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Visite des lieux par un expert
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- panchito
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Re : Visite des lieux par un expert
En tout cas, je ne sais pas ce qu'en pense le bailleur qui a payé une provision de peut-être plus de 1000€ pour s'etendre dire de telles âneries...
Mais voilà le titre d'"expert" n'étant pas protégé en Belgique, tout le monde peut s'en affubler. Et ce ne sont certainement pas les plus intelligents, ni les mieux formés qui se trouvent sur les listes dont disposent les Juges de Paix. Car ceux qui travaillent dans le privé n'ont pas besoin d'être sur ces listes pour arrondir leurs fins de mois.
Dernière modification par panchito (16-12-2020 14:47:41)
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- libra
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Re : Visite des lieux par un expert
Mais une fois conçu, c'est autorisé.
200% exact.
Bref, si l'expert affirme cela, faites comme pour le plombier: prenez un contre-expert. Enfin, pas Vava79, mais son propriétaire risque bien de ne pas être d'accord avec un avis aussi stupide.
C'est en effet le problème du propriétaire. Va t-il s'y opposer? Faut encore voir le jugement.
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- libra
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Re : Visite des lieux par un expert
85 ans c'est l'âge de qui? L'expert? Le Bailleur?
De Madame Panchito? 
Dernière modification par libra (16-12-2020 10:54:33)
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- grmff
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Re : Visite des lieux par un expert
Vava79 a écrit :J'attends moi aussi le rapport de l'expert. Concernant la sdb je n'ai fait que relater les dires de l'expert et ce que le juge a déclaré sur place. Il oblige mon propriétaire de refaire dans l'urgence la dite sdb...
Le problème est que les nouvelles normes généralement s'appliquent aux nouvelles installations où aux parties d'installations modifiées. Les plombiers gaziers, systématiquement ignorent cette nuance. C'est bien souvent le cas aussi des électriciens. Pour les expert, je n'ai qu'une seule expérience. Cet expert avait tenu compte de la nuance.
En outre, à Bruxelles il y a un autre problème. Il y a quelques années, l'exécutif bruxellois a édicté de nouvelle norme pour les chaudières et les chauffe-eaux à tirage atmosphérique.
À l'époque il n'y avait dans le commerce aucune chaudière ou chauffe-eau à tirage atmosphérique qui répondait à ces normes. Ce qui dans la pratique revenait à dire qu'il était interdit de placer ou de remplacer une chaudière ou un chauffe-eau à tirage atmosphérique. Par extension, on est venu à dire que toutes les chaudières ou les chauffe-eaux à tirage atmosphérique sont interdites. C'est évidemment faux.
Depuis lors, Vaillant a mit au point une chaudière à tirage atmosphérique répondant aux nouvelles normes de l'exécutif bruxellois. Ce qu'il en est de Bulex; je l'ignore. Ce qu'il en est des chauffe-eaux; je l'ignore.
Il est clair que si un expert prétendait que les chauffe-bain atmosphériques au gaz sont interdit et qu'il faut refaire la salle de bain à cause de cela, je m'opposerais avec véhémence à cet avis contraire à la réalité.
Il est interdit d'en installer de nouveau dans une nouvelle salle de bain et que les normes actuelles n'autorisent plus cette conception. Mais une fois conçu, c'est autorisé. Si à chaque changement de législation, il faut raser les bâtiments non conformes avec la nouvelle norme, on peut raser Bruxelles, la Wallonie et le reste de la Belgique!
Bref, si l'expert affirme cela, faites comme pour le plombier: prenez un contre-expert. Enfin, pas Vava79, mais son propriétaire risque bien de ne pas être d'accord avec un avis aussi stupide. Alors, personnellement, j'attendrais avec curiosité le rapport écrit...
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Re : Visite des lieux par un expert
85 ans c'est l'âge de qui? L'expert? Le Bailleur?
Ni de l'un ni de l'autre, je pense que ça doit être une faute de manipulation de ma part 
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- panchito
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Re : Visite des lieux par un expert
85 ans c'est l'âge de qui? L'expert? Le Bailleur?
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Re : Visite des lieux par un expert
PIM a écrit :Vava79 a écrit :85
??
C'est son âge.
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Re : Visite des lieux par un expert
Vava79 a écrit :85
??
C'est son âge.
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Re : Visite des lieux par un expert
J'attends moi aussi le rapport de l'expert. Concernant la sdb je n'ai fait que relater les dires de l'expert et ce que le juge a déclaré sur place. Il oblige mon propriétaire de refaire dans l'urgence la dite sdb...
Le problème est que les nouvelles normes généralement s'appliquent aux nouvelles installations où aux parties d'installations modifiées. Les plombiers gaziers, systématiquement ignorent cette nuance. C'est bien souvent le cas aussi des électriciens. Pour les expert, je n'ai qu'une seule expérience. Cet expert avait tenu compte de la nuance.
En outre, à Bruxelles il y a un autre problème. Il y a quelques années, l'exécutif bruxellois a édicté de nouvelle norme pour les chaudières et les chauffe-eaux à tirage atmosphérique.
