Quotités, procurations, droits de votes, ........

copropriétaire engalère · #1 10-10-2021 13:15:27

Je suis un peu perdue
Je mets les articles afférents:
1) article 577-6 § 7 (ancien code)
Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée
générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale,
hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une
procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale
organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale.
Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix
supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir
plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses
mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
laquelle de ces affirmations est correctes?
2) art.3.87, § 7 , du livre 3 du Code civil
"Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale.
Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.."

laquelle de ces affirmations suivantes est juste ou fausse ou......? svp

1) à l'arrivée, vous devez signer une feuille de présence
-l'acp totalise 2.000 quotités, et vous avez pris plusieurs procurations qui totalisent 220 quotités! vous devez en jetez 20 qui ne seront pas inscrites sur la feuille de présence.
-au calcul du quorum, vous avez 1000 quotités présentes sur 2000
vous avez 200 quotités, elles dépassent les 10% des présents et représentés, vous ne pouvez pas voter pour 200 quotités !

2) Pas du tout. Si vous avez 200 quotes-parts sur 2000 vous pouvez voter pour 200 même s’il n’y a que 1000 quotes-parts présentent.
Exemple : je suis propriétaire de 300 qp. J’ai trois procurations qui m’amènent à 499 qp. Aucune souci je ne dépasse pas les 50 %.
Même chose mais j’ai 4 procurations qui m’amènent à 499qp.
Mon pouvoir vital est ramené à 200 qp.
Précisons : les quotes-parts servent à calculer le quorum et les quotités à répartir les charges.

voilà, alors? la 1 ou la 2 ou aucune des deux, merci

grmff · #2 10-10-2021 13:19:48

Il y a des erreurs et imprécisions dans vos deux propositions

copropriétaire engalère · #3 10-10-2021 13:21:15

grmff a écrit :

Il y a des erreurs et imprécisions dans vos deux propositions

OUF pour une fois ce ne sont pas les miennes, mais alors, quelle serait la proposition exacte concernant cette ACP svp?

grmff · #4 10-10-2021 13:22:36

Les règles édictées par la loi sont claires. Pas besoin de les interpréter...

copropriétaire engalère · #5 10-10-2021 13:26:40

grmff a écrit :

Les règles édictées par la loi sont claires. Pas besoin de les interpréter...

comme vous y allez vous, tout le monde les interprète à la 6/4/2, avocats, juges, membres, l'épicier du coin, et je vous le donne dans le mille! parfois ça marche! mais bon, revenons à nos apothicaires;
pour moi, la proposition 1 est la plus conforme avec l'esprit de la loi et la plus logique.

grmff · #6 10-10-2021 13:31:22

Il y a des incohérences dans vos propositions même...

Dites nous combien vous avez vous-meme, et combien de procuration pour combien de quotité chacune.
Combien de présents ou représentés sur combien de proprio, et en quotité aussi.

Sinon, on parle dans le vide. Et vu ce que vous payez en chocolat, je vais pas étudier toutes les options...

copropriétaire engalère · #7 10-10-2021 13:33:14

grmff a écrit :

Il y a des incohérences dans vos propositions même...
Dites nous combien vous avez vous-meme, et combien de procuration pour combien de quotité chacune.
Combien de présents ou représentés sur combien de proprio, et en quotité aussi.
Sinon, on parle dans le vide. Et vu ce que vous payez en chocolat, je vais pas étudier toutes les options...

220 sur 2000 quotités et je veux donner ma procuration à une personne qui en possède 100 (j'avais oublié ce détail)

.

pour le chocolat, oui oui bien sur.........

Dernière modification par copropriétaire engalère (10-10-2021 13:34:52)

grmff · #8 10-10-2021 13:39:41

On peut toujours accepter 3 procurations, quelque soit le nombre de quotité.

On peut en accepter plus tant qu'on ne dépasse pas 10% au total. Si vous avez 199 quotité sur 2000 avec 27 procurations, c'est bon.

Au moment du vote, si vous avez plus de voix que tous les autres réunis, on réduit votre nombre de voix.

grmff · #9 10-10-2021 13:41:27

Autre detail: on n'est pas obligé d'accepter une procuration...

copropriétaire engalère · #10 10-10-2021 13:42:39

grmff a écrit :

On peut toujours accepter 3 procurations, quelque soit le nombre de quotité.
On peut en accepter plus tant qu'on ne dépasse pas 10% au total. Si vous avez 199 quotité sur 2000 avec 27 procurations, c'est bon.
Au moment du vote, si vous avez plus de voix que tous les autres réunis, on réduit votre nombre de voix.

ça s'exprime comment en chiffre la réduction du nombre de voix en admettant que 1000 quotités sont présentes ou représentées?

copropriétaire engalère · #11 10-10-2021 13:44:50

grmff a écrit :

Autre detail: on n'est pas obligé d'accepter une procuration...

ça! je sais bien hein! (dire que j'allais vous payer en chocolat!) dans ce cas ci , je veux donner ma procuration, pas en recevoir hein!

grmff · #12 10-10-2021 13:47:29

Donner, recevoir, le principe est le même, banane...

Si vous avez 520 et que les autres ont ensemble 480, on réduit vos voix à 480.

copropriétaire engalère · #13 10-10-2021 13:49:30

grmff a écrit :

Donner, recevoir, le principe est le même, banane...
Si vous avez 520 et que les autres ont ensemble 480, on réduit vos voix à 480.

moi banane et vous chocolatbleupâle, vous n'aurez rien! pas un gramme!

donc, si ensemble des présents et représentés c'est 480, paf je tombe à 480, ça fait du 50/50 ........c'est idiot! l'un bloque l'autre.

grmff · #14 10-10-2021 13:55:35

Idiot ou pas, c'est comme ça. Pour moi, c'est plutôt pas mal. Une seule personne ne peut pas avoir la majorité en AG. Point PUNT!

Grâce à cela, celui qui essaie de prendre la majorité en AG tout seul glisse sur la peau de banane glissée par le législateur et se retrouve chocolat.

copropriétaire engalère · #15 10-10-2021 14:00:05

grmff a écrit :

Idiot ou pas, c'est comme ça. Pour moi, c'est plutôt pas mal. Une seule personne ne peut pas avoir la majorité en AG. Point PUNT!
Grâce à cela, celui qui essaie de prendre la majorité en AG tout seul glisse sur la peau de banane glissée par le législateur et se retrouve chocolat.

l'un bloque l'autre.MAIS ça peut profiter à la minorité qui se fait souvent écraser par les cow boys corridors! pas bête du tout comme passe passe!

merci pour votre temps, vos explications, votre oraison salace sur les bananes, je retourne à mes petites affaires bien calmes en ce moment, oui je sais, vous allez me souhaiter d'avoir beaucoup de boulot pour avoir la plénitude, la sérénité , sur ce forum, ben que voulez vous, y a pas que le législateur qui s'y connait en peau de banane, y a les autres aussi.........

grmff · #16 10-10-2021 14:02:25

Mais non voyons. Votre passage met toujours un peu d'animation... big_smile

XTof.vl, max11, copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #17 10-10-2021 17:34:32

grmff a écrit :

Mais non voyons. Votre passage met toujours un peu d'animation...

Bon , à défaut de chocolat, je vous réserve ma prochaine danse, attention aux pieds et aux mots d'oiseaux que l'on va s'échanger

https://pbs.twimg.com/media/Ca29xNAW0AAsZPE.jpg

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