4 choses à savoir pour une colocation réussie

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

Site Web

4 choses à savoir pour une colocation réussie

"La colocation séduit de nombreuses personnes. Elle n’est plus uniquement réservée aux étudiants ou aux jeunes travailleurs. La « coloc' » présente de nombreux avantages: loyer divisé, plus grande surface, lien avec d’autres personnes,… Pour que ce portrait idyllique ne se transforme pas en cauchemar, il est important de connaître certaines règles.

Avant tout, la législation concernant le bail a été régionalisée en 2018. Cela veut dire que les règles ne sont pas les mêmes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Les 3 Régions ont introduit un bail de colocation. Cela signifie que des règles supplémentaires s’ajoutent aux règles d’un bail normal si vous signez un bail de colocation.

Signez un pacte de colocation

Vous ne devez conclure qu’un seul contrat entre tous les locataires et le bailleur. Ce contrat devra néanmoins être rédigé, au minimum, en autant d’exemplaires que de parties (tous les locataires plus le bailleur), chacun devra apposer sa signature et garder un exemplaire en sa possession.

Entre colocataire, vous pouvez signer un pacte de colocation. Il doit obligatoirement contenir les informations suivnates:

La répartition du loyer et des charges ;
un inventaire des meubles ;
les conditions de constitution et de libération de la garantie locative ;
les modalités de conclusion des contrats d’assurance relatifs au logement loué dont l’assurance incendie ;
les modalités d’arrivée, de départ et de remplacement d’un colocataire ;
les entretiens et réparations (uniquement pour Bruxelles) ;
la ventilation des dégâts locatifs et leur imputation sur la garantie locative dans l’hypothèse de dégâts occasionnés par un ou plusieurs colocataires distinguables de l’ensemble du groupe qu’ils forment (uniquement pour Bruxelles) ;
les modalités des contrats d’approvisionnement en eau, gaz, électricité, internet (uniquement pour la Wallonie) ;
les modalités de résolution des conflits entre les colocataires (uniquement pour la Wallonie).
Vous pouvez ajouter d’autres aspects de la vie ensemble comme par exemple une clause permettant ou non la présence d’animaux.

Vous pouvez être tenu responsable du payement du loyer de vos colocataires

Une fois le bail officiellement signé, vous serez, en tant que colocataires, tenus solidairement vis-à-vis du bailleur des obligations qui résultent du bail. Le principe de solidarité, qu’est-ce que ça implique ? Cela signifie que le bailleur peut réclamer à chacun des colocataires le paiement du loyer. Chaque colocataire peut être contraint par le propriétaire par exemple au paiement total du loyer.

En effet, vis-à-vis du bailleur, il n’y a qu’une seule dette de la part du groupe des colocataires. Si l’un des colocataires ne paye pas, le bailleur peut s’adresser à un autre locataire. Si une mise en demeure est envoyée, elle vaut à l’égard de tous les locataires. Si l’un des colocataires paye la totalité du loyer, il peut se retourner contre les autres pour obtenir le remboursement de leur part individuelle. Dans le pacte de colocation établi entre colocataires, vous êtes libre de répartir entre vous le loyer, les modalités de paiement et de non-paiement comme bon vous semble.

Vous devez effectuer certaines réparations et certains entretiens

En tant que locataire, vous devez effectuer les travaux d’entretiens et de réparations sauf en cas de vétusté ou de force majeure. Par exemple, en tant que locataire vous devrez payer vous-même l’entretien et le contrôle de la chaudière, le détartrage des robinets, le remplacement des ampoules, le cirage ou l’huilage du parquet, etc. Vous serez également tenu de réparer ce qui a été causé par un comportement fautif de votre part. Le bailleur, quant à lui, effectue toutes les autres réparations comme par exemple, le remplacement d’une chaudière défectueuse ou la réparation du toit. Vous pouvez consulter une liste des réparations et entretiens établie pour Bruxelles et pour la Wallonie.

Si jamais des réparations sont à prévoir en urgence, sachez que vous pouvez demander une réduction du loyer si ceux-ci durent plus de 40 jours ou une résiliation du bail si le bien devient inhabitable.

Comment mettre fin à un bail de colocation ?

