Nuisances olfactives - Cannabis - quels recours?

IsabelleBxl · #1 20-01-2021 20:22:35

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement au premier étage dans une petite copropriété.
Depuis février 2020, de nouveaux locataires se sont installés dans l’appartement du rez de chaussée, où ils ont la jouissance d’un jardin.
J’ai une très jolie terrasse et j’ai l’habitude en été de laisser les portes ouvertes et de profiter du beau temps et de la vue.
Oui, mais... Ces nouveaux locataires sont de très gros consommateurs de cannabis.
Dès le matin, impossible d’aérer sans avoir des odeurs qui envahissent mon appartement. Même dans mon salon qui est à l’avant, une fenêtre entre ouverte à l’arrière et les odeurs envahissent tout.
Aussi aux niveaux des communs de l’immeuble, les odeurs se rependent régulièrement dans toutes la cage d’escalier.

Nous avons déjà plusieurs fois discuté avec ces locataires sur les nuisances occasionnées, mais ce sont de tels consommateurs que rien ne change.
Nous en avons aussi discuté avec le propriétaire, qui est un peu démuni face à la situation. Il leur a apparemment fait signer un bail non fumeur... sic...

Quels sont les recours dans ce genre de cas? Il s’agit d’une réelle nuisance.
J’envisage de plus en plus de porter plainte, mais quels sont mes chances de faire valoir mes droits?

Merci de votre aide.

Isabelle

panchito · #2 20-01-2021 20:29:22

Porter immédiatement plainte à la police! C'est parfaitement illégal!

IsabelleBxl

IsabelleBxl · #3 20-01-2021 20:35:46

C’est illégal effectivement, mais je pense très peu, voir pas du tout, poursuivi quand il s’agit d’une consommation personnelle.
C’est pour ça que je poste ici pour voir si d’autre personnes ont déjà été confrontées à ce genre de situation.

panchito · #4 20-01-2021 21:59:08

Bien sur que si qu'ils seront poursuivis! En ne faisant rien, vous êtes complice!

GT · #5 21-01-2021 06:34:12

panchito a écrit :

Bien sur que si qu'ils seront poursuivis! En ne faisant rien, vous êtes complice!

Complice ? Vous êtes certaine ?

La complicité est visée par le droit pénal

L’article 67 du Code pénal vise plusieurs hypothèses de complicité :
- Le fait de donner des instructions ;
- Le fait de procurer un moyen matériel qui a servi à l’infraction. Conformément à l’exigence de dol général, le complice doit savoir que le moyen est destiné à servir à commettre l’infraction.
- L’article 67 al. 3 prévoit une catégorie résiduaire : toute aide ou assistance - en dehors des hypothèses de corréité - apportée pour les faits qui ont préparé ou facilité l’infraction. Si le texte mentionne les faits « qui l’ont consommé », cette hypothèse ne concerne en réalité que la matière du vol.

https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/1 … 5-2016.pdf

Art. 67. Seront punis comme complices d'un crime ou d'un délit :
Ceux qui auront donné des instructions pour le commettre;
Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir;
Ceux qui, hors le cas prévu par le § 3 de l'article 66, auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 60850&la=F

grmff · #6 21-01-2021 10:56:30

Sans être aussi point d'exclamationniste que Panchito, je m'en ouvrirais à l'agent de quartier.

L'autre possibilité est de convoquer demander au syndic de convoquer une AGE avec comme point à l'ordre du jour
-Exiger du propriétaire du rez de chaussée qu'il mette fin aux nuisances causées par les occupants de son logement
-Exiger que le propriétaire du rez de chaussée mette fin au contrat de bail des occupants de son logement par toute voie de droit si il y a récidive
-Adaptation du ROI: Indemnité pour les nuisances olfactives constatées en provenance d'un logement, mise à charge du propriétaire qui pourra la mettre à charge de l'occupant du logement. Première infraction: gratuite. Deuxième infraction: 10€ par jour avec infraction à partir de la mise en demeure. 3e infraction: 50€ par jour avec infraction à partir de la mise en demeure. Infractions supplémentaires: 100€ par jour avec infraction. Le compteur d'infraction est remis à zéro quand il y a eu 60 jours sans infraction. Les infractions seront constatées par 3 témoins au moins et signalées au syndic qui informera le propriétaire.
-Envoi du ROI adapté à tous les propriétaires et à tous les occupants.

panchito · #7 21-01-2021 11:44:27

-Exiger que le propriétaire du rez de chaussée mette fin au contrat de bail des occupants de son logement par toute voie de droit si il y a récidive

Pour pouvoir aller en justice le bailleur aura besoin de produire des documents écrits, dont notemment les plaintes déposées par les autres occupants de ce building.

