Contracter un second bail ?

lynyrd · #1 28-02-2021 15:45:47

Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.

J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).

1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

Merci de vos conseils.

PIM · #2 28-02-2021 16:09:12

lynyrd a écrit :

Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.
J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?
Merci de vos conseils.

Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

lynyrd · #3 28-02-2021 16:14:01

PIM a écrit :

Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.

Merci de votre réponse.

Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.

Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

Dernière modification par lynyrd (28-02-2021 16:14:20)

PIM · #4 28-02-2021 16:17:10

lynyrd a écrit :

PIM a écrit :
Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.
Merci de votre réponse.
Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.
Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

A l'impossible, nul n'est tenu.
Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.

lynyrd · #5 28-02-2021 16:22:35

PIM a écrit :

A l'impossible, nul n'est tenu.
Il me paraît difficilement défendable d'avoir 2 résidences principales.

Elle m'a dit verbalement que je n'était pas obligé de m'y domicilier, mais c'est inscrit sur le bail, peut-elle faire jouer cette clause plus tard pour une raison quelconque ?

Ce qui me tracasse le plus, c'est le bail actuel que j'ai avec le logement social, ce second bail peut-il y mettre un terme ?

libra · #6 28-02-2021 17:47:07

Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?

lynyrd · #7 28-02-2021 17:51:46

libra a écrit :

Ne s'agit-il pas d'une domiciliation pour l'exécution du bail? Qu'est-il écrit dans le projet de bail?

18. Élection de domicile
Les preneurs déclare élire domicile dans le bien loué tant pour la durée de la location que pour toutes les suites
du bail, sauf s’ils ont, après leur départ, notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement en
Belgique.

Autres
Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur le bien loué par l’État, la Région, la Province, la
Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge des preneurs.

Les locataires sont obligés de se domicilier dans la maison à la commune de ..., à défaut, ils
prendront la taxe de seconde résidence à leur charge.

PIM · #8 28-02-2021 18:15:23

Bien vu Libra !

@Lynyrd: cet article 18, ainsi libellé, signifie que pour l'exécution du contrat le bailleur vous écrit valablement s'il l'adresse dans les lieux loués. Cela ne vous oblige pas à y faire votre résidence principale.

Par ailleurs, en ce qui concerne la taxe de résidence secondaire: votre amie ne compte pas installer sa résidence principale dans les lieux ?

PS: je persiste à croire que la seule solution valable c'est votre caution

libra · #9 28-02-2021 18:58:07

PIM a écrit :

Bien vu Libra !

Rendons à César ce qui appartient à César. Dans d'autres discussions vous aviez déjà attiré l'attention sur ce point.

PIM

rexou · #10 28-02-2021 19:59:45

lynyrd a écrit :

PIM a écrit :
Il est possible de "vous mettre sur le bail" sans que vous ne soyez locataire: proposez plutôt d'être caution solidaire des engagements souscrits par votre amie, agissant comme seule locataire.
Merci de votre réponse.
Je le lui ai proposé d'être caution solidaire, mais elle n'a pas confiance et préfère que je sois inscrit sur le bail.
Cela pourrait-il avoir des répercutions sur le bail que j'ai actuellement avec la société de logement social ?

Les obligations d'une caution ne sont pas exactement les mêmes que celles d'un preneur.

En tant que bailleur, j'ai déjà agi ainsi aussi (et cela a été approuvé par la suite comme parfaitement normal par le jdp).

Preneurs : XXX et YYY
Résidence : YYY er sa fille seront domiciliés seuls dans les lieux

Courrier : LES preneurs élisent domicile dans le bien loué pour tout contact durant la durée du bail (même si bien sur, tout courrier est aussi adressé au domicile de preneur qui n'est en fait que le garant)

Je comprends parfaitement la réticence du bailleur a enregistrer un garant et non deux preneurs. Ce bail n'a aucune incidence sur un éventuel bail social du signataire de ce bail.

rexou · #11 28-02-2021 20:02:33

lynyrd a écrit :

Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.
J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?
Merci de vos conseils.

