un étudiant ...dans la conciergerie

copropriétaire engalère · #1 16-06-2021 14:07:58

copropriétaire engalère a écrit :

si la laisse n'est pas comprise, autant prendre toute la promotion..........vous êtes sur qu'Ils se sont pas enlevé la camisole eux mêmes vos CP?
votre ACP payait 1000€/mois l'entretien ? ils nettoyaient avec des fûts de savon en or?

ils comptent le payer en avantage en nature? en gros ils ignorent la législation qui protège l'étudiant?
Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation. Une partie du salaire peut être payée en nature : logement (+gaz, électricité, eau, chauffage), nourriture, jouissance d’un terrain, matières et matériaux nécessaires au travail.

Ces avantages doivent être portés à la connaissance de l’étudiant lors de son engagement, que ce soit mentionné par écrit dans son contrat de travail ou dans le règlement de travail. Cette forme de paiement n'est admise que là où ce mode de rémunération est de pratique courante ou souhaitable, en raison de la nature de l'industrie ou de la profession en cause.

De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants:
- 1/5 (20%) de la rémunération totale brute;
- 2/5 (40%) de la rémunération totale brute, lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur: une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l'employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise;
- 1/2 (50%) de rémunération totale brute, lorsqu'il s'agit de travailleurs domestiques, de concierges, d'apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.

à vos calculettes......

rexou · #2 14-06-2021 17:05:42

copropriétaire engalère a écrit :

Mr PIM!!!!!! nom d'une chiquequicolle! ne déviez pas du sujet svp!!!!! qu'est ce que c'est que ça maintenant?
p.s: la longévité du statut d'étudiant n'est pas vraiment un problème, le problème se situe sur la limite de son droit de temps au travail......

Bien sur que si, la longévité du statut d'étudiant est un problème. Il est bon de chercher une solution pour le long terme et pas quelque chose de transitoire pour quelques mois.

La limite du temps de travail de cet étudiant ? J'avais pour ma part compris qu'il n'était pas envisagé de déclarer un temps de travail quelconque mais d'accorder un droit au logement en échange de services. Si vous devez payer des lois sociales, la solution envisagée n'offre plus aucun intérêt par rapport à la situation existante. D'où l'inquiétude de l'intervenant de s'inquiéter des éventuelles conséquences d'un travail "dissimulé".

La limite de son droit au temps de travail est donc sans intérêt et ne pose pas problème. Il ne travaille pas, tout simplement.

PIM

copropriétaire engalère · #3 14-06-2021 16:36:32

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
Un étudiant reste étudiant pendant combien de temps ?
Ne serait-ce plus sage de mettre en place une solution durable ?
on peut être étudiant à vie ......
http://www.jeminforme.be/index.php/trav … s-etudiant
voir aussi sur le site CLS ....
Je ne vois pas dans le lien donné une information corroborant le statut d'étudiant à vie (en tout cas dans ses conséquences en matière de sécurité sociale).
Par ailleurs, je ne connais pas le "site CLS". Google me renvoie vers un modèle de voiture Mercédès...
Allons bon! CLS = Contrôle des lois sociales
il est inutile d'avoir un site officiel pour l'attester, c'est un fait!
Selon le Contrôle des lois sociales (CLS), qui est l'organisme compétent pour vérifier le respect du droit du travail, tu es étudiant lorsque ton occupation principale est d'étudier et ton activité accessoire, de jober. Ce statut n'est donc pas lié à ton âge, il existe une limite minimale mais pas maximale.
manfou des mercedes , je conduis pas et quand ça m'arrive c'est un tracteur ou une pelleteuse....
https://forum.pim.be/uploads/58c8f93671 … 01b790.jpg

Mr PIM!!!!!! nom d'une chiquequicolle! ne déviez pas du sujet svp!!!!! qu'est ce que c'est que ça maintenant?

p.s: la longévité du statut d'étudiant n'est pas vraiment un problème, le problème se situe sur la limite de son droit de temps au travail......

