Contrat de bail - Colocation - Arlon

jeandelalune

Pimonaute

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Contrat de bail - Colocation - Arlon

Bonjour à tous et merci à ceux qui prendront le temps de lire ce message et/ou d'y répondre.

Je suis étudiant à Arlon. Dans le cadre de mon Master, il est fortement recommandé/obligatoire que j'effectue un stage à l'étranger pour une durée de 3 à 4 mois (à partir de janvier). Le kot au sein duquel j'ai logé pendant mon master 1 n'est plus disponible car les propriétaires ont décidé de le vendre (ils ont d'ailleurs quand même exigé que je paie les mois d'été alors que je n'avais aucun intérêt à rester là cet été si ce n'est celui de pouvoir relouer l'année d'après, mais c'est une autre histoire).

Je cherche donc un kot au sein duquel je pourrais rester de septembre à janvier. Le problème, c'est que les propriétaires qui acceptent de telles conditions, ça ne court pas les rues. À Arlon, j'ai même l'impression que ça n'existe pas. Je me retrouve donc contraint de louer un kot «à l'année», quitte à y mettre fin prématurément. J'ai récemment trouvé un kot qui me plait beaucoup pour cette deuxième année, mais dans le contrat de bail, il est stipulé que «Le preneur ne peut y mettre fin anticipativement». Je ne pense pas que cette clause soit légale. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? Est-il «illégal» de signer un contrat pour une durée d'un an en sachant à l'avance que je souhaite y mettre fin anticipativement ? Quelles sont les durées légales minimales de préavis pour mettre fin anticipativement à un contrat d'un an ? Enfin, quels sont les frais/dédommagements auxquels je peux me retrouver astreint en cas de cessation anticipée du bail ?

D'avance merci de votre temps et au plaisir de vous lire.

Himura

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Re : Contrat de bail - Colocation - Arlon

Bonjour,

C'est assez normal que votre loyer soit du durant l'été, dès l'instant où cette période est couverte par la durée du bail signé. J'imagine que c'était le cas ?
(Votre intérêt est une chose, mais il n'y a pas que le vôtre qui doit être pris en compte dans une relation au minimum bilatérale).

Pour votre seconde question : tout dépend du type de bail qui sera(it) signé.
Un bail de colocation (votre titre), ou étudiant, ou de résidence principale/secondaire répond à chaque fois à des règles différentes.

Mais dans tous les cas, mentir au départ de la relation de bail et signer quelque chose qui ne vous convient pas, ne vous amènera jamais que des ennuis garantis.

jeandelalune

Pimonaute

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Re : Contrat de bail - Colocation - Arlon

Bonjour Himura, et merci de votre réponse ! Concernant les mois d'été, oui, le contrat était prévu pour couvrir cette période mais je ne l'ai signé que parce qu'il avait été convenu oralement qu'il serait reconductible à l'année d'après, ce qui ne fut pas le cas malheureusement... Mais peu importe, j'ai finalement trouvé un arrangement avec les propriétaires

Concernant ce deuxième point, c'est un contrat de bail pour une chambre au sein d'une colocation, la maison ne peut par ailleurs pas être affectée à la résidence principale des preneurs. Je sais que ce n'est pas la solution idéale et je suis très mal à l'aise avec l'idée de «flouer» les propriétaires de la sorte, mais malheureusement si je ne fais pas ça j'ai bien peur de ne pas avoir quelque endroit que ce soit où dormir pendant le début de l'année scolaire prochaine... C'est aussi pour cette raison que j'aurais voulu savoir ce que la loi dit à ce propos 

Un grand merci à vous pour votre réponse quoi qu'il en soit et au plaisir de vous lire.

grmff

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Re : Contrat de bail - Colocation - Arlon

Si c'est une colocation, vous risquez non seulement de flouer votre propriétaire, mais aussi les autres colocataires...

Il faut voir le type de bail que vous envisagez, parce que les conséquences ne sont pas les mêmes: bail étudiant (avec parties communes ou non), bail de colocation, bail de droit commun (pas sûr que ce soit légal pour un étudiant...)

jeandelalune

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Re : Contrat de bail - Colocation - Arlon

Bonjour et merci de votre réponse. Je ne sais sais pas vraiment de quel type de contrat il s'agit. Il est intitulé «contrat de bail». Voici en image les principales informations dudit contrat Merci de votre aide !

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Contrat de bail - Colocation - Arlon

Pour moi : bail étudiant.
Vous pourriez quitter moyennant préavis de 3 mois et 1 mois d'indemnité, dans certaines conditions.

Mais je vous engage à tenir compte des avertissements.
Sans compter qu'il faut savoir aussi vivre avec certaines décisions ensuite. Et personnellement, j'ai bcp plus de facilité avec des histoires passées qui m'ont coûté un peu d'argent, mais où j'en suis sorti la tête haute, que l'inverse.

jeandelalune

Pimonaute

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Re : Contrat de bail - Colocation - Arlon

Un grand grand merci pour ces réponses. Je vais je pense en effet chercher d'autres solutions. J'ai un peu de mal avec l'idée de flouer qui que ce soit, même si à priori la clause du contrat est nulle... En tous cas merci pour vos conseils et belle fin de soirée à vous