Bail de colocation - droit commun

NathNa · #1 23-06-2021 09:18:27

Bonjour,
J'ai trouvé un groupe de 8 personnes et nous sommes d'accord sur le bail à utiliser.
J'ai juste une question concernant le départ de l'un d'eux et l'arrivée d'un autre.
J'ai bien compris qu'il fallait établir un avenant et préciser au minima les identités du sortant et de l'entrant. Mais je ne sais pas qui doit le signer exactement : le bailleur, le sortant, l'entrant, le reste des colocataires?
Je vous remercie pour votre aide.

PIM · #2 23-06-2021 09:54:35

NathNa a écrit :

Bonjour,
J'ai trouvé un groupe de 8 personnes et nous sommes d'accord sur le bail à utiliser.
J'ai juste une question concernant le départ de l'un d'eux et l'arrivée d'un autre.
J'ai bien compris qu'il fallait établir un avenant et préciser au minima les identités du sortant et de l'entrant. Mais je ne sais pas qui doit le signer exactement : le bailleur, le sortant, l'entrant, le reste des colocataires?
Je vous remercie pour votre aide.

Région concernée ?

GT

Himura · #3 23-06-2021 21:04:36

En fonction de la région, regardez les règles relatives au bail de colocation, et les pactes de colocation à dresser.
Les templates disponibles règlent cette question.

grmff · #4 23-06-2021 21:41:53

Le bailleur n'est pas tenu de signer le pacte de colocation.
Le pacte est signé par tous les colocataires.

En cas de sortie d'un colocataire, l'avenant est signé par tous les colocataires (le nouveau et les anciens). C'est valable pour Bruxelles et pour la Wallonie.

Attention néanmoins que le reste des règles de colocation est différent pour Bruxelles et pour la Wallonie. (Pour la Flandre, je n'ai pas vérifié...)

GT · #5 23-06-2021 22:05:02

PIM a écrit :

NathNa a écrit :
Bonjour,
J'ai trouvé un groupe de 8 personnes et nous sommes d'accord sur le bail à utiliser.
J'ai juste une question concernant le départ de l'un d'eux et l'arrivée d'un autre.
J'ai bien compris qu'il fallait établir un avenant et préciser au minima les identités du sortant et de l'entrant. Mais je ne sais pas qui doit le signer exactement : le bailleur, le sortant, l'entrant, le reste des colocataires?
Je vous remercie pour votre aide.
Région concernée ?

Je plussoie. Région ?

GT · #6 23-06-2021 22:08:37

Bail de colocation - droit commun.

Qu'entend NathNa par "droit commun"?

grmff · #7 23-06-2021 22:14:39

GT a écrit :

Bail de colocation - droit commun.
Qu'entend NathNa par "droit commun"?

Je suppose que c'est par opposition à bail de résidence principale. C'est sans doute pour des étudiants, qui peuvent choisir de vivre en colocation dans un kot communautaire sans être domiciliés.

Le fait d'arriver à 8, de prendre un commu ensemble, et de choisir la colocation plutôt que chacun un bail étudiant pour sa chambre, leur garantit un peu plus d'avoir le choix du locataire remplaçant en cas de départ d'un locataire.

S'ils ont chacun leur bail pour leur chambre, ils ne savent pas avec qui ils vont finir l'année: Un punk et ses 4 chiens? Un chauffeur de taxi dépressif au chômage de 50 ans? Le pacte de colocation peut garantir que ce soit un étudiant. C'est plus rassurant quand on est une jeune fille de 18 ans qui vient prendre un kot pour la première fois de sa vie.

Mais je disgresse et j'échaffaude. NathNa nous en dira plus, je suppose.

libra · #8 23-06-2021 22:22:45

grmff a écrit :

Attention néanmoins que le reste des règles de colocation est différent pour Bruxelles et pour la Wallonie. (Pour la Flandre, je n'ai pas vérifié...)

Pour la Flandre, sauf erreur de ma part, le législateur n'a pas légiféré en la matière.

GT · #9 23-06-2021 22:25:39

grmff a écrit :

GT a écrit :
Bail de colocation - droit commun.
Qu'entend NathNa par "droit commun"?
Je suppose que c'est par opposition à bail de résidence principale. C'est sans doute pour des étudiants, qui peuvent choisir de vivre en colocation dans un kot communautaire sans être domiciliés.
Le fait d'arriver à 8, de prendre un commu ensemble, et de choisir la colocation plutôt que chacun un bail étudiant pour sa chambre, leur garantit un peu plus d'avoir le choix du locataire remplaçant en cas de départ d'un locataire.
S'ils ont chacun leur bail pour leur chambre, ils ne savent pas avec qui ils vont finir l'année: Un punk et ses 4 chiens? Un chauffeur de taxi dépressif au chômage de 50 ans? Le pacte de colocation peut garantir que ce soit un étudiant. C'est plus rassurant quand on est une jeune fille de 18 ans qui vient prendre un kot pour la première fois de sa vie.
Mais je disgresse et j'échaffaude. NathNa nous en dira plus, je suppose.

Je laisse NathNa s'exprimer.
J'ai une autre idée du bail de colocation de droit commun.

GT · #10 23-06-2021 22:30:47

libra a écrit :

grmff a écrit :
Attention néanmoins que le reste des règles de colocation est différent pour Bruxelles et pour la Wallonie. (Pour la Flandre, je n'ai pas vérifié...)
Pour la Flandre, sauf erreur de ma part, le législateur n'a pas légiféré en la matière.

Je n'ai pas l'intention de passer en revue les dispositions régionales dès lors que NathNa n'a pas répondu à la question de M. DECKERS: Région ?

NathNa · #11 24-06-2021 09:48:19

Bonjour à tous,

Merci pour ces premiers retours!

Il s'agit d'un bail en région bruxelloise et effectivement, le bail en question (droit commun) s'adresse à 8 étudiants qui souhaitent gérer leur colocation.

Je comprends qu'il faut donc que l'ancien coloc, le nouveau coloc, les colocs restants et le bailleur doivent signer l'avenant (pas le pacte de colocation)?

Belle journée.

GT · #12 24-06-2021 10:44:43

NathNa a écrit :

Bonjour à tous,
Merci pour ces premiers retours!
Il s'agit d'un bail en région bruxelloise et effectivement, le bail en question (droit commun) s'adresse à 8 étudiants qui souhaitent gérer leur colocation.
Je comprends qu'il faut donc que l'ancien coloc, le nouveau coloc, les colocs restants et le bailleur doivent signer l'avenant (pas le pacte de colocation)?
Belle journée.

Les articles 257 à 261 du Code bruxellois du logement contiennent les règles propres à la colocation qui s'appliquent à la colocation telle que définie à l'article 2, pour autant que les parties consentent à l'application du régime juridique qu'il institue.

Au sens de l'art.2, par colocation il faut entendre la location d'un même logement par plusieurs preneurs qui optent, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur, pour l'application du régime propre à la colocation en signant un pacte de colocation tel que prévu par l'article 261, formalisée par la conclusion d'un seul contrat entre les preneurs et le bailleur.

La colocation peut être organisée autrement (apparemment, c'est le cas en l'espèce : " 8 étudiants souhaitent gérer leur colocation") , dans un contrat qui ne prévoit pas que les parties ont opté pour l'application du régime juridique dont il est question aux articles 257 à 261 du Code bruxellois du logement.

Dernière modification par GT (24-06-2021 10:54:25)

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