Le bailleur peut sans aucun problème mentionner sur le bail le nom du preneur domicilié et préciser que l'autre preneur conserve son domicile rue Machin à Paloin et ne résidera pas dans le bien loué.

panchito · #12 28-02-2021 20:26:58

Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?

C'est interdit?

libra · #13 28-02-2021 20:29:28

panchito a écrit :

Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?
C'est interdit?

C'est pour le deuxième bureau. lol

Dernière modification par libra (28-02-2021 20:30:08)

rexou · #14 01-03-2021 02:35:00

panchito a écrit :

Et pourquoi votre copine n'habiterait-elle pas avec vous dans votre logement social?
C'est interdit?

Pas interdit sans doute, mais pas intéressant financièrement parce que cela valorisera le loyer qui est calculé en fonction des revenus des habitants.

D'autre part, encore faut-il aimer l'environnement...

GT · #15 01-03-2021 07:32:23

lynyrd a écrit :

J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?
Merci de vos conseils.

Nous ignorons les termes de votre contrat.

GT · #16 01-03-2021 07:36:56

lynyrd a écrit :

Bonjour,
Je suis locataire d’une habitation social, j’ai mon amie qui veut louer une maison, ses revenus n’étant pas assez conséquents, la propriétaire veut absolument me mettre sur le bail, il est stipulé que je dois m'y domicilier, mais verbalement, elle me dit que je n’y suis pas obligé.
J’ai actuellement un bail avec une société de logement (bail de 1981, qui n’est pas répertorié sur MinFin).
1. Si je signe ce bail, la société pourrait-elle résilier ma location actuelle ?
2. Si je ne suis pas domicilié comme stipulé sur bail, la propriétaire peut-elle par la suite faire valoir cette clause pour une raison quelconque ?

Merci de vos conseils.

Paroles, paroles, paroles...
Les rapports entre un bailleur et un locataire peuvent s'envenimer en cours de bail pour une raison ou une autre.

panchito · #17 01-03-2021 07:57:43

Rexou a écrit :

Pas interdit sans doute, mais pas intéressant financièrement parce que cela valorisera le loyer qui est calculé en fonction des revenus des habitants.

Effectivement!

En tout cas, en tant que bailleur, je n'accepte pas de candidats qui ont des "combines" pour vivre officiellement séparés alors qu’ils sont en couple...

libra · #18 01-03-2021 08:26:26

panchito a écrit :

En tout cas, en tant que bailleur, je n'accepte pas de candidats qui ont des "combines" pour vivre officiellement séparés alors qu’ils sont en couple...

Je n'ai pas lu qu'ils sont en couple.

GT, PIM

libra · #19 01-03-2021 08:31:36

rexou a écrit :

En tant que bailleur, j'ai déjà agi ainsi aussi (et cela a été approuvé par la suite comme parfaitement normal par le jdp).
Preneurs : XXX et YYY
Résidence : YYY er sa fille seront domiciliés seuls dans les lieux.

D'habitude, avec moi, tous les signataires sont preneurs, le preneur. Par ailleurs, je précise qui sera occupant. Tous les signataires ne sont pas nécessairement repris à la liste des occupants.

En mentionnant les occupants, je précise sans l'écrire le nombre d'occupant.

panchito · #20 01-03-2021 08:41:11

LIbra a écrit :

Je n'ai pas lu qu'ils sont en couple.

En tant que bailleur, vous devriez avoir le nez un peu plus fin!

Vous personnellement, vous porteriez-vous garant d'une vague amie?

Par ailleurs, relisez le message orignal! Lynyrd ne parle pas d'une amie mais de son amie!

Donc pour moi, cela pue la combine et je je sélectionne un autre candidat parmi tous ceux qui se bousculent au portillon.

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