RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

mimi1402

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RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

Bonjour,

J'ai acheté une maison en wallonie en octobre 2018 à un taux de 6% et j'ai bénéficié du droit d'abattement sur les 20.000. ça fera donc 3 ans en octobre que je possède cette maison.

Il y avait des gros travaux à prévoir ainsi qu'un agrandissement de la maison car trop petite. J'ai entamé les travaux et à ce jour elle n'est toujours pas terminée (cause lenteur entrepreneur, problème avec la banque, covid) et je veux la revendre car je n'ai plus assez pour la terminer et les banques ne veulent plus me suivre car dossier à risque ou celles qui veulent bien me suivre, les mensualités proposées par la banque sont trop élevées pour que je puisse m'en sortir.

Etant donné que je n'ai jamais habité dedans avant les trois ans et que je n'y habiterai pas avant les 3 ans, pensez-vous que je peux invoquer le cas de force majeure, afin de ne pas devoir rembourser les taxes et frais qui en découleront? sans oublier la taxe sur la plus-value, vu que je la revend avant les 5 ans et que je n'y suis pas domiciliée. Mon but premier était d'y vivre.

Merci d'avance pour vos réponses.

Himura

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Re : RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

Malheureusement, je doute fortement que vous puissiez ici invoquer la force majeure pour des lenteurs de travaux.
Ca ne rentre pas dans la définition.

Par ailleurs, si vous revendez avec plus-value, après y avoir apporté des aménagements, je vois mal comment défendre cela.

PIM

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Re : RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

Encore faut-il qu'il y ait plus-value...

mimi1402

Pimonaute

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Re : RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Le cas de force majeure que j'invoquerai serait que je ne sais pas la terminer et que donc je suis obligée de la revendre, je n'ai pas trop le choix.

Pour la plus value, je sais qu'ils prennent en compte l'achat, les frais de notaire et tous les frais d'achat qui sont liés ainsi qu'une majoration de 5% par année depuis l'achat et bien sûr le prix des travaux (si c'est fait par entrepreneur). Enfin je pense.

Le but est de la vendre sans plus value bien évidemment mais....... ;-)

Himura

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Re : RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

Le cas de force majeure que j'invoquerai serait que je ne sais pas la terminer et que donc je suis obligée de la revendre, je n'ai pas trop le choix.

Pour la plus value, je sais qu'ils prennent en compte l'achat, les frais de notaire et tous les frais d'achat qui sont liés ainsi qu'une majoration de 5% par année depuis l'achat et bien sûr le prix des travaux (si c'est fait par entrepreneur). Enfin je pense.

Le but est de la vendre sans plus value bien évidemment mais....... ;-)

Mais une erreur de planification ou des difficultés financières ne sont pas des forces majeures admissibles.

Selon moi, le fait de devoir la vendre n'est pas lié à la décharge de taxation de la plus-value.
Cette taxation ne vise pas uniquement la promotion immobilière volontairement planifiée dès l'achat, mais l'ensemble de plus-values rapides.

Si vous êtes dans ce cas, il faudra bien admettre cette taxation.
Dites-vous que si elle arrive, c'est que vous aurez tout de même récupéré une plus-value sur votre achat.

mimi1402

Pimonaute

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Re : RW: Amende Droits d'enregistrement et abattement sur les 20.000€

Merci beaucoup.