Infiltration d'eau suite à achat - Vice caché ?

GT · #1 19-02-2021 17:51:59

trifly a écrit :

Bonjour à tous,
Ma compagne et moi sommes propriétaires de notre nouvelle résidence principale depuis le 01/10/2020.
Suite à quelques gros épisodes pluvieux, nous sommes confrontés à une infiltration d'eau d'un l'un des coins de murs de notre cuisine (entre les murs et le plafond).
Après passage d'un professionnel, cette infiltration proviendrait du dôme de lumière à proximité des murs infiltrés qui n'est pas à hauteur règlementaire et les réparations à entreprendre seraient de faire une surélévation de ce dôme mais cela nécessite aussi de changer l'intégralité de la toiture de notre cuisine.
Nous souhaiterions, avant d'entamer les travaux, savoir si ce problème d'infiltration pouvait être l'objet d'un vice caché ?
Merci à vous et excellente journée à tous !
Trifly

Nouvelle construction ?

GT · #2 19-02-2021 17:45:31

grmff a écrit :

De quand datent les travaux, et est-ce que ces travaux ont été fait par un professionnel? (Idée derrière la tête: garantie décennale...)

hypothèse d'une nouvelle construction

La garantie décennale n'existe pas.
En revanche existe une responsabilité décennale qui n'est pas une garantie "omnium" pendant 10 ans. Cette responsabilité peut être invoquée si certaines conditions sont remplies.

Existe aussi la responsabilité pour vices cachés véniels qui peut être invoquée dans certaines circonstances.

Dernière modification par GT (19-02-2021 17:53:55)

XTof.vl · #3 19-02-2021 16:08:43

Qu'est ce cette hauteur de dôme réglementaire?
Dans tous les cas, c'est visible et vous étiez au courant avant l'achat.

grmff · #4 19-02-2021 16:03:27

De quand datent les travaux, et est-ce que ces travaux ont été fait par un professionnel? (Idée derrière la tête: garantie décennale...)

libra · #5 19-02-2021 15:46:53

trifly a écrit :

Bonjour à tous,
Ma compagne et moi sommes propriétaires de notre nouvelle résidence principale depuis le 01/10/2020.
Suite à quelques gros épisodes pluvieux, nous sommes confrontés à une infiltration d'eau d'un l'un des coins de murs de notre cuisine (entre les murs et le plafond).
Après passage d'un professionnel, cette infiltration proviendrait du dôme de lumière à proximité des murs infiltrés qui n'est pas à hauteur règlementaire et les réparations à entreprendre seraient de faire une surélévation de ce dôme mais cela nécessite aussi de changer l'intégralité de la toiture de notre cuisine.
Nous souhaiterions, avant d'entamer les travaux, savoir si ce problème d'infiltration pouvait être l'objet d'un vice caché ?

Y a t-il une relation de cause à effet entre la hauteur du dôme et l'infiltration d'eau? Y avait-il des infiltrations d'eau avant la mise en vente?

trifly · #6 19-02-2021 15:38:59

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes propriétaires de notre nouvelle résidence principale depuis le 01/10/2020.

Suite à quelques gros épisodes pluvieux, nous sommes confrontés à une infiltration d'eau d'un l'un des coins de murs de notre cuisine (entre les murs et le plafond).

Après passage d'un professionnel, cette infiltration proviendrait du dôme de lumière à proximité des murs infiltrés qui n'est pas à hauteur règlementaire et les réparations à entreprendre seraient de faire une surélévation de ce dôme mais cela nécessite aussi de changer l'intégralité de la toiture de notre cuisine.

Nous souhaiterions, avant d'entamer les travaux, savoir si ce problème d'infiltration pouvait être l'objet d'un vice caché ?

Merci à vous et excellente journée à tous !

Trifly

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