rexou · #4 14-06-2021 16:13:28

On ne s'éloignerait pas un peu du sujet ?

copropriétaire engalère · #5 14-06-2021 15:44:22

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
Un étudiant reste étudiant pendant combien de temps ?
Ne serait-ce plus sage de mettre en place une solution durable ?
on peut être étudiant à vie ......
http://www.jeminforme.be/index.php/trav … s-etudiant
voir aussi sur le site CLS ....
Je ne vois pas dans le lien donné une information corroborant le statut d'étudiant à vie (en tout cas dans ses conséquences en matière de sécurité sociale).
Par ailleurs, je ne connais pas le "site CLS". Google me renvoie vers un modèle de voiture Mercédès...

Allons bon! CLS = Contrôle des lois sociales

il est inutile d'avoir un site officiel pour l'attester, c'est un fait!
Selon le Contrôle des lois sociales (CLS), qui est l'organisme compétent pour vérifier le respect du droit du travail, tu es étudiant lorsque ton occupation principale est d'étudier et ton activité accessoire, de jober. Ce statut n'est donc pas lié à ton âge, il existe une limite minimale mais pas maximale.

manfou des mercedes , je conduis pas et quand ça m'arrive c'est un tracteur ou une pelleteuse....

rexou · #6 14-06-2021 15:43:36

PIM a écrit :

Je ne vois pas dans le lien donné une information corroborant le statut d'étudiant à vie (en tout cas dans ses conséquences en matière de sécurité sociale).
Par ailleurs, je ne connais pas le "site CLS". Google me renvoie vers un modèle de voiture Mercédès...

Pour ma part je n'ai pas pris la peine de suivre le lien.

Vous n'aimez pas les Mercédès ? devil

PIM · #7 14-06-2021 15:04:47

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
Un étudiant reste étudiant pendant combien de temps ?
Ne serait-ce plus sage de mettre en place une solution durable ?
on peut être étudiant à vie ......
http://www.jeminforme.be/index.php/trav … s-etudiant
voir aussi sur le site CLS ....

Je ne vois pas dans le lien donné une information corroborant le statut d'étudiant à vie (en tout cas dans ses conséquences en matière de sécurité sociale).

Par ailleurs, je ne connais pas le "site CLS". Google me renvoie vers un modèle de voiture Mercédès...

rexou · #8 14-06-2021 13:21:49

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
Un étudiant reste étudiant pendant combien de temps ?
Ne serait-ce plus sage de mettre en place une solution durable ?
on peut être étudiant à vie ......
http://www.jeminforme.be/index.php/trav … s-etudiant
voir aussi sur le site CLS ....

Oui... on peut. Comme une météorite "peut" tomber dans votre jardin.

Cela n'enlève rien à la pertinence de la remarque de PIM

copropriétaire engalère · #9 14-06-2021 13:12:06

PIM a écrit :

Un étudiant reste étudiant pendant combien de temps ?
Ne serait-ce plus sage de mettre en place une solution durable ?

on peut être étudiant à vie ......
http://www.jeminforme.be/index.php/trav … s-etudiant

voir aussi sur le site CLS ....

PIM · #10 13-06-2021 22:12:59

Un étudiant reste étudiant pendant combien de temps ?
Ne serait-ce plus sage de mettre en place une solution durable ?

MarcoBrux, rexou

rexou · #11 12-06-2021 18:30:23

A noter que 100 euros mensuels pour 19 appartements, ce n'est pas la ruine ! Pas de quoi chercher autre chose. Difficile de trouver moins cher.

