Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer

RégisL · #1 25-05-2021 16:01:05

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement au 2e étage d'un immeuble de 2 étages.
Nous sommes 4 copropriétaires au total, et le propriétaire du RDC (et des caves), qui vient d'acheter, fait de gros travaux de rénovations.

En avançant dans ses travaux, il s'est rendu compte, avec son entrepreneur et son architecte, que les canalasations qui partaient des compteurs de l'immeuble, allant vers les appartements de dessus, en traversant donc son bien (RDC + ses grosses caves privatives), n'étaient, soit pas aux nomes (conduites de gaz apparentes non coffrées le long des murs et traversant sans coffrage le plafond vers le 1er étage), soit vieilles, rouillées, et à changer sans tarder.

Le bon sens me fait dire qu'il a raison. Et nous allons donc chercher une solution technique pour mettre cela aux normes et coffrer le tout, dumoins sur la partie allant des compteurs jusqu'au plafond de son RDC (pour pas toucher à la partie supérieure de ces conduites ni aux arrivées dans les différents appartements).

La question reste néanmoins : qui devrait payer ?
- S'agit-il de celui qui rénove (le propriétaire du RDC), étant donné qu'il est à l'initiative de ces travaux qui vont voir lieu chez lui ?
- S'agit il de l'ensemble de la copropriété (et donc à répartir selon les quotités) ?
- Chaque propriétaire doit-il payer la mise au norme des propres conduites ? (mais donc le RDC ne payerait rien ?)

Et enfin, question ultime : ces travaux sont-ils obligatoires maintenant ? Le propriétaires des appartements supérieurs, qui n'avaient pas budgété de payer ces montants sont-ils tenus de les financer, sous prétexte que les canalisations en questions ne sont aujourd'hui pas aux normes ? Ont-ils une marge de manoeuvre pour payer une partie de ces travaux (la mise aux normes), mais pas tout (tout ce qui serait non-obligatoire et seulement lié à l'aspect esthétique/rénovation du RDC) ?

Merci,
Régis.

grmff · #2 25-05-2021 17:01:57

Je n'ai jamais entendu qu'il était obligatoire de coffrer des conduite de gaz. Au contraire, il est toujours conseillé de les aérer au plus, afin d'éviter que des poches de gaz ne s'accumulent et finissent par jouer à la rue Léopold.

Après le compteur, c'est à charge de l'utilisateur du compteur en règle générale.

PIM · #3 25-05-2021 18:20:43

RégisL a écrit :

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement au 2e étage d'un immeuble de 2 étages.
Nous sommes 4 copropriétaires au total, et le propriétaire du RDC (et des caves), qui vient d'acheter, fait de gros travaux de rénovations.
En avançant dans ses travaux, il s'est rendu compte, avec son entrepreneur et son architecte, que les canalasations qui partaient des compteurs de l'immeuble, allant vers les appartements de dessus, en traversant donc son bien (RDC + ses grosses caves privatives), n'étaient, soit pas aux nomes (conduites de gaz apparentes non coffrées le long des murs et traversant sans coffrage le plafond vers le 1er étage), soit vieilles, rouillées, et à changer sans tarder.
Le bon sens me fait dire qu'il a raison. Et nous allons donc chercher une solution technique pour mettre cela aux normes et coffrer le tout, dumoins sur la partie allant des compteurs jusqu'au plafond de son RDC (pour pas toucher à la partie supérieure de ces conduites ni aux arrivées dans les différents appartements).
La question reste néanmoins : qui devrait payer ?
- S'agit-il de celui qui rénove (le propriétaire du RDC), étant donné qu'il est à l'initiative de ces travaux qui vont voir lieu chez lui ?
- S'agit il de l'ensemble de la copropriété (et donc à répartir selon les quotités) ?
- Chaque propriétaire doit-il payer la mise au norme des propres conduites ? (mais donc le RDC ne payerait rien ?)
Et enfin, question ultime : ces travaux sont-ils obligatoires maintenant ? Le propriétaires des appartements supérieurs, qui n'avaient pas budgété de payer ces montants sont-ils tenus de les financer, sous prétexte que les canalisations en questions ne sont aujourd'hui pas aux normes ? Ont-ils une marge de manoeuvre pour payer une partie de ces travaux (la mise aux normes), mais pas tout (tout ce qui serait non-obligatoire et seulement lié à l'aspect esthétique/rénovation du RDC) ?
Merci,
Régis.

Questions qui me viennent à l'esprit
Ces tuyaux sont-ils considérés, dans l'acte de base, comme privatifs ou communs ?
Quel est l'état des tuyaux desservant les autres appartements ?
Si c'est du gaz, y a-t-il danger ?

Yves Van Ermen

RégisL · #4 25-05-2021 22:29:41

Déjà merci à vous pour vos premières réponses :-)

Concernant le coffrage des conduites de gaz, l'avis de l'architecte (du nouveau propriétaire du RDC) et du chauffagiste était en effet, "il faut faire des coffrages ventilés en haut et en bas". Donc ça se rejoint sur l'aspect ventilé. Par contre ils semblaient dire que laisser les conduites de gaz en apparant le long d'un mur (d'un appartement privatif) et sous le plafond, et qui entre directement dans le plafond (sans être dans une gaine en traversant ce plafond), ça n'était pas aux normes. Si vous pensez que je dois mettre ça en doute, on devrait peut-être faire appel à un expert indépendant ? Quelqu'un qui pourra faire la part des choses entre ce qui est obligatoire et ce qui est seulement "mieux pour le propriétaire du RDC" ?

