Nouvelle loi sur la propriété entrée en vigueur le 1er septembre

Bronzato

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Nouvelle loi sur la propriété entrée en vigueur le 1er septembre

Bonjour à tous,

Comme vous le savez certainement, la nouvelle loi sur la propriété est entrée en vigueur depuis le 1er septembre. En deux mots, on a le droit d'accéder au jardin de notre voisin (avec son autorisation dans certains cas) pour, par exemple, aller rechercher un ballon, tailler la haie, etc...

Voir cet article: https://www.lalibre.be/economie/immo/20 … QKSCGCIDA/

Dans mon cas personnel, j'habite depuis 2 ans dans un appartement au 4ième étage d'un petit immeuble. Mon appartement avec terrasse est situé côté arrière de l'immeuble. Cette terrasse n'est donc pas accessible depuis la rue pour y poser un lift. Nous sommes 4 prorpiétaires dans cette situation ; tous les autres propriétaires de l'immeuble ont une terrasse côté avant. Lorsque j'ai emménagé il y a 2 ans, mon voisin m'a autorisé de poser un lift dans sa large allée (qui se trouve entre sa maison et mon immeuble). Sauf que depuis lors il ne souhaite plus nous laisser profiter de son allée pour y mettre un lift. Selon ses dires, il aurait peur que l'on prenne cela pour acquis... Nos relations restent correctes (bonjour, au-revoir) mais il ne veut rien savoir.

Voilà qui nous amène à mon problème. J'ai acheté un canapé qui me sera livré dans 2 mois, il est évident qu'il ne passe pas par l'ascenceur ni par la cage d'escalier. L'utilisation d'un lift est indispensable ou alors je dois faire poser une énorme grue pour passer par dessus l'immeuble ou peut-être louer un hélicoptère pour acheminer mon canapé par les airs

Cette nouvelle loi tombe à pic pour moi, si je puis dire. Est-elle applicable dans mon cas personnel ?

Merci d'avance pour votre avis.

Dernière modification par Bronzato (09-09-2021 09:52:38)

PIM

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Re : Nouvelle loi sur la propriété entrée en vigueur le 1er septembre

Bonjour à tous,

Comme vous le savez certainement, la nouvelle loi sur la propriété est entrée en vigueur depuis le 1er septembre. En deux mots, on a le droit d'accéder au jardin de notre voisin (avec son autorisation dans certains cas) pour, par exemple, aller rechercher un ballon, tailler la haie, etc...

Voir cet article: https://www.lalibre.be/economie/immo/20 … QKSCGCIDA/

Dans mon cas personnel, j'habite depuis 2 ans dans un appartement au 4ième étage d'un petit immeuble. Mon appartement avec terrasse est situé côté arrière de l'immeuble. Cette terrasse n'est donc pas accessible depuis la rue pour y poser un lift. Nous sommes 4 prorpiétaires dans cette situation ; tous les autres propriétaires de l'immeuble ont une terrasse côté avant. Lorsque j'ai emménagé il y a 2 ans, mon voisin m'a autorisé de poser un lift dans sa large allée (qui se trouve entre sa maison et mon immeuble). Sauf que depuis lors il ne souhaite plus nous laisser profiter de son allée pour y mettre un lift. Selon ses dires, il aurait peur que l'on prenne cela pour acquis... Nos relations restent correctes (bonjour, au-revoir) mais il ne veut rien savoir.

Voilà qui nous amène à mon problème. J'ai acheté un canapé qui me sera livré dans 2 mois, il est évident qu'il ne passe pas par l'ascenceur ni par la cage d'escalier. L'utilisation d'un lift est indispensable ou alors je dois faire poser une énorme grue pour passer par dessus l'immeuble ou peut-être louer un hélicoptère pour acheminer mon canapé par les airs

Cette nouvelle loi tombe à pic pour moi, si je puis dire. Est-elle applicable dans mon cas personnel ?

Merci d'avance pour votre avis.

Bienvenue.

Le droit d'échelle et le droit de passage qui résultent de la modification du code civil concernent surtout la nécessité d'effectuer des travaux. La notion de déménagement n'est pas mentionnée.
Il faudrait donc prendre l'initiative de se référer au juge de paix pour trancher cette question.

L’intervention préalable d'un avocat spécialisé ne sera pas inutile.
Par exemple:
https://lexing.be/nouveau-droit-des-bie … e-voisins/