaire. et l'ACP a encore 4000 de créances inscrite au FCA mais face à une personne qui s'est rendue insolvable.
Les honoraires me paraissent élevé car l'avocat doit avoir travaillé 5-6 heures sur le dossier. Et sa facture ne mentionne pas le nombre d'heure
par ailleurs, j'ai déjà fait appel à des avocats par le passé et j'ai tendance à prémâcher le travail avec des décomptes qui ne souffrent d'aucune remarque et établi sur base d'une comptabilité à partie double.

"qui ne souffrent d'aucune remarque ", ok je vous crois sur parole mais un bon avocat contrôle et recontrôle.

Phil81 · #26 29-06-2022 21:55:33

ce que vous dites est faux que ce soit un avocat, un huissier ou un notaire ils n'ont pas les connaissances nécessaires pour effectuer le contrôle d'une compta en partie double.

oui certes c'est ma parole mais le commissaire aux comptes qui se trouvent être expert comptable IEC n'avait pas non plus de remarque

Dernière modification par Phil81 (29-06-2022 21:56:06)

copropriétaire engalère · #27 30-06-2022 08:26:10

Phil81 a écrit :

ce que vous dites est faux que ce soit un avocat, un huissier ou un notaire ils n'ont pas les connaissances nécessaires pour effectuer le contrôle d'une compta en partie double.
oui certes c'est ma parole mais le commissaire aux comptes qui se trouvent être expert comptable IEC n'avait pas non plus de remarque

c'est tellement faux que grâce à la certitude dont vous semblez vous envellopper, la partie adverse a prit soin de prendre un avocat spécialiste de la copropriété et non affaire familiale, et ça n'a pas trainé! elle a détecté tant d'erreurs à la fiduciaire comme au syndic pro dexter en calculette, qu'ils ont gagné le procès haut la main!
les notaires et les huissiers, je n'en parle même pas! les notaires se contentent de copier-coller, les huissiers se contentent des chiffres qu'on leur donnent et écécutent.

donc, NON, ce que je dis est loin d'être faux....vous n'êtes pas le premier robocop des comptes à se faire démolir en justice.

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