Le depôt de plaintes à la Police par les voisins est incontournable

max11 · #8 21-01-2021 11:45:42

grmff a écrit :

Sans être aussi point d'exclamationniste que Panchito, je m'en ouvrirais à l'agent de quartier.
L'autre possibilité est de convoquer demander au syndic de convoquer une AGE avec comme point à l'ordre du jour
-Exiger du propriétaire du rez de chaussée qu'il mette fin aux nuisances causées par les occupants de son logement
-Exiger que le propriétaire du rez de chaussée mette fin au contrat de bail des occupants de son logement par toute voie de droit si il y a récidive
-Adaptation du ROI: Indemnité pour les nuisances olfactives constatées en provenance d'un logement, mise à charge du propriétaire qui pourra la mettre à charge de l'occupant du logement. Première infraction: gratuite. Deuxième infraction: 10€ par jour avec infraction à partir de la mise en demeure. 3e infraction: 50€ par jour avec infraction à partir de la mise en demeure. Infractions supplémentaires: 100€ par jour avec infraction. Le compteur d'infraction est remis à zéro quand il y a eu 60 jours sans infraction. Les infractions seront constatées par 3 témoins au moins et signalées au syndic qui informera le propriétaire.
-Envoi du ROI adapté à tous les propriétaires et à tous les occupants.

Et on vise toutes les nuisances olfactives ?
madame qui se verse une grosse goulée de chanel 5, cela peut être une nuisance olfactive....
l'ado qui ne s'est plus lavé depuis 15 jours et qui prends l'ascenseur ?
la cuisine bien parfumée de poissons qui se répand dans tout l'immeuble ?
le cigare de pépé ?
le chien mouillé qui rentre de balade ?
....
cela me semble bien compliqué à mettre en place et la source de nouvelles discussions

GT, PIM

GT · #9 21-01-2021 11:46:21

grmff a écrit :

L'autre possibilité est de convoquer demander au syndic de convoquer une AGE avec comme point à l'ordre du jour

Une AGE en cette période ?
Comment réagira le syndic ?

grmff · #10 21-01-2021 11:59:27

GT a écrit :

grmff a écrit :
L'autre possibilité est de convoquer demander au syndic de convoquer une AGE avec comme point à l'ordre du jour
Une AGE en cette période ?
Comment réagira le syndic ?

Le syndic appliquera les règles imposées par la loi. Les AGO sont reportées, sauf urgence ou demande d'AGE par 20% des quotités.

Le but est uniquement de pousser le propriétaire à agir contre son locataire. Si c'est un lecteur du forum, il aura fait un bail court et pourra le virer sans devoir passer par une procédure longue et coûteuse.

GT · #11 21-01-2021 12:26:49

I
Non, la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée
https://www.justice-en-ligne.be/-La-Jus … -la-drogue-

II
Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques 6 SEPTEMBRE 2017 Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
TITRE 6. - Dispositions pénales et interdictions
Art. 61. § 1er. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'article 2bis de la loi, sans préjudice de celles prévues par le Code pénal. Il en va de même de la culture des plantes dont peuvent être extraites les substances visées au présent arrêté.
§ 2. Par dérogation au § 1er : 1° seront punies des peines prévues à l'article 2ter, 1° à 3°, de la loi, les infractions d'importation, de fabrication, de transport, d'acquisition de détention, de culture et de production de cannabis tel que visé à l'annexe Ia, pour l'usage personnel sans circonstance aggravante telle que prévue à l'article 2bis, §§ 2 à 4 de la loi;

III
Et dans la réalité ?
Un PV sera-t-il dressé ?
Des poursuites judiciaires seront-elles entamées

GT · #12 21-01-2021 12:41:24

grmff a écrit :

GT a écrit :
grmff a écrit :
L'autre possibilité est de convoquer demander au syndic de convoquer une AGE avec comme point à l'ordre du jour
Une AGE en cette période ?
Comment réagira le syndic ?
Le syndic appliquera les règles imposées par la loi. Les AGO sont reportées, sauf urgence ou demande d'AGE par 20% des quotités.

Ce n'est pas tout à fait exact.

Le syndic tiendra une AG pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021
-lorsqu'une décision est nécessaire ( même non urgente)
-ou sur requête d' 1 ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts ds les parties communes selon les modalités définies à l'art.577-6, § 2, C. civil.

Modalités :

Cette AG sera physique ( actuellement les mesures sanitaires e le permettent pas) ou à distance (de nombreuses questions se posent sur ces AG à distance).

Si elle ne peut se tenir ainsi, elle sera écrite.

( note : dans une AG écrite les débats ne sont pas prévus, les textes présentés ne peuvent être amendés mais rien n'empêche une AG à distance informelle qui sera suivie de l'envoi des bulletins de vote au syndic .).

Dernière modification par GT (21-01-2021 12:44:01)

panchito · #13 21-01-2021 15:55:37

la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée

Bien entendu!

Il faut denoncer cette infraction à la Police!

GT · #14 21-01-2021 16:29:30

panchito a écrit :

la détention d’une faible quantité de cannabis à usage personnel n’est pas autorisée
Bien entendu!

Pas évidemment.
C'est ce qui ressort de l'arrêté royal du 6/9/2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques que j'ai seul cry cité.
En d'autres mots, j'ai documenté, moi, ma réponse.

PIM

manege-a-bijoux · #15 11-02-2021 14:34:13

Bonjour,
Qu'avez-vous décidé de faire au final ? de toute manière, le fait de vivre en appartement demande à certains des efforts et ils doivent respecter leur entourage, vos voisins. Après, concernant le cannabis, c'est sûr ils sont dans l'illégalité. Surtout que déjà c'est illégal, mais si en plus ils en font profiter tout le monde, ce n'est pas normal. Imaginez pour les enfants !

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