Garder la maison en indivision après divorce

ericpac · #1 03-08-2021 12:00:02

Bonjour,

Marié pendants 13 ans, nous sommes sur le point de divorcer mon épouse et moi-même. Nous avons deux enfants.
Je vie seul et elle sait remise en ménage avec un collègue de travail et loue une maison dans le même village.

Avec le covid, ma situation professionnel en a pris un coup et nous avons décidé que je resterais dans la maison.
C'est moi qui paye le crédit hypothécaire +-900€ par mois.
Je n'ai pas encore d'avocat et je me pose des questions sur certaine chose.

Nous souhaitons garder la maison en indivision après le divorce (histoire aussi d'investir dans la brique, et ça reviendrais aussi après aux enfants). J'ai vu que pas mal d'avocat conseille cela aussi.

Quelle sont les coups pour cela ? et les démarches ? Est-ce compliqué.
Comme c'est moi qui paye le crédit, aura-t-elle droit à la déduction fiscale grâce au crédit hypothécaire ? (que je compte employer pour payer assurance-vie/cadastre et travaux divers). Je n'ai pas envie qu'elle prenne cette argent pour son bien à elle, alors que c'est moi qui paye le crédit et les travaux.

Merci

Eric

grmbxl · #2 03-08-2021 12:29:01

Bonjour, pour de telles questions, vu les enjeux de la situation que vous décrivez (et les risques pour vous), il faudrait consulter un avocat pour vous conseiller au mieux. Pourquoi ne pas racheter sa part et refinancer le crédit si c'est déjà vous qui payez les mensualités?

GT · #3 03-08-2021 12:59:17

Consultez un avocat civiliste orienté fiscalité familiale

Un exemple : Jean-Emmanuel BEERNART

D1791

D1791 · #4 03-08-2021 14:14:32

GT a écrit :

Consultez un avocat civiliste orienté fiscalité familiale
Un exemple : Jean-Emmanuel BEERNART

Je pense que vous avez voulu écrire Beernaert.

Edit Pim: https://delahaye-avocats.be/notre-equip … beernaert/

Dernière modification par PIM (03-08-2021 15:03:00)

GT

GT · #5 03-08-2021 14:47:13

D1791 a écrit :

GT a écrit :
Consultez un avocat civiliste orienté fiscalité familiale
Un exemple : Jean-Emmanuel BEERNART
Je pense que vous avez voulu écrire Beernaert.

Effectivement.
Bien vu wink

grmff · #6 03-08-2021 21:16:02

Garder la maison, c'est bien.
La garder à vous deux et la payer tout seul, c'est moyen. Il arrivera for ément un moment où votre ex voudra acheter une maison et récupérer sa part. Et vous aurez payè la part que vous devrez racheter. Oui, une seconde fois...

Donc, autant racheter sa part tout de suite. Passez voir un courtier en prêt ou votre banquier. Demandez l'avis de votre avocat pour le partage. Passez voir votre notaire. Bref, préparez vous...

Bonne chance à vous.

PIM, Himura

Himura · #7 04-08-2021 21:16:26

Les avocats, c'est bien quand vous êtes perdus.
Mais ça coûte beaucoup trop cher quand vous savez déjà la voie à suivre.

Calculez correctement, mettez-vous d'accord avec votre ex (sur base de calculs écrits, c'est sûrement plus facile), et séparez bien chaque chose.
A votre place, je suivrais l'indication de Grmff.

GT · #8 05-08-2021 05:45:32

Pas d'avocat ?

Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des ex-époux et le partage de l'indivision en régime de séparation des biens.

Les 2 parties sont-elles en mesure d'appréhender seules le régime de la liquidation du régime matrimonial en général et celui de la liquidation-partage de l'immeuble en particulier ?

https://www.larcier.com/fr/liquidation- … eAQAvD_BwE

https://www.larcier.com/fr/traite-de-dr … I4QAvD_BwE

Dernière modification par GT (05-08-2021 06:03:07)

GT · #9 05-08-2021 06:28:05

ericpac a écrit :

Nous souhaitons garder la maison en indivision après le divorce (histoire aussi d'investir dans la brique, et ça reviendrais aussi après aux enfants). J'ai vu que pas mal d'avocat conseille cela aussi.

Quelles sont vos sources ?

GT · #10 05-08-2021 06:59:42

ericpac a écrit :

Bonjour,
Marié pendants 13 ans, nous sommes sur le point de divorcer mon épouse et moi-même. Nous avons deux enfants.
Je vie seul et elle sait remise en ménage avec un collègue de travail et loue une maison dans le même village.
Avec le covid, ma situation professionnel en a pris un coup et nous avons décidé que je resterais dans la maison.
C'est moi qui paye le crédit hypothécaire +-900€ par mois.
Je n'ai pas encore d'avocat et je me pose des questions sur certaine chose.

et quid d'une pension alimentaire pour les enfants ?

GT · #11 05-08-2021 07:04:05

ericpac a écrit :

Comme c'est moi qui paye le crédit, aura-t-elle droit à la déduction fiscale grâce au crédit hypothécaire ? (que je compte employer pour payer assurance-vie/cadastre et travaux divers). Je n'ai pas envie qu'elle prenne cette argent pour son bien à elle, alors que c'est moi qui paye le crédit et les travaux.

Dans le chef des 2 futurs ex-conjoints, ce sont des dispositions fiscales qui s'appliquent en matière d'avantages fiscaux liés à un emprunt hypothécaire et à l'assurance y relative. Dispositions parfois complexes.
Ce sont d'autres dispositions fiscales qui s'appliquent concernant les redevables du précompte immobilier.

Et votre future ex-femme ne va pas vous demander dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, une indemnité d'occupation pour l'occupation seul de ce qui était le logement familial dont elle est également propriétaire?

Dernière modification par GT (05-08-2021 07:58:02)

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