Pour le nettoyage : en black comptez 250/300 par mois et le double, voire le triple pour une société. Il faut faire un choix. yikes

rexou · #12 12-06-2021 18:24:55

copropriétaire engalère a écrit :

petitluc a écrit :
rexou
j'imagine bien qu'on peut assimiler cela a du travail dissimulé .
quid si'il lui arrive un accident ? (coupure ou autres ) est il vacciné tétanos ? notre responsabilité ?
s'il refuse de travailler comment le déloger: en hiver il a des garanties de rester 6 mois dans le logement ... etc...
il y a 15 ans l'ancienne concierge qu'on avait licenciée est rester plusieurs mois en plus dans le logement après une décision de justice car elle prétendait qu'elle ne trouvait pas à se reloger ... actuellement notre jardiner (100 euros par mois pour le petit jardin devant l'éntrée de l'immeuble
s'occupe de tout ...si on met un étudiant , la CP devra lui acheter une tondeuse , un taille haie , des gants , des sacs plastique verts et j'en passe .... et évacuer les déchets .....tout ce qui est actuellement compris dans son service ...
à Bruxelles on a des contrats jardins avec une entreprise de travail adapté, ils sont incroyables d'efficacités et prix hors concurrences!

Bonne idée le travail adapté pour le jardinage. Bon compromis obligations légales/sécurité et prix.

En effet, l'étudiant devrait se faire acheter les outils. Risques réels d'accidents par mauvaise manipulation, de vol, problèmes de stockage, d'évacuation des déchets... Jardiner c'est un métier spécifique qui demande un certain savoir-faire.

Concernant l'entretien, certaines petites copros peuvent payer un occupant pour entretenir les communs. Le prix est divisé par deux. Ce n'est pas assimilé à du travail dissimulé. C'en est clairement. Le syndic IPI ne peut normalement pas cautionner cette pratique. Sa responsabilité est engagée et il serait susceptible de remettre sa démission si cette solution d'entretien est retenue.

Il est aussi possible de faire faire (décision AG) l'entretien des communs par les CP. Chacun son pallier et sa volée d'escalier. Et chaque CP peut charger une personne de l'immeuble de se charger de sa part du travail, contre compensation financière. Dans ce cas, la copro n'enfreint pas la loi et le syndic ne peut s'y opposer. Cela nécessite toutefois une entente au sein de la copro. Pas évident. Valable pour une petite copro sans problèmes particuliers.

Louer la conciergerie peut s'envisager. Charger le locataire d'effectuer des travaux contre de petits services aussi. Mais avec un contrat de bail normal et paiement d'un loyer normal. Rémunérer ses services indépendamment. Pas de "garantie de rester 6 mois en hiver". On n'est pas en France. Pas d'autre risque qu'avec tout autre locataire.

La cogénération c'est un autre sujet...

copropriétaire engalère · #13 12-06-2021 15:10:43

petitluc a écrit :

rexou
j'imagine bien qu'on peut assimiler cela a du travail dissimulé .
quid si'il lui arrive un accident ? (coupure ou autres ) est il vacciné tétanos ? notre responsabilité ?
s'il refuse de travailler comment le déloger: en hiver il a des garanties de rester 6 mois dans le logement ... etc...
il y a 15 ans l'ancienne concierge qu'on avait licenciée est rester plusieurs mois en plus dans le logement après une décision de justice car elle prétendait qu'elle ne trouvait pas à se reloger ... actuellement notre jardiner (100 euros par mois pour le petit jardin devant l'éntrée de l'immeuble
s'occupe de tout ...si on met un étudiant , la CP devra lui acheter une tondeuse , un taille haie , des gants , des sacs plastique verts et j'en passe .... et évacuer les déchets .....tout ce qui est actuellement compris dans son service ...

