Mises à jour de nos divers modèles de contrats

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Re : Mises à jour de nos divers modèles de contrats

Les nouvelles versions mises online ne sont pas fondamentalement différentes des précédentes. Mais cela n'empêche pas qu'il fallait le faire, suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code Civil.

Dans les baux, la seule modification actuelle est le remplacement du concept de bon père de famille par personne prudente et raisonnable.
Dans les compromis,  suppression de la référence légale (obsolète) dans la partie "copropriétés".

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Re : Mises à jour de nos divers modèles de contrats

Est-il possible d'accéder sur ce site aux versions précédentes des modèles de baux et de compromis de vente de manière à les comparer?

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Re : Mises à jour de nos divers modèles de contrats

Est-il possible d'accéder sur ce site aux versions précédentes des modèles de baux et de compromis de vente de manière à les comparer?

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Mises à jour de nos divers modèles de contrats

Une version 2021_09 actualisant nos divers modèles de baux et de compromis de vente est disponible.

https://www.pim.be/outils/nos-modeles-d … fre-vente/

et

https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/