Remboursement droits d'enregistrement-demande d'abattement après acte Bxl

Monchique

Pimonaute

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Remboursement droits d'enregistrement-demande d'abattement après acte Bxl

Bonjour,

Si j’achète un appartement (je serais primo-acquéreur) avec l’intention de le louer - donc je ne bénéficie pas de l’abattement au moment de signature de l'acte -,  mais après un an de location mes circonstances changent et j’y établis ma résidence (à l’appartement que j’ai acheté) dans le 2 ans suivants à la signature de l’acte, est-ce que je pourrais bénéficier de l’abattement, ça veut dire être remboursée le 21875 eur ? J'ai posé la question à un notaire mais je n'ai pas eu une réponse claire.

Merci beaucoup à l'avance et bonne journée!

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Remboursement droits d'enregistrement-demande d'abattement après acte Bxl

J'ai posé la question à un notaire mais je n'ai pas eu une réponse claire.

Et si vous reproduisiez textuellement la réponse du notaire ?

Monchique

Pimonaute

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Re : Remboursement droits d'enregistrement-demande d'abattement après acte Bxl

Merci pour votre réponse. 

Le notaire a dit "vous pourriez demander le remboursement, mais ce n'est pas claire que vous alliez le recevoir".

Je me demande s'il y a quelqu'un au forum qui ait déjà vécu cette situation, ou connaisse la réponse.

Merci à l'avance!

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Remboursement droits d'enregistrement-demande d'abattement après acte Bxl

Il faudrait notamment vérifier si la demande d'abattement doit faire l'objet, à peine de déchéance, d'une mention au pied de l'acte