à Bruxelles on a des contrats jardins avec une entreprise de travail adapté, ils sont incroyables d'efficacités et prix hors concurrences!

petitluc · #14 12-06-2021 14:58:34

rexou
j'imagine bien qu'on peut assimiler cela a du travail dissimulé .
quid si'il lui arrive un accident ? (coupure ou autres ) est il vacciné tétanos ? notre responsabilité ?
s'il refuse de travailler comment le déloger: en hiver il a des garanties de rester 6 mois dans le logement ... etc...
il y a 15 ans l'ancienne concierge qu'on avait licenciée est rester plusieurs mois en plus dans le logement après une décision de justice car elle prétendait qu'elle ne trouvait pas à se reloger ... actuellement notre jardiner (100 euros par mois pour le petit jardin devant l'éntrée de l'immeuble
s'occupe de tout ...si on met un étudiant , la CP devra lui acheter une tondeuse , un taille haie , des gants , des sacs plastique verts et j'en passe .... et évacuer les déchets .....tout ce qui est actuellement compris dans son service ...

copropriétaire engalère · #15 12-06-2021 14:49:08

petitluc a écrit :

la proposition financière était installation d'une machine (cogeneration ) d'une valeur de 100.000 euros
la société paie l'intégralité du gaz consommé par la cogeneration
elle prend en charge surprime assurance cogénération .
elle apporte cash 40.000 euros + une comptabilité énergétique évalué par elle a 5000 euros sur 10 ans +++++
soit un investissement de 148959 euros + gaz + assurance
ils attentent un retour sur investissement sur 5 ans de 29792 euros par an .
ils estiment le gain de la Cp a 368291 euros sur 10 ans .(ils disent que c'est une estimation prudente ...texto
l'entretient et la réparation de la machinerie a cogénération est à leur frais .
quand j'ai vu cette proposition j'ai fait quelques recherches . cette société a dans notre quartier d'autres installations déjà faites dans des immeubles similaires au notre .(c'est sur leur site internet ) le gain réel est largement inférieur a ce qu'on nous promet .
la société fait de la cogénération dans plus de 7500 logement . selon le bilan BNB (2018 ) elle a une marge brute d'exploitation de 194000 euros (divisé par 7500 logements cela fait 25,86 euros par logement ) en exercice 2017 elle avait une dette de 950.141 euros . sur exercice 2018 la dette s'élève a 1.579.000 euros l'effectif moyen du personnel calculé en équivalent temps plein = 1!! qui a travaillé 1763 H déclarés en 2018 soit +/- 18 jours par mois ...pour 7500 logements.
j'ai signalé tout cela lors de l'AGE ....en disant une recherche plus approfondie est nécessaire ...mais je suis le vilain petit canard ....
la proposition a été acceptée ...

vos CP sont des ânes..........

petitluc · #16 12-06-2021 14:35:30

la proposition financière était installation d'une machine (cogeneration ) d'une valeur de 100.000 euros
la société paie l'intégralité du gaz consommé par la cogeneration
elle prend en charge surprime assurance cogénération .
elle apporte cash 40.000 euros + une comptabilité énergétique évalué par elle a 5000 euros sur 10 ans +++++
soit un investissement de 148959 euros + gaz + assurance
ils attentent un retour sur investissement sur 5 ans de 29792 euros par an .
ils estiment le gain de la Cp a 368291 euros sur 10 ans .(ils disent que c'est une estimation prudente ...texto
l'entretient et la réparation de la machinerie a cogénération est à leur frais .
quand j'ai vu cette proposition j'ai fait quelques recherches . cette société a dans notre quartier d'autres installations déjà faites dans des immeubles similaires au notre .(c'est sur leur site internet ) le gain réel est largement inférieur a ce qu'on nous promet .
la société fait de la cogénération dans plus de 7500 logement . selon le bilan BNB (2018 ) elle a une marge brute d'exploitation de 194000 euros (divisé par 7500 logements cela fait 25,86 euros par logement ) en exercice 2017 elle avait une dette de 950.141 euros . sur exercice 2018 la dette s'élève a 1.579.000 euros l'effectif moyen du personnel calculé en équivalent temps plein = 1!! qui a travaillé 1763 H déclarés en 2018 soit +/- 18 jours par mois ...pour 7500 logements.
j'ai signalé tout cela lors de l'AGE ....en disant une recherche plus approfondie est nécessaire ...mais je suis le vilain petit canard ....
la proposition a été acceptée ...