À l'époque il n'y avait dans le commerce aucune chaudière ou chauffe-eau à tirage atmosphérique qui répondait à ces normes. Ce qui dans la pratique revenait à dire qu'il était interdit de placer ou de remplacer une chaudière ou un chauffe-eau à tirage atmosphérique. Par extension, on est venu à dire que toutes les chaudières ou les chauffe-eaux à tirage atmosphérique sont interdites. C'est évidemment faux.
Depuis lors, Vaillant a mit au point une chaudière à tirage atmosphérique répondant aux nouvelles normes de l'exécutif bruxellois. Ce qu'il en est de Bulex; je l'ignore. Ce qu'il en est des chauffe-eaux; je l'ignore.
Dernière modification par libra (16-12-2020 08:44:17)
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Re : Visite des lieux par un expert
J'attends moi aussi le rapport de l'expert. Concernant la sdb je n'ai fait que relater les dires de l'expert et ce que le juge a déclaré sur place. Il oblige mon propriétaire de refaire dans l'urgence la dite sdb...
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- panchito
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Re : Visite des lieux par un expert
Vava79 a écrit :grmff a écrit :Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.
Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes.
À défaut de connaître les détails, je reste sceptique.
Moi itou! Même si le chauffe-eau ou autre n'est pas aux normes actuelles (ce qui est uniquement une obligation pour les nouvelles constructions), ce n'est pas une raison pour déclarer un bien insalubre!
Ni pour refaire une salle de bain dans son entiereté!
Je n'en crois pas un mot!
J'attends donc avec impatience la publication sur ce site du rapport de l'expert après qu'il ait été anonymisé.
Dernière modification par panchito (15-12-2020 19:17:33)
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Re : Visite des lieux par un expert
grmff a écrit :Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.
Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes.
À défaut de connaître les détails, je reste sceptique.
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Re : Visite des lieux par un expert
Changez de plombier. Il y a des milliers de chauffe-bain comme celui-là, et ils sont toujours autorisés.
Bonsoir, l'expert est passé ce matin et pour le chauffe eau de la sdb il a signalé la dangereusité de l'appareil en question et à donc dit que ce n'était plus aux normes. Le juge présent a demandé à mon propriétaire de refaire toute la sdb en urgence 
.
Pour le reste, l'expert va revenir avec un électricien pour l'électricité de la cuisine qui serait plus aux normes non plus. Les torts sont en partie partagés c.a.d que certains détails m'incombe comme remise en état de certaines portes dont les vitres sont cassées, interrupteurs abîmés. On attend le rapport officiel de l'expert et j'ai pris contact avec un avocat car il va y avoir une nouvelle audience.
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Re : Visite des lieux par un expert
Et alors l'expert est venu?
Serait-il encore sur les lieux?
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- panchito
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Re : Visite des lieux par un expert
Et alors l'expert est venu?
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- GT
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Re : Visite des lieux par un expert
Ayant reçu le jugement le 15 Novembre, le juge ordonne une visite des lieux par un expert désigné pour le 15 décembre.
Nous sommes aujourd'hui le 15 décembre.
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- GT
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Re : Visite des lieux par un expert
Non dans le jugement en bas de page dans la décision "Visite des lieux litigieux par Monsieur xxx est fixée au mardi 15 décembre 10h,..." et que si la partie adverse ne paye pas la provision il n'y aura donc pas de visite des lieux.
Si vous téléphonez à l'expert et qu'il vous confirme sa visite , le suspens sera levé.
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Re : Visite des lieux par un expert
Surtout que la provision demandée est souvent de l'ordre de 1000€ pour une expertise judiciaire....
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- Vava79
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Visite des lieux par un expert
Bail signé en Mars 2013. Region Bruxelles
État des lieux d'entrée néant.
Bail non enregistré en 2013 (enregistré Novembre 2020)
Je suis passée à la justice de paix le 21 Octobre 2020. Ayant reçu le jugement le 15 Novembre, le juge ordonne une visite des lieux par un expert désigné pour le 15 décembre.
Voici ce qui est dit dans les motivations du jugement.
"Il ressort des débats et des photos exhibées que les lieux loués et surtout la salle de bain sont dans un état de délabrement proche de l'insalubrité ;Ni le demandeur (propriétaire) ;Ni la défenderesse (moi) n'ont mis l'autre en demeure d'entretenir le bien occupé depuis 2005 par la défenderesse (dans le cadre d'un premier bail signé par son ex mari) et en 2013 dans le cadre d'un bail qu'elle a souscrit sans aucuns état des lieux d'entrée n'ait été contradictoirement dressé.
Le premier à se plaindre de l'état de délabrement des lieux loués est le bailleur dans sa requête introductive d'instance demandant une vue des lieux.
Il convient de procéder à une visite des lieux en présence des parties ainsi que l'expert désigné ci dessus. La partie demanderesse devra provisionner les frais liés à cette visite des lieux comme stipulé ci dessous.
Monsieur xxxx expert y sera présent pour fournir des explications techniques... "
Ma question : Comment se passe une visite d'un expert? Sur quoi se base t'il dans son rapport ? Est-ce qu'il vient avec des outils (détecteur CO,...) Rentre t'il dans toutes les pièces ? Et après sa visite, s'il rend un rapport d'insalubrité, est-ce nous serions convoqués ou bien c'est à moi d'introduire une nouvelle requête ?
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