Pour l'autre question, liée à l'acte de base, j'y lis, dans la catégorie des "servitudes conventionnelles ou par destination du père de famille" : "le passage d'un lot sur l'autre des conduits et canalisations de toute nature servant à l'un ou l'autre lot". il est mis aussi que : "Sont communes à tous les propriétaires, le terrain, la toitures, le réseau de conduites pour usage commun, ..."

Cela signifie-t-il que les conduites privatives (de gaz, eau, élec) sont normalement à charge de chaque propriétaire et non de la copropriété ?
Mais quel est alors l'impact de la phrase qui les nomme en tant que servitude" ? Je suppose que le propriétaire du RDC n'a pas le droit de décider que "telle conduite doit être rénovée et déplacée et coffrée là" et donner la facture aux autres propriétaires ?

grmff · #5 25-05-2021 22:39:49

Cela signifie que la conduite privative est à charge de chaque propriétaire utilisateur come je vous le mentionnais.

La servitude est une servitude de passage des tuyaux. Le voisin ne peut pas vous interdire de faire passer vos tuyaux. Il ne peut pas y toucher sans votre accord. Il ne peut pas exiger le déplacement à vos frais. Il peut exiger l'entretien et donc le changement de tuyaux rouillés. Sauf s'il est responsable (lui, ou le précédent...) que les tuyaux sont rouillés.

Pour la question plus technique que vous posez concernant la conformité, je vous renvoie sur Bricozone, où des personnes plus averties au niveau technique pourront mieux vous répondre. (en clair, je ne sais pas... big_smile )

XTof.vl · #6 26-05-2021 06:31:05

Montrez une photo des conduites rouillées, car cela ressemble fort à une volonté de prolonger le chantier...

Girkou · #7 26-05-2021 07:33:37

bonjour
les conduites de gaz doivent être gainée en jaune et ne peuvent traversé des parois sans être protégée (au bout d'un moment "certain" la conduite va s'abimer et il y a risque d'accident :-(
d'ailleurs il me semble que c'est la même chose pour une simple installation de chauffage... même les tuyaux d'eau doivent être gainés lorsqu'ils traversent une parois (maintenant c'est d'office le cas...)

l'installation de gaz doit etre agrée régulièrement il me semble (tant que rien n'est modifié on peut toléré et rester ainsi si j'ai bien compris).... voir mis sous pression afin d'en vérifier l'étanchéité....et comme il fait des travaux il est peut être opportun a chaque propriétaire de mettre son installation aux normes et de profiter que cela sera plus simple durant les travaux du RC

vous voyez vous d'ici un an ou deux dire a la personne du RC que tout compte fait vous allez changer la conduite de Gaz puis le voisin d'ici 3 ans.... :-(

le gaz n'est pas quelque choses avec lequel on plaisant , alors oui ca vous fait des frais mais il en va de la sécurité de tout le monde... que ce se passera t'il en cas d'accident... a chacun ses responsabilités... vous aurez été prévenu par votre voisin ... ;-)

quoi qu'il en soit les tuyaux ne sont simplement plus aux normes actuelles, avec les risques potentiels qui vont avec...

vous demande t'on tellement d'agent pour changer ce tuyau?
et avez vous une vanne d'arrêt d'urgence facilement accessible pour couper individuellement votre gaz en cas de souci? soit a l'entrée de votre appartement ou dedans par exemple?

RégisL · #8 28-05-2021 10:38:45

Bonjour,

Encore merci à tous pour vos réponses

Je conclus de tout ceci que :
- Vu que ce sont des dépendances, il faut l'accord des copropriétaires pour y toucher, le RDC ne peut rien imposer en terme de déplacement/coffrage, ...
- Vu qu'il s'agit quand même de gaz, il ne faut pas lésiner sur l'aspect sécurité. Si on a un doute sur le risque réel, il vaut mieux mettre aux normes actuelles.
- Vu que des gros travaux ont lieu actuellement au RDC, c'est probablement le bon moment de faire ce genre de travaux maintenant et pas dans 5/10 ans
- Normalement, les conduites, bien qu'étant des dépendances, sont privatives donc à charge de tout le monde sauf du RDC. Mais je pense bien que, étant donné qu'il est à l'initiative des travaux et que certains de ceux-ci ne sont probablement pas stricto senso à réaliser absolument dans l'immédiat (genre tout ce qui n'est pas lié au gaz), une collaboration financière (par la copro incluant le RDC) me semble tout à fait négociable.

Je vais stopper la réflexion ici et présenter ces conclusions aux différents co-propriétaires.

GT · #9 28-05-2021 10:48:47

RégisL a écrit :

Bonjour,
Encore merci à tous pour vos réponses
Je conclus de tout ceci que :
- Vu que ce sont des dépendances, il faut l'accord des copropriétaires pour y toucher, le RDC ne peut rien imposer en terme de déplacement/coffrage, ...

Où est défini le terme "dépendances" ?

RégisL · #10 28-05-2021 13:39:12

Pardon, je voulais dire "servitudes", et non "dépendances" ...

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