Infraction Urbanistique Lucarne Maison Bruxelloise

LeopoldBloom

Pimonaute

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Re : Infraction Urbanistique Lucarne Maison Bruxelloise

Nous les attendons.

A Forest cela peut mettre plus d'un mois.

Actuellement le compromis de vente mentionne grenier et non une chambre.

PIM

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Re : Infraction Urbanistique Lucarne Maison Bruxelloise

Les renseignements urbanistiques délivrés par la commune vous ont-ils été communiqués par le vendeur avant l'émission de votre offre ?
Ceux-ci mentionnent-ils une infraction urbanistique ?

LeopoldBloom

Pimonaute

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Infraction Urbanistique Lucarne Maison Bruxelloise

Bonjour,

Nous avons posé une offre un Triplex, trois chambres de 142m2 plus une terrasse de 26m2. C'est une belle maison de maître située à Forest.

L'annonce indique une chambre de 42m2 sous velux. 2 chambres au 3 ième avec terrasse et  au 2 ieme  étage salon, salle à manger cuisine et SDB.
Ce descriptif a été réalisé par une agence, qui nous a fait visiter le bien, qui correspond en effet à ce descriptif, nous avons posé une offre, où il y avait une mention "en cas d'infraction urbanistique, l'acquéreur en fait son affaire". Pensant qu'il fallait probablement régulariser une partie de la terrasse qui s'avère être un toit plat ( toit de la cuisine), mais aussi qu'il y avait douze visites et qu'il y avait un vif intérêt pour le bien, nous ne nous sommes pas plus inquiété.

Dans un premier temps, notre notaire a attiré notre attention sur le fait que la chambre sous velux, serait selon le titre de propriété qui date de 1998, de la vendeuse, un grenier. Et donc un 2 chambres + grenier. Et qu'il n'y a pas de terrasse.

Entre temps, notre architecte, nous a conseillé de faire la demande des plans à la commune de Forest, nous avons reçu hier ces dits plans qui datent pour les plus récent de 1933, un permis d'urbanisme les accompagne, autorisant la construction d'une partie d'étage ( qui constitue auj la cuisine et sdb du 2ièm étage). On peut voir que les chambres au 3ième n'ont pas de lucarnes alors qu'aujourd'hui il y a une lucarne avant qui fait toute la façade, et une lucarne arrière qui donne accès à la dite terrasse.

Ci-joint la photo du plan  :

Selon la notaire, et l'architecte, la terrasse, le grenier, et les lucarnes seraient en infraction.  Pour Aménager la terrasse et le grenier, un permis d'urbanisme et une régularisation semble réalisable, mais que pensez vous de ce types de lucarnes à Bruxelles? Des plans de la ville indiquent qu'elles étaient déjà là en 1954. La commune pourrait demander aujourd'hui de les modifier si elles ne correspondent pas aux normes du RRU ?

Aussi il semble que et l'agence et la propriétaire nous ait clairement menti sur l'état et la situation juridique du bien. 

Les espaces, et sa localisation nous intéresse vraiment, et nous sommes écœurés après des mois et des mois de recherche de devoir laisser tomber l'offre, y a t il moyen de faire baisser drastiquement le prix, sachant de des travaux dans l'immeuble sont prévu, et nous ont étés cachés ?

Cordialement

Dernière modification par LeopoldBloom (06-01-2021 08:48:31)