Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Voila la question;

à quel moment, action, la responsabilité du syndic (bénévole ou pro) est engagée vis à vis de l'ACP? comment cela se démontre, et comment il réparerait sa faute?

merci

rexou

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Quelle faute ???

Vous devez d'abord définir la nature de la faute et en démontrer sa réalité.

Ensuite seulement on peut débattre d'une éventuelle responsabilité.

A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?

PIM

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

D’où l’intérêt d’une assurance couvrant la RC du syndic …
Si membre IPI: RC collective
Si professionnel non IPI et si bénévole : assurance individuelle à souscrire

Quant au moment /démonstration/faute : il y a 3 bibliothèques remplies sur le droit des contrats et obligations

copropriétaire engalère

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?

Vous n'avez pas d'amis?

copropriétaire engalère

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

D’où l’intérêt d’une assurance couvrant la RC du syndic …
Si membre IPI: RC collective
Si professionnel non IPI et si bénévole : assurance individuelle à souscrire

Quant au moment /démonstration/faute : il y a 3 bibliothèques remplies sur le droit des contrats et obligations

ça! on a bien compris que tout le monde est assuré, mais à quel moment leur assurance indemnise l'ACP? à preuve du contraire, je ne demande qu'à voir, PERSONNE n'a jamais été indemnisé par leur assurance pour leurs fautes avérées commises, d'où ma question, si les  3 bibliothèques remplies sur le droit des contrats et obligations sont destinées à faire joli, ça nous fait une belle jambe non?

grmff

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.

rexou

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.

Il faut surtout en démontrer l'existence et la réalité ainsi que le préjudice.

rexou

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

A propose de question : vous arrive-t-il de vous remettre en question ?

Vous n'avez pas d'amis?

Si c'est une sollicitation, je crains de ne pouvoir y réserver une suite favorable. ^^

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.

si je comprend bien, le syndic n'est jamais responsable, c'est à nous à détricoter ses gaffes et ses "magouilles".........à la base, qu'il soit compétent ou pas, ça mène à pareil qu'un mafioso ..........soit on peut l'attrapper soit on peut pas........

Dernière modification par copropriétaire engalère (03-07-2021 20:02:30)

grmff

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.

si je comprend bien, le syndic n'est jamais responsable, c'est à nous à détricoter ses gaffes et ses "magouilles".........à la base, qu'il soit compétent ou pas, ça mène à pareil qu'un mafioso ..........soit on peut l'attrapper soit on peut pas........

Ne trouvez vous pas logique de définir d'abord votre dommage avant de le réclamer?

C'est tellement évident qu'on se demande pourquoi le mentionner. Il y a juste que, en copropriété, cela veut dire de prendre des décisions sur base de comptes approuvables en AG. Et ça n'est pas rien.

Personne n'a dit que ce serait facile...

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

Je ne sais pas. Mais il faut effectivement partir de la faute, la quantifier exactement selon l'ACP, et la réclamer.

si je comprend bien, le syndic n'est jamais responsable, c'est à nous à détricoter ses gaffes et ses "magouilles".........à la base, qu'il soit compétent ou pas, ça mène à pareil qu'un mafioso ..........soit on peut l'attrapper soit on peut pas........

Ne trouvez vous pas logique de définir d'abord votre dommage avant de le réclamer?

C'est tellement évident qu'on se demande pourquoi le mentionner. Il y a juste que, en copropriété, cela veut dire de prendre des décisions sur base de comptes approuvables en AG. Et ça n'est pas rien.

Personne n'a dit que ce serait facile...

bon, c'est simple, on suspecte un truc qui cloche, on avertit l'IPI qui classe sans suite, on introduit une requête, on est débouté et on doit payer des indemnités ce qui est illogique puisque on nous bassine que c'est un droit! bref! et PAF on se réveille un matin avec le fric envolé, des fournisseurs pas payés, le CAC qui ne comprend plus rien, le CDC n'en parlons pas, le temps de brosser ses dents, l'indélicat personnage est radié car tout à coup il est coupable de quoi? on en sait rien puisque l'IPI garde tout ça secret et nous voilà tel des dons quichottes et l'assurance qui nous rétorque "allez au pénal, obtenez un jugement et on verra".......tout ça est illogique non?

rexou

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

bon, c'est simple, on suspecte un truc qui cloche, on avertit l'IPI qui classe sans suite...

"On" ne suspecte pas "un truc qui cloche".

Un ou des CP constatent des anomalies/fraudes/malversations/erreurs et s'en ouvrent au syndic. Lequel justifie ou non l'exactitude de ses comptes. Les CP décident ensuite d'approuver ou non les comptes en AG. De reconduire le mandat du syndic ou non. De poursuivre en justice ou non. D'avertir l'IPI ou non.

"On" = la majorité des CP en AG
"Un truc qui cloche" = une anomalie/erreur/fraude AVEREE.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

"On" ne suspecte pas "un truc qui cloche".

OUI , ON suspecte! vu?

Un ou des CP constatent des anomalies/fraudes/malversations/erreurs et s'en ouvrent au syndic

GRAVE ERREUR! NE JAMAIS Prévenir son ennemi avec quelle arme on va tirer! vu?

.  Les CP décident ensuite d'approuver ou non les comptes en AG

les CP n'étant pas des ânes il est évident qu'ils comptaient ne pas approuver les comptes!

De reconduire le mandat du syndic ou non.

vous êtes deux trains trop tard! n'importe quoi!

  D'avertir l'IPI ou non.

GRAVE ERREUR! ne jamais commencer par avertir l'IPI!!!!

  "On" = la majorité des CP en AG

FAUX! le syndic a foutu le camp avec le fric , qui fait l'AG? pas vous hein! mais ON = NOUS!

"Un truc qui cloche" .

= une fraude AVÉRÉE mais TROP TARD!!!!!

y a des idiots qui pensent avoir réussit en ville et qui seraient les complices de ces mafioso que ça ne m'étonnerait pas!

rexou

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Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

@ La galère :

Mais oui, mais oui... Restons-en là, c'est mieux.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Responsabilité du syndic (bénévole ou pro), un leurre?

parfait!

bon, reprenons les choses sérieuses avec des gens sérieux qui savent de quoi on parle ici.........avec du respect pour les lecteurs.