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #17 12-06-2021 13:55:29

MarcoBrux a écrit :

petitluc a écrit :
Bonjour .
... (nouvelle chaudière 100.000 dont 50.000 reçu pour une société qui nous installe la cogénération contre certificats verts ).
i
Etonnant qu'une entreprise installe la cogen à 50.000€ en plus des certificats verts!!...
- soit il est tiers-investisseur donc installe gratuitement, offre l'électricité des communs et se fait rémunérer par les certificats verts et l'énergie consommée pour chauffer l'eau sanitaire.
- Soit, vous installer vous-même( investissement propre), vous payer l'installateur et vous recevez les certificats verts.

aussi étonnée que vous, et je suis curieuse de voir la réponse........

rexou · #18 12-06-2021 13:51:39

La mise à disposition gratuite du logement en échange de services peut poser problèmes en ce sens qu'il sera délicat d'évincer votre étudiant si vous n'êtes pas satisfait de ses services. Que direz-vous au juge ?

La solution est applicable, oui. Elle est financièrement intéressante aussi. Fiscalement par contre, disons que vous sortez un peu des clous.

L'étudiant peut avoir un bail en bonne et due forme avec paiement d'un loyer normal. Il s'acquitte de son loyer normalement et la copro lui rétrocède avec décalage d'un mois pour "achat de matériel et produits d'entretien". Ou pour remise en état de son logement. Ce n'est pas légal, mais c'est économique. Peut fonctionner avec personne sérieuse et en restant discret.

Un syndic IPI ne peut en principe pas cautionner cette façon de procéder qui engage aussi sa responsabilité.

MarcoBrux · #19 12-06-2021 13:27:05

petitluc a écrit :

Bonjour .
... (nouvelle chaudière 100.000 dont 50.000 reçu pour une société qui nous installe la cogénération contre certificats verts ).
i

Etonnant qu'une entreprise installe la cogen à 50.000€ en plus des certificats verts!!...
- soit il est tiers-investisseur donc installe gratuitement, offre l'électricité des communs et se fait rémunérer par les certificats verts et l'énergie consommée pour chauffer l'eau sanitaire.
- Soit, vous installer vous-même( investissement propre), vous payer l'installateur et vous recevez les certificats verts.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #20 12-06-2021 12:47:56

si la laisse n'est pas comprise, autant prendre toute la promotion..........vous êtes sur qu'Ils se sont pas enlevé la camisole eux mêmes vos CP?
votre ACP payait 1000€/mois l'entretien ? ils nettoyaient avec des fûts de savon en or?

Dernière modification par copropriétaire engalère (12-06-2021 12:49:28)

petitluc · #21 10-06-2021 16:38:43

Bonjour .
les charges de notre CP sont importantes .cela ne fait pas de doute ( 110 a 120.000 euros pour 19 appartements)
elle seront encore plus importante cette année (nouvelle chaudière 100.000 dont 50.000 reçu pour une société qui nous installe la cogénération
contre certificats verts ).
Un tout nouveau CP (1ans et demi dans l'immeuble ) a donc une idée lumineuse ....installer gratuitement dans la conciergerie (25 M2) un étudiant ou un travailleur mi temps en échange il sortira les poubelles , fera le nettoyage des communs et entretiendra le jardin .(je ne sait pas si la laisse est comprise ?)
Exit la firme d'entretient (1000 euros /mois dont les services ne sont d'ailleurs pas a la hauteur de ce qu'on paye ) et le jardinier (100 euros par mois
).
étant au RDC j'anticipe une foule de problèmes sociaux et légaux . et a moins qu'il soit moine qui a fait voeux de silence ... un jeune de 20 ans près de l'unif. avec quelques contacts sociaux de son âge ..je craint le pire .....
avez vous des infos au sujet de cette problématique sur les conséquences sociales ,économiques ,fiscales pour la CP ?
merci

un étudiant ...dans la conciergerie

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