Renseignements Cadastraux précis avant achat

rodes

Pimonaute bavard

Lieu : Hainaut

Inscription : 05-09-2012

Messages : 229

Renseignements Cadastraux précis avant achat

Bonjour,

Avant d'acheter un bien on est tous d'accord que l'acheteur doit absolument se renseigner sur la situation urbanistique.

Mais la situation cadastrale qui détermine la charge fiscale du bien, on s'en fout un peu...
Je n'ai jamais pu obtenir (avant achat) les informations cadastrales détaillés. On donne le RC, un nombre de m2 qui corresponds vaguement a la parcelle (et qui n'a de toute façon aucune valeur), plus un mot comme "MAISON"/"M.COMMERCE"/... et on dit (orallement uniquement) que tout est en ordre.

Mais ce RC, est-ce qu'on peut (sait) savoir sur quoi il est basé, avant achat? M2, nombre de SDB, chauffage centrale ou non, nombre de chambres a coucher, etc?

Il y a des immeuble de rapport en vente avec plusieurs appartements, soit disant en ordre d'urbanisme, qui d'après leur RC ne sont clairement pas déclaré comme plus que une seule habitation.

Qui a une experience dans ce domaine?

Merci et belle journée!

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 418

Re : Renseignements Cadastraux précis avant achat

J'ai eu l'occasion de demander à voir à un fonctionnaire le calcul d'un RC. Ils ont des dossiers qui contiennent tout ce qui est présent dans le bien en question. Mon idée était (à l'époque) de faire diminuer le RC en faisant reconnaître la transformation de rez de commerce en logement. J'ai pu voir l'info de tout l'immeuble (y compris que l'ancien logement du concierge, mis en location, avait un RC de zéro) et le détail par logement.

J'ai entendu également un compte rendu d'une visite d'un agent du fisc dans un ancien atelier. Il savait quelles machines étaient présentes et quelles machines avaient été enlevée. Il y avait une part de RC pour chaque machine, et toutes mes machines enlevées ont conduit à un ajustement immédiat et non discuté du RC.

Tout cela pour dire que le cadastre a des élements dans le dossier de chaque immeuble.

rodes

Pimonaute bavard

Lieu : Hainaut

Inscription : 05-09-2012

Messages : 229

Re : Renseignements Cadastraux précis avant achat

J'imaginais bien que le cadastre dispose de ces informations.
Il y a quelques années j'ai essayé de les recevoir pour un bien en vente.
Le cadastre voulais rien me donner/montrer puisque je suis un tiers, l'agent immo pas très cooperatif, j'ai laissé tomber.

copropriétaire engalère

Pimonaute incurable

Inscription : 10-10-2019

Messages : 3 246

Re : Renseignements Cadastraux précis avant achat

Bonjour,

Avant d'acheter un bien on est tous d'accord que l'acheteur doit absolument se renseigner sur la situation urbanistique.

Mais la situation cadastrale qui détermine la charge fiscale du bien, on s'en fout un peu...
Je n'ai jamais pu obtenir (avant achat) les informations cadastrales détaillés. On donne le RC, un nombre de m2 qui corresponds vaguement a la parcelle (et qui n'a de toute façon aucune valeur), plus un mot comme "MAISON"/"M.COMMERCE"/... et on dit (orallement uniquement) que tout est en ordre.

Mais ce RC, est-ce qu'on peut (sait) savoir sur quoi il est basé, avant achat? M2, nombre de SDB, chauffage centrale ou non, nombre de chambres a coucher, etc?

Il y a des immeuble de rapport en vente avec plusieurs appartements, soit disant en ordre d'urbanisme, qui d'après leur RC ne sont clairement pas déclaré comme plus que une seule habitation.

Qui a une experience dans ce domaine?

Merci et belle journée!

Comme vous dites très bien " soit disant en ordre d'urbanisme" et le cadastre est assez muet pour vous informer, l'architecte pas trop  au courant, et vous voilà avec un appartement déclaré appartement depuis plus de 30 ans devenu studio. impossible de s'y retrouver dans ce sac de nœud, j'ai fais la demande d'une mise en conformité urbanistique (sur Bruxelles) depuis AOÛT 2020, si à la date butoir du 21  mai je n'ai  pas le certificat de conformité, mon dossier part à la région et là, bonjours les méandres sinueuses.en l'état on ne peut louer.
il y a bien un site en ligne qui vous informe si le bien est en demande urbanistique "à l'instruction" ou "octroyé" mais c'est tout.

Bonne chance.