Etat des lieux à frais partagés

grmff · #1 01-09-2021 22:25:46

Salut Francis!

Merci d'être passé nous voir... big_smile

Bonne vacances! (On appelle encore cela des vacances quand on est pensionné? cool )

Francis · #2 01-09-2021 22:10:49

Bonsoir à tous, enfin à ceux qui se souviennent de moi !

Effectivement, j’ai pris ma retraite il y a déjà 3 ans, que le temps passe, et je suis moins présent sur ce forum, une erreur selon moi et je reviendrai tout prochainement avec au moins une aventure intéressante.

Pour revenir à ce cas d’honoraires d’expert, la législation prévoit que s’il y a des frais à l’état des lieux d’entrée, ceux-ci sont partagés 50/50 entre le locataire et le propriétaire. Rien n’a été prévu pour la sortie. Il me semble toutefois entendre que des juges de paix appliquent la même répartition et cela me parait juste.

De plus, si l’expert n’est rémunéré que par une seule partie, on pourrait supposer qu’il n’a qu’un seul client et qu’il ne doit défendre que les intérêts de ce client. Donc, pour moi, cette solution est mauvaise.

Je comprends le souci de l’expert. J’ai connu le même. Personnellement, je me faisait payer sur place, à la signature de l’ordre de mission, avant de visiter les lieux loués, ou préalablement par virement bancaire. Sans rétribution préalable, je ne remplissait pas ma mission, sauf exception. Parfois, le propriétaire faisait l’avance pour le locataire et ce montant était ajouté à l’indemnité compensatoire.

Je penserai à vous demain, en dégustant une douzaine d’huîtres normandes dans le Corentin, petite semaine de vacances !

grmff, rexou, PIM, max11, Himura

PIM · #3 24-08-2021 20:58:42

Le concept du "à frais partagés" ne peut pas s'entendre de cette manière-là.
Ce nouvel expert est membre de Cibex, géomètre ou ?

PIM · #4 24-08-2021 20:52:39

GT a écrit :

panchito a écrit :
Bonjour,
Je travaille avec un nouvel expert qui me propose de mettre les frais d'état des lieux:
- à 100% sur les locataires à l'entrée
- à 100% sur le bailleur à la sortie
C'est l'idéal d'après lui.
Vous êtes d'accord?
L'éclairage de Francis ( qui a été appelé à réaliser de nombreux états des lieux) serait probablement intéressant à lire.

Francis a pris sa pension... Raison pour laquelle il est nettement moins actif sur notre forum.

GT · #5 18-08-2021 10:59:35

panchito a écrit :

Bonjour,
Je travaille avec un nouvel expert qui me propose de mettre les frais d'état des lieux:
- à 100% sur les locataires à l'entrée
- à 100% sur le bailleur à la sortie
C'est l'idéal d'après lui.
Vous êtes d'accord?

L'éclairage de Francis ( qui a été appelé à réaliser de nombreux états des lieux) serait probablement intéressant à lire.

rexou · #6 18-08-2021 10:07:25

Je vais dans le sens de la remarque de Himura : l'expert n'est pas mandaté par les deux parties dans ce cas de figure.

Accessoirement, la remarque de Grmff est pertinente aussi, mais ne constitue pas un obstacle à la validité de la mission de l'expert.

La formule est loin d'être idéale (sauf pour l'expert) et risque de poser problème en cas de litige en justice de paix.

Himura · #7 17-08-2021 21:06:23

Dans ce cas, peut-on vraiment considérer que l'expert est mandaté par les 2 parties ?
Le paiement me parait être l'une des conditions d'un mandat suffisant.

rexou

panchito · #8 17-08-2021 12:49:19

L'expert a peur qu'à la sortie, les locataires ne le paient pas...

grmff · #9 17-08-2021 12:41:26

Il me semble que la règle, c'est 50-50.
Si le proprio decide de ne pas prendre d'expert à la sortie, le locataire est perdant avec ce système..

panchito · #10 17-08-2021 11:55:51

Bonjour,

Je travaille avec un nouvel expert qui me propose de mettre les frais d'état des lieux:
- à 100% sur les locataires à l'entrée
- à 100% sur le bailleur à la sortie

C'est l'idéal d'après lui.

Vous êtes d'accord?

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