Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

GT

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Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

Pour une fois qu'il y a une loi qui s'occupe des préoccupations du citoyen, on ne va quand même pas s'en plaindre...
C'est pareil en flamand?

La version du texte a été publiée en NL

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/be … 283/justel

Dernière modification par GT (29-05-2021 13:19:45)

grmff

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Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

Pour une fois qu'il y a une loi qui s'occupe des préoccupations du citoyen, on ne va quand même pas s'en plaindre...
C'est pareil en flamand?

GT

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Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … el#LNK0005

Il y était, mais cela a été corrigé,
C’est toujours mentionné dans la version consolidée dont j’ai donné le lien dans le message initial,

Le lien donné par coproriétaire engalère renvoie aussi à la législation consolidée .
Les 2 versions diffèrent .L'une donne la recette du gratin d'asperges , l'autre pas.

Signaler une erreur : JUSTEL Courriel : justel @ just.fgov.be

Service de support du Moniteur Belge n° gratuit : 0800-98-809

Mise à jour
Lire aussi
1
https://www.lalibre.be/belgique/judicia … 0c600e7f1d

"Du côté du SPF Justice, on dédramatise. "Il ne s'agit pas de la publication officielle du texte de loi. C'est une version de la base de données consolidée, elle n'a pas de valeur légale (...) C'est juste la version actualisée d'un texte", expliquent-ils. S'il évoque une erreur humaine, le SPF Justice précise toutefois que cela aurait pu être pire. "Heureusement que ce n'était pas une publication officielle au Moniteur belge, car on ne peut pas les corriger. Il aurait fallu publier un erratum.""

Pour  ceux qui l'ignorent, la version consolidée n'a effectivement aucune valeur légale.

2
https://www.rtl.be/info/vous/temoignage … 02338.aspx

Dernière modification par GT (29-05-2021 09:02:27)

PIM

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Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … el#LNK0005

Il y était, mais cela a été corrigé,
C’est toujours mentionné dans la version consolidée dont j’ai donné le lien dans le message initial,

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Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

@le gratin ne se trouve pas dans le Moniteur

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ar … el#LNK0005

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Re : Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

on peut dire que c'est le gratin de la gent juridique.........

PIM

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Recette de gratin d’asperges au Moniteur Belge

Voir page 10

http://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/ … GgYixavq_s

Repéré par « Aide Juridique en Droit Belge » cette insertion inattendue