Lorsque l’ensemble des colocataires veulent partir de la colocation en même temps, vous devez mettre fin au bail qui vous lie au bailleur. Chacun doit alors signer le congé. Le bailleur peut également mettre fin à la colocation – lorsqu’au moins la moitié des colocataires ont donné leur congé – en leur notifiant un préavis de 6 mois par lettre recommandée.

Si un colocataire souhaite partir de manière anticipée de la colocation, il doit respecter un préavis de 2 mois qui peut être notifié par courrier recommandé au bailleur à tout moment.

À Bruxelles, aucune indemnité n’est due mais, durant ce délai de préavis, vous devrez mener une recherche pour trouver une personne souhaitant reprendre votre place dans la colocation. Vous pouvez ainsi poster une annonce sur les réseaux sociaux. Le nouveau colocataire doit marquer son accord sur les règles du pacte de colocation, signer un avenant au contrat de bail initial et prouver sa solvabilité.  En Wallonie, vous devrez payer une indemnité de 3 mois de loyer à votre bailleur en cas de départ anticipé. Vous ne devrez pas payer d’indemnité dans certains cas, notamment si vous avez reçu un accord pour une cession de bail.

source: Notabene

Girkou

Pimonaute intarissable

Inscription : 12-05-2020

Messages : 504

Re : 4 choses à savoir pour une colocation réussie

merci :-)

du coupe je me pose des questions dans le cadre du Co-living qui est aussi de la colocation si j'ai bien compris
comment font ils vu que la il y a apparement beaucoup de changement de locataire et ils restent parfois pour de courtes périodes...?

questions que je me pose car je suis en train de réfléchir pour aménager un rez de chaussée en 3 unités de vie (chambres et coin sdb. et peut être un petit coin cuisine) et un salon/salle a manger et  cuisine (un endroit convivial pour recevoir la famille, passer les soirées en groupe...) un endroit commun qui serait aménagé avec le ménage prévu ds les charges communes
peut être pour des personnes a la retraite ou qui sont seul et qui aimeraient vivre en communauté

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : 4 choses à savoir pour une colocation réussie

Le pacte de colocation, il se rédige sous seing privé? le bailleur doit avoir un exemplaire?

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

Site Web

Re : 4 choses à savoir pour une colocation réussie

Le pacte de colocation, il se rédige sous seing privé? le bailleur doit avoir un exemplaire?

Le pacte de colocation ne concerne pas le bailleur mais il est nécessaire à l’application du régime du bail de colocation.

Si les parties ont décidé d’appliquer le régime du bail de colocation, le bailleur devra s’assurer que les colocataires ont signé un pacte de colocation, sous peine de voir un autre régime (bail de résidence principale ou bail de droit commun) s’appliquer.

En Wallonie, la date de signature du pacte de colocation doit être reprise dans le contrat de bail.

A Bruxelles, le bailleur veillera à insérer une clause dans le contrat de bail où les colocataires déclarent sur l’honneur avoir signé un pacte de colocation.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : 4 choses à savoir pour une colocation réussie

Le pacte de colocation, il se rédige sous seing privé? le bailleur doit avoir un exemplaire?

Le pacte de colocation ne concerne pas le bailleur mais il est nécessaire à l’application du régime du bail de colocation.

Si les parties ont décidé d’appliquer le régime du bail de colocation, le bailleur devra s’assurer que les colocataires ont signé un pacte de colocation, sous peine de voir un autre régime (bail de résidence principale ou bail de droit commun) s’appliquer.

En Wallonie, la date de signature du pacte de colocation doit être reprise dans le contrat de bail.

A Bruxelles, le bailleur veillera à insérer une clause dans le contrat de bail où les colocataires déclarent sur l’honneur avoir signé un pacte de colocation.

Merci, et donc autant demander d'avoir une copie aucazou! si ils changent des points dans leur pacte, sont t ils tenus de prévenir le bailleur?

ça fait beaucoup non?
un ROI et un pacte "interne"...
je vis dans une annexe, je loue une autre annexe et j'ai encore une annexe de 200 m carrés, bien séparée, rez de chaussée salon,cuisine, buanderie , sam,vestiaire, toilette , douche, caves , entrée à l'avant, entrée à l'arrière, en haut 6 chambres à coucher ,toilette, douche,
je fais un bail de colocation pour 6  personnes, et eux dans leur pacte indique que chaque personne peut inviter une personne à dormir, je suis tenue d'accepter ou je peux m'y opposer ?