règlement de lotissement caduque?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : règlement de lotissement caduque?

Oups ! Question restée sans réponse. Sorry.

Il faut vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

cochise

Pimonaute incurable

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règlement de lotissement caduque?

Bonjour,
Je suis sur le point de remettre une offre sur un terrain.
En lisant le règlement du lotissement, qui date de 1969, je m'aperçois d'une mention d'une zone non constructible de 10m entre les limites latérales de la parcelle et la maison. Hors le terrain est large de 25m. Va falloir rentrer le ventre.
Au départ, deux parcelles ont été réunies et redivisées par la suite - une plus grosse et une plus petite - et c'est la plus petite qui est en vente. La maison qui est construite sur la grosse parcelle n'est plus qu'à 5m de la limite.
Ma question est : le règlement d'origine est-il toujours d'actualité? Il fait peur, surtout au niveau des matériaux et de l'architecture.